Bonjour
La CFRR se félicite de la position du REF-Union suite à la lecture du courrier
adressé à l'ART en réponse à la consultation sur le renouvellement de la
concession CFL.
Malgré des incohérences de forme, ce courrier va dans le même sens que ceux
adressés par la CFRR et d'autres requérants à l'ART, pour demander la non
reconduction de la concession CFL ( Syltrack 430 - 434).
Même si le REF-Union ne produit pas les moyens juridiques importants
(Irrévocabilité des antériorités) et déterminant, le Président Jean Dumur
F5GZJ, a finalement rejoint la position CFRR/Requérants de l'origine des
saisines déposées au Conseil d'État en 1998 dénonçant l'illégalité totale de
cette concession Sytrack.
Il est bon de rappeler que se sont les saisines du Conseil d'État qui ont fait
suspendre l'application des taxes de brouillage, dont bon nombre de
radioamateur français auraient pu être victime.
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david.feist
bonjour,
je suis content de lire un message où la CFRR ne tire sur le REF-UNION, j'espère que la hache de guerre est enterré et que cela va faire avancer les choses dans le bon sens pour les deux associations.
73's F1pnq
"Cfrr info" a écrit dans le message de news:
Bonjour La CFRR se félicite de la position du REF-Union suite à la lecture du
courrier
adressé à l'ART en réponse à la consultation sur le renouvellement de la concession CFL. Malgré des incohérences de forme, ce courrier va dans le même sens que
ceux
adressés par la CFRR et d'autres requérants à l'ART, pour demander la non reconduction de la concession CFL ( Syltrack 430 - 434). Même si le REF-Union ne produit pas les moyens juridiques importants (Irrévocabilité des antériorités) et déterminant, le Président Jean Dumur F5GZJ, a finalement rejoint la position CFRR/Requérants de l'origine des saisines déposées au Conseil d'État en 1998 dénonçant l'illégalité totale
de
cette concession Sytrack.
Il est bon de rappeler que se sont les saisines du Conseil d'État qui ont
fait
suspendre l'application des taxes de brouillage, dont bon nombre de radioamateur français auraient pu être victime.
Affaire à suivre ...
Bernard SINEUX F5LPQ Président de la CFRR
bonjour,
je suis content de lire un message où la CFRR ne tire sur le REF-UNION,
j'espère que la hache de guerre est enterré et que cela va faire avancer
les choses dans le bon sens pour les deux associations.
73's F1pnq
"Cfrr info" <cfrrinfo@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040918093216.03847.00000633@mb-m10.aol.com...
Bonjour
La CFRR se félicite de la position du REF-Union suite à la lecture du
courrier
adressé à l'ART en réponse à la consultation sur le renouvellement de la
concession CFL.
Malgré des incohérences de forme, ce courrier va dans le même sens que
ceux
adressés par la CFRR et d'autres requérants à l'ART, pour demander la non
reconduction de la concession CFL ( Syltrack 430 - 434).
Même si le REF-Union ne produit pas les moyens juridiques importants
(Irrévocabilité des antériorités) et déterminant, le Président Jean Dumur
F5GZJ, a finalement rejoint la position CFRR/Requérants de l'origine des
saisines déposées au Conseil d'État en 1998 dénonçant l'illégalité totale
de
cette concession Sytrack.
Il est bon de rappeler que se sont les saisines du Conseil d'État qui ont
fait
suspendre l'application des taxes de brouillage, dont bon nombre de
radioamateur français auraient pu être victime.
je suis content de lire un message où la CFRR ne tire sur le REF-UNION, j'espère que la hache de guerre est enterré et que cela va faire avancer les choses dans le bon sens pour les deux associations.
73's F1pnq
"Cfrr info" a écrit dans le message de news:
Bonjour La CFRR se félicite de la position du REF-Union suite à la lecture du
courrier
adressé à l'ART en réponse à la consultation sur le renouvellement de la concession CFL. Malgré des incohérences de forme, ce courrier va dans le même sens que
ceux
adressés par la CFRR et d'autres requérants à l'ART, pour demander la non reconduction de la concession CFL ( Syltrack 430 - 434). Même si le REF-Union ne produit pas les moyens juridiques importants (Irrévocabilité des antériorités) et déterminant, le Président Jean Dumur F5GZJ, a finalement rejoint la position CFRR/Requérants de l'origine des saisines déposées au Conseil d'État en 1998 dénonçant l'illégalité totale
de
cette concession Sytrack.
Il est bon de rappeler que se sont les saisines du Conseil d'État qui ont
fait
suspendre l'application des taxes de brouillage, dont bon nombre de radioamateur français auraient pu être victime.
