Olivier...@netultra.net a écrit "usenet = espace public ... donc parlez de
vie privée ici c'est etre completement à coté de la plaque"
(Encore que mon message concernait YahooGroups, et non Usenet, mais ça ne
change rien au fond.) C'est un peu comme quand vous allez dans un café, vous
parlez, tout le monde peut vous entendre, mais ca reste dans le cadre du
café. Puis vient Google, il indexe tout ce que vous (et les autres) avez dit
dans ce café, depuis qu'il existe. Et n'importe quelle personne (votre
employeur, votre voisin, votre babquier) qui entre votre NOM dans Google
peut lire tout ce que vous avez dit dans ce café, et dans tous les cafés,
depuis qu'ils existent.
Du reste, Usenet (pour répondre à Olivier) est indexé chez GoogleGroups,
mais de manière responsable, puisque l'auteur peut en retirer les messages
qu'il a posté, fut-ce avec une autre adresse.
Le problème (mon problème) concerne des archives YahooGroups. Il fallait
jusque là aller sur le groupe (=le connaitre) pour trouver ce qu'avait dit
Tartempion. Ce qui gardait un côté semi-privé à la chose. Voila que
YahooGroups laisse GoogleWeb l'indexer, et que Google donne en deux clics
l'ensemble de tous les propos tenus sur des groups Yahoo par Tartempion.
Je dis qu'on est bien dans une forme de violation de vie privée. Et que mon
message s'inscrit dans le cardre du groupe, à savoir le droit d'internet,
au-delà de la seule législation.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
C'est un peu comme quand vous allez dans un café, vous > parlez, tout le monde peut vous entendre, mais ca reste dans le cadre du > café.
mauvaise comparaison pour usenet
c'est comme si vous publiez un article dans un journal et que vous souhaitez que toutes les societes qui archivent ce journal enlevent votre article
non, la comparaison est bonne : si tu publies un article dans un journal, tu sais, à l'avance, là où il va être publié (ce n'est pas pour rien que les journeaux de presse écrite ont du renégocier les contrats avec les journalistes avec l'édition électronique). Si des sociétés l'archivent dans le but de le republier, cela doit se faire avec l'accord de l'auteur d'une manière ou d'une autre (et qu'il en ait aussi une rétribution), et ce, même si la republication se fait dans le cercle restreint de la société. Il y a des organismes qui font des revues de presse qu'elles revendent à des personnes privées (physiques ou morales), elles doivent en avoir les autorisations et payer pour cela.
Google fait de l'argent avec les créations, écrits, de tiers, sans leur autorisation et sans rétribution, un jour ça va leur retomber sur la tête.
Dans l'article <decmod01i3s@enews4.newsguy.com>, de
fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
promptement déclamé ...
C'est un peu comme quand vous allez dans un café, vous
> parlez, tout le monde peut vous entendre, mais ca reste dans le cadre du
> café.
mauvaise comparaison pour usenet
c'est comme si vous publiez un article dans un journal et que vous
souhaitez que toutes les societes qui archivent ce journal enlevent
votre article
non, la comparaison est bonne : si tu publies un article dans un journal,
tu sais, à l'avance, là où il va être publié (ce n'est pas pour rien que
les journeaux de presse écrite ont du renégocier les contrats avec les
journalistes avec l'édition électronique). Si des sociétés l'archivent
dans le but de le republier, cela doit se faire avec l'accord de l'auteur
d'une manière ou d'une autre (et qu'il en ait aussi une rétribution), et
ce, même si la republication se fait dans le cercle restreint de la
société.
Il y a des organismes qui font des revues de presse qu'elles revendent à
des personnes privées (physiques ou morales), elles doivent en avoir les
autorisations et payer pour cela.
Google fait de l'argent avec les créations, écrits, de tiers, sans leur
autorisation et sans rétribution, un jour ça va leur retomber sur la
tête.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
C'est un peu comme quand vous allez dans un café, vous > parlez, tout le monde peut vous entendre, mais ca reste dans le cadre du > café.
mauvaise comparaison pour usenet
c'est comme si vous publiez un article dans un journal et que vous souhaitez que toutes les societes qui archivent ce journal enlevent votre article
non, la comparaison est bonne : si tu publies un article dans un journal, tu sais, à l'avance, là où il va être publié (ce n'est pas pour rien que les journeaux de presse écrite ont du renégocier les contrats avec les journalistes avec l'édition électronique). Si des sociétés l'archivent dans le but de le republier, cela doit se faire avec l'accord de l'auteur d'une manière ou d'une autre (et qu'il en ait aussi une rétribution), et ce, même si la republication se fait dans le cercle restreint de la société. Il y a des organismes qui font des revues de presse qu'elles revendent à des personnes privées (physiques ou morales), elles doivent en avoir les autorisations et payer pour cela.
Google fait de l'argent avec les créations, écrits, de tiers, sans leur autorisation et sans rétribution, un jour ça va leur retomber sur la tête.
J.D
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
Jean
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de
news:dedkli02bl@enews1.newsguy.com...
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer
un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit ....
C'est à celui qui s'en prévaut de la produire ....
Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
Jean
Olivier Roux
J.D a écrit :
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
J.D a écrit :
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de
news:dedkli02bl@enews1.newsguy.com...
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer
un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit ....
C'est à celui qui s'en prévaut de la produire ....
Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
J.D
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
L 111-1 , L 112-1, L 113-1, L 121-1, L 121-2, L 121-4, L 131-3, L 131-6, Plus les usages d'une profession qui m'a fait vivre longtemps
Jean
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit dans le message de
news:deel081rbl@enews4.newsguy.com...
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
L 111-1 , L 112-1, L 113-1, L 121-1, L 121-2, L 121-4, L 131-3, L 131-6,
Plus les usages d'une profession qui m'a fait vivre longtemps
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
L 111-1 , L 112-1, L 113-1, L 121-1, L 121-2, L 121-4, L 131-3, L 131-6, Plus les usages d'une profession qui m'a fait vivre longtemps
Jean
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
J.D a écrit : > "Roux Olivier" a écrit dans le message de > news: > >><(:o(|) a écrit : > > >>j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer >>un contenu si l'auteur le demande >> > > L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... > C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... > Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de représentation publique.
Dans l'article <deel081rbl@enews4.newsguy.com>, de
fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
promptement déclamé ...
J.D a écrit :
> "Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de
> news:dedkli02bl@enews1.newsguy.com...
>
>><(:o(|) a écrit :
>
>
>>j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer
>>un contenu si l'auteur le demande
>>
>
> L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit ....
> C'est à celui qui s'en prévaut de la produire ....
> Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de
représentation publique.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
J.D a écrit : > "Roux Olivier" a écrit dans le message de > news: > >><(:o(|) a écrit : > > >>j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer >>un contenu si l'auteur le demande >> > > L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... > C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... > Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de représentation publique.
Olivier Roux
Brina a écrit :
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
J.D a écrit :
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
Brina a écrit :
Dans l'article <deel081rbl@enews4.newsguy.com>, de
fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
promptement déclamé ...
J.D a écrit :
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de
news:dedkli02bl@enews1.newsguy.com...
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer
un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit ....
C'est à celui qui s'en prévaut de la produire ....
Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de
représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit
d'auteur s'applique
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de
l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence
territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change
plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
et extrait de scam.Fr :
Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une
autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut
plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de
divulgation
et egalement
L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de
la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte.
Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise
préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
J.D a écrit :
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
J.D
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Puisqu'il n'est pas copié il est original.
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses
Il me semble que le France est encore en France .
2) les clauses sur le devenir des propos
Elles ne peuvent être contraires au Droit français, a ce qu'il me semble.
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
Date de publication au J.O. ?
Jean
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit dans le message de
news:deer1j01f7t@enews1.newsguy.com...
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit
d'auteur s'applique
Puisqu'il n'est pas copié il est original.
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de
l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence
territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change
plein de choses
Il me semble que le France est encore en France .
2) les clauses sur le devenir des propos
Elles ne peuvent être contraires au Droit français, a ce qu'il me semble.
et extrait de scam.Fr :
Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une
autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut
plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de
divulgation
et egalement
L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de
la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte.
Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise
préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Puisqu'il n'est pas copié il est original.
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses
Il me semble que le France est encore en France .
2) les clauses sur le devenir des propos
Elles ne peuvent être contraires au Droit français, a ce qu'il me semble.
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
Date de publication au J.O. ?
Jean
Olivier Roux
J.D a écrit :
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Puisqu'il n'est pas copié il est original.
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses
Il me semble que le France est encore en France .
le droit moral n'existe pas dans certains pays, donc tout depend de quelle legislation depend le contrat
2) les clauses sur le devenir des propos
Elles ne peuvent être contraires au Droit français, a ce qu'il me semble.
si le serveur est aux etats unis, si l'editeur est aux etats unis, oui un français peut demander l'application mais dela a le faire executer aux etats unis.....
J.D a écrit :
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit dans le message de
news:deer1j01f7t@enews1.newsguy.com...
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit
d'auteur s'applique
Puisqu'il n'est pas copié il est original.
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de
l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence
territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change
plein de choses
Il me semble que le France est encore en France .
le droit moral n'existe pas dans certains pays, donc tout depend de
quelle legislation depend le contrat
2) les clauses sur le devenir des propos
Elles ne peuvent être contraires au Droit français, a ce qu'il me semble.
si le serveur est aux etats unis, si l'editeur est aux etats unis, oui
un français peut demander l'application mais dela a le faire executer
aux etats unis.....
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Puisqu'il n'est pas copié il est original.
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses
Il me semble que le France est encore en France .
le droit moral n'existe pas dans certains pays, donc tout depend de quelle legislation depend le contrat
2) les clauses sur le devenir des propos
Elles ne peuvent être contraires au Droit français, a ce qu'il me semble.
si le serveur est aux etats unis, si l'editeur est aux etats unis, oui un français peut demander l'application mais dela a le faire executer aux etats unis.....
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > Dans l'article , de > fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a > promptement déclamé ... > >>J.D a écrit : >> >>>"Roux Olivier" a écrit dans le message de >>>news: >>> >>> >>>><(:o(|) a écrit : >>> >>> >>>>j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer >>>>un contenu si l'auteur le demande >>>> >>> >>>L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... >>>C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... >>>Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-) >> >>c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference > > > C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de > représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Ce n'est pas à celui qui reprend la publi sans autorisation d'en décider
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
C'est écrit sur le territoire français, publié à partir du territoire français et pour Google par ex, il n'y a aucun contrat signé !
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation
Donc si je te comprends bien, puisque l'auteur d'un film a autorisé son exploitation en salle, j'ai le droit d'en faire des représentations sans son consentement ? :-)
Attention, ce que tu cites est dans le cadre d'un accord d'exploitation et uniquement dans le cadre du contrat signé
et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
donc exploitant qui a eu consentement de l'auteur. Ce que tu cites est lié au droit inaliénable sur une oeuvre par son auteur.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
oui, enfin à condition que le consentement ait été valable.
Dans l'article <deer1j01f7t@enews1.newsguy.com>, de
fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Dans l'article <deel081rbl@enews4.newsguy.com>, de
> fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
> promptement déclamé ...
>
>>J.D a écrit :
>>
>>>"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de
>>>news:dedkli02bl@enews1.newsguy.com...
>>>
>>>
>>>><(:o(|) a écrit :
>>>
>>>
>>>>j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer
>>>>un contenu si l'auteur le demande
>>>>
>>>
>>>L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit ....
>>>C'est à celui qui s'en prévaut de la produire ....
>>>Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
>>
>>c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
>
>
> C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de
> représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit
d'auteur s'applique
Ce n'est pas à celui qui reprend la publi sans autorisation d'en décider
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de
l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence
territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change
plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
C'est écrit sur le territoire français, publié à partir du territoire
français et pour Google par ex, il n'y a aucun contrat signé !
et extrait de scam.Fr :
Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une
autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut
plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de
divulgation
Donc si je te comprends bien, puisque l'auteur d'un film a autorisé son
exploitation en salle, j'ai le droit d'en faire des représentations sans
son consentement ? :-)
Attention, ce que tu cites est dans le cadre d'un accord d'exploitation
et uniquement dans le cadre du contrat signé
et egalement
L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de
la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte.
Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise
préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
donc exploitant qui a eu consentement de l'auteur.
Ce que tu cites est lié au droit inaliénable sur une oeuvre par son
auteur.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
oui, enfin à condition que le consentement ait été valable.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > Dans l'article , de > fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a > promptement déclamé ... > >>J.D a écrit : >> >>>"Roux Olivier" a écrit dans le message de >>>news: >>> >>> >>>><(:o(|) a écrit : >>> >>> >>>>j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer >>>>un contenu si l'auteur le demande >>>> >>> >>>L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... >>>C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... >>>Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-) >> >>c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference > > > C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de > représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Ce n'est pas à celui qui reprend la publi sans autorisation d'en décider
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
C'est écrit sur le territoire français, publié à partir du territoire français et pour Google par ex, il n'y a aucun contrat signé !
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation
Donc si je te comprends bien, puisque l'auteur d'un film a autorisé son exploitation en salle, j'ai le droit d'en faire des représentations sans son consentement ? :-)
Attention, ce que tu cites est dans le cadre d'un accord d'exploitation et uniquement dans le cadre du contrat signé
et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
donc exploitant qui a eu consentement de l'auteur. Ce que tu cites est lié au droit inaliénable sur une oeuvre par son auteur.
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
oui, enfin à condition que le consentement ait été valable.
Olivier Roux
Brina a écrit :
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
J.D a écrit :
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Ce n'est pas à celui qui reprend la publi sans autorisation d'en décider
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
C'est écrit sur le territoire français, publié à partir du territoire français et pour Google par ex, il n'y a aucun contrat signé !
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation
Donc si je te comprends bien, puisque l'auteur d'un film a autorisé son exploitation en salle, j'ai le droit d'en faire des représentations sans son consentement ? :-)
Attention, ce que tu cites est dans le cadre d'un accord d'exploitation et uniquement dans le cadre du contrat signé
oui bien entendu
et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
donc exploitant qui a eu consentement de l'auteur. Ce que tu cites est lié au droit inaliénable sur une oeuvre par son auteur.
oui
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
oui, enfin à condition que le consentement ait été valable.
yep
Brina a écrit :
Dans l'article <deer1j01f7t@enews1.newsguy.com>, de
fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
promptement déclamé ...
Brina a écrit :
Dans l'article <deel081rbl@enews4.newsguy.com>, de
fr.misc.droit.internet, Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> a
promptement déclamé ...
J.D a écrit :
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de
news:dedkli02bl@enews1.newsguy.com...
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer
un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit ....
C'est à celui qui s'en prévaut de la produire ....
Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de
représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit
d'auteur s'applique
Ce n'est pas à celui qui reprend la publi sans autorisation d'en décider
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de
l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence
territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change
plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
C'est écrit sur le territoire français, publié à partir du territoire
français et pour Google par ex, il n'y a aucun contrat signé !
et extrait de scam.Fr :
Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une
autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut
plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de
divulgation
Donc si je te comprends bien, puisque l'auteur d'un film a autorisé son
exploitation en salle, j'ai le droit d'en faire des représentations sans
son consentement ? :-)
Attention, ce que tu cites est dans le cadre d'un accord d'exploitation
et uniquement dans le cadre du contrat signé
oui bien entendu
et egalement
L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de
la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte.
Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise
préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
donc exploitant qui a eu consentement de l'auteur.
Ce que tu cites est lié au droit inaliénable sur une oeuvre par son
auteur.
oui
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
oui, enfin à condition que le consentement ait été valable.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Olivier Roux a promptement déclamé ...
J.D a écrit :
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
<(:o(|) a écrit :
j'attend toujours l'article qui indique l'obligation legale de retirer un contenu si l'auteur le demande
L'autorisation de publier étant obligatoire et devant être par écrit .... C'est à celui qui s'en prévaut de la produire .... Je vous ai donné une piste, le CPI, cherchez un peu vous même ;-)
c'est vous qui affirmez quelque chose merci donc de me donner la reference
C'est la nature même du droit d'auteur dont fait partie le droit de représentation publique.
Oui mais faut que le texte publié soit original pour que le droit d'auteur s'applique
Ce n'est pas à celui qui reprend la publi sans autorisation d'en décider
de plus dans le cas donné ici faudrait voir les CGu lors de l'utilisation des forums internes pour voir deja 1) la compétence territoriale : est ce un contrat français, américain, ce qui change plein de choses 2) les clauses sur le devenir des propos
C'est écrit sur le territoire français, publié à partir du territoire français et pour Google par ex, il n'y a aucun contrat signé !
et extrait de scam.Fr : Néanmoins, dès l’instant où l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation
Donc si je te comprends bien, puisque l'auteur d'un film a autorisé son exploitation en salle, j'ai le droit d'en faire des représentations sans son consentement ? :-)
Attention, ce que tu cites est dans le cadre d'un accord d'exploitation et uniquement dans le cadre du contrat signé
oui bien entendu
et egalement L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
donc exploitant qui a eu consentement de l'auteur. Ce que tu cites est lié au droit inaliénable sur une oeuvre par son auteur.
oui
dopnc voir les cgu de yahoogroups de l'epoque
oui, enfin à condition que le consentement ait été valable.
