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indivision

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Michelle
J'habite au canda et j'ai un bien en france qui est en indivision avec
ma soeur.
Je souhaiterai mettre fin à l'indivision par un partage forcé.
Je sais que je peux demander le partage forcé au tribunal mais
quelq'un peut-il me donner la procédure ( lettre au tribunal etc...)
ou puis je trouver de l'info sur internet la dessus?
Je n'ai aucun contact avec un avocat en france pour l'instant
merci
Michelle

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cs91
Bonsoir,

Le 16/11/2003 22:54, Michelle a écrit :
J'habite au canda et j'ai un bien en france qui est en indivision avec
ma soeur.
Je souhaiterai mettre fin à l'indivision par un partage forcé.



Pourquoi n'essayez-vous pas de vous mettre d'accord pour le nettre en
vente ?

Avec le partage forcé, vous risquez d'y "laisser des plumes".

Christian aka cs91