Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

[INFO] Obligation de résultats pour les FAI

3 réponses
Avatar
Yann
Bonjour,

pour info, pour tous ceux ceux qui comme moi sont dans la panade, les FAI
sont désormais soumis à une obligation de résultat (affaire Orange, cour
d'appel de Versailles, 4/2/2004 ; affaire AOL, TGI de Nanterre, 1ère chambre
A, 2/6/2004).
Voir Que choisir de ce mois p55.

Yann

3 réponses

Avatar
esfa_nospam
Yann wrote:

Bonjour,

pour info, pour tous ceux ceux qui comme moi sont dans la panade, les FAI
sont désormais soumis à une obligation de résultat (affaire Orange, cour
d'appel de Versailles, 4/2/2004 ; affaire AOL, TGI de Nanterre, 1ère chambre
A, 2/6/2004).
Voir Que choisir de ce mois p55.

Yann


Aout ou Septembre ? ;-)

--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur !
Complaints-To:

Avatar
Yann
Effectivement, bonne remarque...Septembre. :-)

--
Yann

"esfa" a écrit dans le message de
news:
Yann wrote:

Bonjour,

pour info, pour tous ceux ceux qui comme moi sont dans la panade, les
FAI


sont désormais soumis à une obligation de résultat (affaire Orange, cour
d'appel de Versailles, 4/2/2004 ; affaire AOL, TGI de Nanterre, 1ère
chambre


A, 2/6/2004).
Voir Que choisir de ce mois p55.

Yann


Aout ou Septembre ? ;-)

--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur !
Complaints-To:




Avatar
Alberto Aristi
Hello,

En résumé, il est stipulé quoi dans cet article ?
Que l'on puisse résilier sans frais si la technique devient trop souvent
défaillante ou quand la dite Hotline n'ai pas pu nous aider ou nous ai
envoyé sur une voie de garage ?
Pourriez vous nous indiquer les références juridiques sur lesquelles cela
s'appuie ? Les Hotliners vont se retrouver en première ligne une fois n'est
pas coutume.

Il ne faudrait pas non plus que cela devienne une habitude de résilier au
moindre problème !
Par contre, si cela devait s'éterniser et que le Fai ne fait pas grand chose
pour vous venir en aide ou en rechercher la cause, ne croyez vous pas que
l'on risque d'assister à des engorgements des tribunaux ?

Alberto