Indice des assurance

Le 09/12/2009 18:41, Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je cherche a résilier la reconduction d'un contrat d'assurance
professionnelle, qui se termine a l'année, mais malheureusement je suis
hors délais.

Il me reste peut être une chance, je n'ai pas encore reçu l'avis de
paiement, mais j'ai téléphoné a un conseillé, je connais le nouveau
tarif 2010, il a augmenté de 8,6 % sur celui de 2009.

Je sais qu'une fois reçu, l'avis de paiement, j'ai quinze jours pour
résilier la reconduction du contrat, si celui ci dépasse une certaine
augmentation donné par un certain indice.

Je cherche a connaitre quel est cet indice et ou trouver son taux ?

Merci

Bonsoir,

Tu n'as pas à donner de détails dans un délais de 15 ou 20 jours après
réception de la ''facture''.

Cordialement.

Guy
--
guytou at guymorel point fr

Guy wrote:

Bonsoir,

Tu n'as pas à donner de détails dans un délais de 15 ou 20 jours après
réception de la ''facture''.

Cordialement.

Guy

Merci de ta réponse.

Je n'ai peut être pas a donner de détails, mais il faut quand même que je
sache si cela est possible, c'est pour cela que je cherche a connaitre ce
taux.

Je cherche aussi a connaitre ce taux, parce que je veux allez vers un
concurrant moins chére, et je peut aussi renégocier le contrat avec mon
ancien assureur.

Donc comme j'ai les prix pour 2010,

- si ce prix permet la non reconduction du contrat, il vaudrait mieux que je
ne le renégocie pas pour prétexter la non reconduction.
- si ce prix ne permet pas la non reconduction du contrat, dans ce cas j'ai
tout intéret a renégocier le prix.

C'est pour cela qu'il me faut le taux indicateur d'augmentation des
assurances, je n'ai pas réussi a le trouver pas internet.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci

Le 10/12/2009, Sylvain a pianoté :

Je cherche aussi a connaitre ce taux, parce que je veux allez vers un
concurrant moins chére, et je peut aussi renégocier le contrat avec mon
ancien assureur.

Attention aux contrats moins chers car les garanties sont souvents
aussi à la baisse...

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci

"Antoine" <Antoine@nospam.invalid> a écrit dans le message de
news:mn.54a57d9c74d855c7.7491@nospam.invalid...

Le 10/12/2009, Sylvain a pianoté :

Je cherche aussi a connaitre ce taux, parce que je veux allez vers un
concurrant moins chére, et je peut aussi renégocier le contrat avec mon
ancien assureur.

Attention aux contrats moins chers car les garanties sont souvents aussi à
la baisse...

Et bien là ce n'est pas le cas, le nouveau contrat me donne davantage de
garantie en étant moins chéré.

Les assureurs sont de véritables marchand de tapis.

Quand vous êtes nouvelle assuré, on vous propose des conditions
particulièrement intéressantes, et quand vous êtes assuré depuis longtemps
dans la même assurance, les conditions très intéressantes de départ se
dégradent très progressivement.

Je recommande pour avoir des contrats avec des conditions intéressantes,
d'aller de temps en temps voir la concurrence, et de présenter les contrats
de la concurrence à son assureur, et vous allez voir que les prix vont être
revue a la baisse.

Sylvain a écrit :

Guy wrote:

Bonsoir,

Tu n'as pas à donner de détails dans un délais de 15 ou 20 jours après
réception de la ''facture''.

Cordialement.

Guy

Merci de ta réponse.

Je n'ai peut être pas a donner de détails, mais il faut quand même que
je sache si cela est possible, c'est pour cela que je cherche a
connaitre ce taux.

Je cherche aussi a connaitre ce taux, parce que je veux allez vers un
concurrant moins chére, et je peut aussi renégocier le contrat avec mon
ancien assureur.

Donc comme j'ai les prix pour 2010,

- si ce prix permet la non reconduction du contrat, il vaudrait mieux
que je ne le renégocie pas pour prétexter la non reconduction.
- si ce prix ne permet pas la non reconduction du contrat, dans ce cas
j'ai tout intéret a renégocier le prix.

C'est pour cela qu'il me faut le taux indicateur d'augmentation des
assurances, je n'ai pas réussi a le trouver pas internet.

Bonsoir,

Vous donnez un excellent conseil en ce qui concer la "révision" d'une
prime (surtout une multirisques habitation) tout simplement parce que la
prime d'un contrat en cours subit la hausse de l'indice sur lequel elle
est indexée plein pot, ce qui n'est pas le cas des tarifs de
souscription pour les affaires nouvelles.


D'aurte part,je vous écrivai, le 9/12, le message ci-après, disparu je
me demande bien comment?...
> Bonsoir,
>
> Rassurez-vous, vous avez tout votre temps pour résilier depuis la
promulgation de la loi "Chatel" loi en vigueur à compter
du1/8/2005)modifiant la Code des assurances et créant un article
L113-15-1 que je vous recopie ci-après,en copié/collé
> de LégiFrance.
>
> Début de citation
>
> Article L113-15-1
> Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février
2005 en vigueur le 28 juillet 2005 (non, c'est le 1/8/2005... mais c'est
sans importance pour vous).
>
> "Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes
physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite
d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être
rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date,
ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec
cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi
de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le
délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet
de la poste.
>
> Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux
dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au
contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de
reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La
résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet
de la poste.
>
> L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation
correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période
calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant,
l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à
compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de
cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas
couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de
remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives
d'intérêts au taux légal.
>
> Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux
assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations
collectives".
>
> Fin de citation
>
> Votre situation actuelle est la suivante :
>
> L'échéance anniversaire du contrat de RC Pro doit être, je présume,
au 1/1/2010 et la date limite pour résilier prévue au contrat doit donc
être le 31/10/2009 (soit deux mois avant l'échéance).
> Cette limite de 15 jours avant le 31/10/2009, limite imposée par la
loi à l'assureur pour adresser son avis d'échéance, est donc largement
dépassée.
>
> Ainsi donc,lorsque vous recevrez l'avis d'échéance, vous disposerez,
pour résilier, d'un délai de 20 jours à compter de la date figurant sur
le cachet de la poste apposé sur l'enveloppe ayant contenu l'avis
d'échéance.
>
> Si vous recevez l'avis déchéance après le 1/1/2010, la loi vous
permet de résilier à la date qui vous convient
>
> Procéder, dans tous les cas, par lettre recommandée avec AR même si
la loi ne l'exige pas...
>
> ClBrun
>
>
>
>

Claude BRUN wrote:

L'échéance anniversaire du contrat de RC Pro doit être, je présume,

au 1/1/2010 et la date limite pour résilier prévue au contrat doit
donc être le 31/10/2009 (soit deux mois avant l'échéance).

Cette limite de 15 jours avant le 31/10/2009, limite imposée par la

loi à l'assureur pour adresser son avis d'échéance, est donc
largement dépassée.

Ainsi donc,lorsque vous recevrez l'avis d'échéance, vous disposerez,

pour résilier, d'un délai de 20 jours à compter de la date figurant
sur le cachet de la poste apposé sur l'enveloppe ayant contenu l'avis
d'échéance.

Si vous recevez l'avis déchéance après le 1/1/2010, la loi vous

permet de résilier à la date qui vous convient

Procéder, dans tous les cas, par lettre recommandée avec AR même si
la loi ne l'exige pas... ClBrun

Merci beaucoup pour votre réponse, mais je ne comprend pas trés bien,
comment puis-je résilier quand même or que le délais de résiliation est
dépassé ?

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci

Sylvain a écrit :

Claude BRUN wrote:

L'échéance anniversaire du contrat de RC Pro doit être, je présume,

au 1/1/2010 et la date limite pour résilier prévue au contrat doit
donc être le 31/10/2009 (soit deux mois avant l'échéance).

Cette limite de 15 jours avant le 31/10/2009, limite imposée par la

loi à l'assureur pour adresser son avis d'échéance, est donc
largement dépassée.

Ainsi donc,lorsque vous recevrez l'avis d'échéance, vous disposerez,

pour résilier, d'un délai de 20 jours à compter de la date figurant
sur le cachet de la poste apposé sur l'enveloppe ayant contenu l'avis
d'échéance.

Si vous recevez l'avis déchéance après le 1/1/2010, la loi vous

permet de résilier à la date qui vous convient

Procéder, dans tous les cas, par lettre recommandée avec AR même si
la loi ne l'exige pas... ClBrun

Merci beaucoup pour votre réponse, mais je ne comprend pas trés bien,
comment puis-je résilier quand même or que le délais de résiliation est
dépassé ?

Mais c'est que cela n'intéresse plus le délai de préavis inscrit dans la
loi mais l'obligation faite à l'assureur de vous adresser l'avis
d'échéance de telle façon que sa date d'envoi soit antérieure de 15
jours à celle déterminant la date limite de résiliation.

Si cet avis parvient moins de 15 jours avant la date d'échéance, la loi
dont je vous ai recopié le texte, a décidé qu'à compter du 1/8/2005,
l'assuré disposerait pour résilier, d'un délai de 20 jours à compter de
la date du cachet de la poste figurant sur l'enveloppe d'envoi de l'avis
d'échéance.

Voilà. Etes-vous OK ? Si non, dites le moi j'essaierai de m'expliquer
différemment.

ClBrun