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info immobilier vente appartement à un particulier

4 réponses
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topalian5
bonjour,

voilà mon souci. Je vends un appartement et un acheteur s'est présenté.
Il veut l'acheter. Jusque là tout va bien, sauf que cet acheteur a visité mon
appartement par le biais d'une agence immobilière où j'ai mis mon appartement
en vente (contrat non exclusif).
Si je dis à l'agence que j'ai un acheteur (sans préciser son nom) et que stoppe
le contrat avec eux, aurai je des problèmes juridiques, avec l'agence, si je
lui vends mon appartement?
C'est très urgent.

Merci de votre aide.

4 réponses

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Bonjour,

Si l'agence apprend le nom de l'acheteur (ce qu'elle ne manquera surement
pas de rechercher), et que tu l'a court circuité, il y a de forte chance
pour que tu lui soit redevable de la commission.
Ceci doit etre écrit clairement sur le mandat de vente souscrit entre toi et
l'agence

"Topalian5" a écrit dans le message news:

bonjour,

voilà mon souci. Je vends un appartement et un acheteur s'est présenté.
Il veut l'acheter. Jusque là tout va bien, sauf que cet acheteur a visité


mon
appartement par le biais d'une agence immobilière où j'ai mis mon


appartement
en vente (contrat non exclusif).
Si je dis à l'agence que j'ai un acheteur (sans préciser son nom) et que


stoppe
le contrat avec eux, aurai je des problèmes juridiques, avec l'agence, si


je
lui vends mon appartement?
C'est très urgent.

Merci de votre aide.


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surfeur75
Bonjour, au plus court, en théorie oui, tu es redevables à l'agence, en
pratique elle ne pourra sans doute pas le prouver... en ta conscience (qui
devrait être ton portefeuille), lol...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Topalian5" a écrit dans le message de news:

bonjour,

voilà mon souci. Je vends un appartement et un acheteur s'est présenté.
Il veut l'acheter. Jusque là tout va bien, sauf que cet acheteur a visité


mon
appartement par le biais d'une agence immobilière où j'ai mis mon


appartement
en vente (contrat non exclusif).
Si je dis à l'agence que j'ai un acheteur (sans préciser son nom) et que


stoppe
le contrat avec eux, aurai je des problèmes juridiques, avec l'agence, si


je
lui vends mon appartement?
C'est très urgent.

Merci de votre aide.


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Florence HENRY
===seawolf=== a écrit :

Si l'agence apprend le nom de l'acheteur (ce qu'elle ne manquera surement
pas de rechercher), et que tu l'a court circuité, il y a de forte chance
pour que tu lui soit redevable de la commission.
Ceci doit etre écrit clairement sur le mandat de vente souscrit entre toi
et l'agence



Il me semble que c'est l'inverse : c'est l'acheteur qui est redevable de ce
que l'agence a perdu.

Si l'acheteur potentiel ne dit pas au vendeur qu'il a deja visite
l'appartement, le vendeur ne peut pas le deviner (il n'est pas forcement la
a toutes les visites). Par contre, l'acheteur se rend bien compte qu'il a
visite 2 fois l'appartement (il n'arrivera jamais a convaincer qui que ce
soit qu'il ne s'est pas rendu compte qu'il l'avait deja visite!).

De plus lorsqu'il l'a visite avec l'agence, il a du signer une
reconnaissance de visite lui interdisant d'acheter ce meme bien avec une
autre agence ou directement avec le proprietaire sous peine de payer a
ladite agence ce qu'elle aurait gagne a faire cette transaction.

Le probleme ne se situe donc pas au niveau du vendeur mais entre l'acheteur
et l'agence (sauf s'il n'y a pas eu de reconnaissance de visite).

--
Florence HENRY
florence point henry arobasse obspm point fr
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pierre
"Florence HENRY" a écrit dans le message de
news:c0fkgp$b9f$
===seawolf=== a écrit :

Il me semble que c'est l'inverse : c'est l'acheteur qui est redevable de


ce
que l'agence a perdu.



Tout dépend du contrat qui a été signé entre le vendeur et l'agent
immobilier....

Dans tous les cas, l'agent floué n'hésitera pas à entamer des poursuites
judiciaires dès qu'il aura connaissance de la vente, pour récupérer sa
commission... (voir la jurisprudence nombreuse à ce sujet...)

--
Pierre