"Loulou le Fou" wrote in message news:<403d1fae$0$28127$...
Art.1751 du c.civ.
sa concerne le divorse !!!!!
Loulou.
merci de ton aide philippe
le_troll
Tu pourrais écrire en français... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"philippe" a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord.
La question : Est que le bail est valable juridiquemant ?
merci de votre aide philippe
svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence (tribunal et date )merci ....
Tu pourrais écrire en français...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de news:
3799b5f4.0402251333.1a4a3fc3@posting.google.com...
Bonsoir,
Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter.
L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord.
La question : Est que le bail est valable juridiquemant ?
merci de votre aide
philippe
svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence
(tribunal et date )merci ....
Tu pourrais écrire en français... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"philippe" a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord.
La question : Est que le bail est valable juridiquemant ?
merci de votre aide philippe
svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence (tribunal et date )merci ....
Serge
"philippe" a écrit dans le message de news: | Bonsoir, | | Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. | L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord. | | La question : Est que le bail est valable juridiquemant ? | | merci de votre aide | philippe | | svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence | (tribunal et date )merci ....
Question exposée en français correct méritera réponse motivée....
Serge
"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de
news:3799b5f4.0402251333.1a4a3fc3@posting.google.com...
| Bonsoir,
|
| Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter.
| L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord.
|
| La question : Est que le bail est valable juridiquemant ?
|
| merci de votre aide
| philippe
|
| svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence
| (tribunal et date )merci ....
Question exposée en français correct méritera réponse motivée....
"philippe" a écrit dans le message de news: | Bonsoir, | | Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. | L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord. | | La question : Est que le bail est valable juridiquemant ? | | merci de votre aide | philippe | | svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence | (tribunal et date )merci ....
Question exposée en français correct méritera réponse motivée....
Serge
philafil
"Serge" wrote in message news:<403e5e0e$0$5912$...
"philippe" a écrit dans le message de news: | Bonsoir, | | Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. | L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord. | | La question : Est que le bail est valable juridiquemant ? | | merci de votre aide | philippe | | svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence | (tribunal et date )merci ....
Question exposée en français correct méritera réponse motivée....
D'une part la lecture d'usenet vous ferais le plus grand bien ! il n'a pas poster sur fr.lettre ? Ou peut-etre est que c'est du a un manque de savoir de votre part ?
Serge
philou
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> wrote in message news:<403e5e0e$0$5912$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de
news:3799b5f4.0402251333.1a4a3fc3@posting.google.com...
| Bonsoir,
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| Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter.
| L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord.
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| La question : Est que le bail est valable juridiquemant ?
|
| merci de votre aide
| philippe
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| svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence
| (tribunal et date )merci ....
Question exposée en français correct méritera réponse motivée....
D'une part la lecture d'usenet vous ferais le plus grand bien !
il n'a pas poster sur fr.lettre ?
Ou peut-etre est que c'est du a un manque de savoir de votre part ?
"Serge" wrote in message news:<403e5e0e$0$5912$...
"philippe" a écrit dans le message de news: | Bonsoir, | | Les faits : Deux personne marier sous le regime de la comunauter. | L'une signe un bail, l'autre n'est pas d'accord. | | La question : Est que le bail est valable juridiquemant ? | | merci de votre aide | philippe | | svp : reponce acompagne du code et article ou de la jurisprudence | (tribunal et date )merci ....
Question exposée en français correct méritera réponse motivée....
D'une part la lecture d'usenet vous ferais le plus grand bien ! il n'a pas poster sur fr.lettre ? Ou peut-etre est que c'est du a un manque de savoir de votre part ?
