Information fausse versée au dossier de la gendarmerie

Le
Muriel
Une jeune femme de 24 ans désire entrer dans la gendarmerie ou la police
nationale.
Elle apprend, après avoir réussi son concours qu'elle est refusée car en
1999 (elle venait d'avoir 19 ans) elle a été arrêtée en compagnie d'une
adolescente qui a volé un sac à l'arraché. Elle, n'a rien fait, et
fréquentait ces jeunes sans tout à fait savoir encore que c'étaient des gens
peu "réglementaires" et partageaient avec eux la même habitation.
Mais elle n'a volé personne, pas le moindre petit fait à se reprocher mais
voilà que dans le fichier de gendarmerie, figurent ces mots: "Vol à l'arme
blanche"! C'est une accusation très lourde!
Jamais elle n'a été informée qu'elle était fichée! Son casier judiciaire est
vierge, elle a été arrêtée avec la bande de jeunes et relâchée tout de suite
après l'interrogatoire sans qu'elle soupçonne une seconde que le gendarme
venait de porter cette accusation, faussée, sur son fichier!
Elle ne peut donc pas entrée ni dans la gendarmerie ni dans la police et
c'est une personne cependant très bien, serviable, honnête, douée
socialement et intellectuellement.
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de répondre, de donner le bon conseil.
Quels sont ses droits face à cette accusation? A-t-on le droit de briser un
avenir sans contre-enquête?
Elle voudrait une confrontation avec la victime du vol.
A-t-elle le droit de l'obtenir? Ou peut-on la lui refuser et sous quels
prétextes?
Merci de votre réponse.
Voici le mail où vous pouvez écrire:
sarrzyn arobase wanadoo.fr
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Trier par : date / pertinence
Eric B
Le #15169051
Muriel wrote:
c'est une personne cependant très bien, serviable, honnête, douée
socialement et intellectuellement.



Elle n'a donc rien à faire dans les forces de l'ordre.
Bon, je d'accord je me tais.

Plus sérieusement, je pense que pour qu'il y ai un dépot au casier
judiciaire, il faut qu'il y ai eu interpelation, déposition signée, voire
jugement, non ? En l'absence de tout ceci, il doit y avoir moyen de faire
disparaittre cette mention...

EB
Arnaud
Le #15168801
Salut,

Dans le même style, en moins grave, heureusement, en plus de 10 ans de
voyages très fréquents avec la SNCF(j'ai estimé à 30 à 50.000 km/an), j'ai
réussi à récolter 3 PV pour lesquels j'ai toujours réussi à prouver mon bon
droit (et donc déclarés sans fondement).
Eh ben, v'là ti pas qu'un jour je me pointe au service clientèle SNCF de
Bordeaux pour me faire rembourser un billet et il m'accusent de tous les
maux parce que j'avais déjà été verbalisé.
Selon leur déclarations, peu leur importe le fait que je n'ai pas eu à payer
les PV, ce qui compte est la verbalisation.
Je ne sais pas ce que dit la CNIL là dessus, mais là aussi il y a des
informations qui ne devraient pas être conservées...

Arnaud

"Eric B" news:409246cd$0$22869$
Muriel wrote:
> c'est une personne cependant très bien, serviable, honnête, douée
> socialement et intellectuellement.

Elle n'a donc rien à faire dans les forces de l'ordre.
Bon, je d'accord je me tais.

Plus sérieusement, je pense que pour qu'il y ai un dépot au casier
judiciaire, il faut qu'il y ai eu interpelation, déposition signée, voire
jugement, non ? En l'absence de tout ceci, il doit y avoir moyen de faire
disparaittre cette mention...

EB







Muriel
Le #15168751
"Eric B" 409246cd$0$22869$
Muriel wrote:
> c'est une personne cependant très bien, serviable, honnête, douée
> socialement et intellectuellement.

Elle n'a donc rien à faire dans les forces de l'ordre.
Bon, je d'accord je me tais.

Plus sérieusement, je pense que pour qu'il y ai un dépot au casier
judiciaire, il faut qu'il y ai eu interpelation, déposition signée, voire
jugement, non ? En l'absence de tout ceci, il doit y avoir moyen de faire
disparaittre cette mention...

EB



Oui, je me demande si ces persones sont aussi intègres qu'elles demandent
aux autres d'être! Vous avez raison!
Celle qui a commis le vol a été jugée mais la jeune femme dont il est
question ici, qui accompagnait cette ado, n'a même pas été citée, pas même
appelé à témoigner! Jamais inquiéter en rien jusqu'à ce qu'elle désire
entrer dans la Gendarmerie.







Muriel
Le #15168741
"Arnaud" 40927a15$0$313$
Salut,

Dans le même style, en moins grave, heureusement, en plus de 10 ans de
voyages très fréquents avec la SNCF(j'ai estimé à 30 à 50.000 km/an), j'ai
réussi à récolter 3 PV pour lesquels j'ai toujours réussi à prouver mon


bon
droit (et donc déclarés sans fondement).
Eh ben, v'là ti pas qu'un jour je me pointe au service clientèle SNCF de
Bordeaux pour me faire rembourser un billet et il m'accusent de tous les
maux parce que j'avais déjà été verbalisé.
Selon leur déclarations, peu leur importe le fait que je n'ai pas eu à


payer
les PV, ce qui compte est la verbalisation.
Je ne sais pas ce que dit la CNIL là dessus, mais là aussi il y a des
informations qui ne devraient pas être conservées...

Arnaud



J'ai lu que les informations doivent être effacées. La Cnil parle aussi des
fichiers de gendarmerie mais je n'ai pas bien saisi ce qu'elle voulait dire.
tilaka
Le #15168711
Bonjour à Muriel qui a écrit :
Une jeune femme de 24 ans désire entrer dans la gendarmerie .
Elle apprend, après avoir réussi son concours qu'elle est refusée car en
1999 (elle venait d'avoir 19 ans) elle a été arrêtée en compagnie d'une
adolescente qui a volé un sac à l'arraché.



le candidat est convoqué dans un centre de sélection pour passer des
tests.
Il fait aussi l'objet d'une enquête de moralité.
L'avis rendu est discretionnaire.

Tila
investigation
Le #15168521
J'appris qu'un fichier des petits délits était constitué en cas de dépôt de
plainte ?
Il peut-être consulté lorsque la plainte a été déposée mais classée, peut-on
connaitre le contenu de ce fichier personnel ?
Combien de temps est-il archivé ?
J'ai appris qu'en cas de recrutement dans la Gendarmerie, la Police ou la
Magistrature, ces derniers l'interrogeait ?

signé : The profane


"tilaka" news:
Bonjour à Muriel qui a écrit :
> Une jeune femme de 24 ans désire entrer dans la gendarmerie .
> Elle apprend, après avoir réussi son concours qu'elle est refusée car en
> 1999 (elle venait d'avoir 19 ans) elle a été arrêtée en compagnie d'une
> adolescente qui a volé un sac à l'arraché.

le candidat est convoqué dans un centre de sélection pour passer des
tests.
Il fait aussi l'objet d'une enquête de moralité.
L'avis rendu est discretionnaire.

Tila




Séb.
Le #15168481
investigation wrote:

J'appris qu'un fichier des petits délits était constitué en cas de dépôt de
plainte ?
Il peut-être consulté lorsque la plainte a été déposée mais classée, peut-on
connaitre le contenu de ce fichier personnel ?
Combien de temps est-il archivé ?
J'ai appris qu'en cas de recrutement dans la Gendarmerie, la Police ou la
Magistrature, ces derniers l'interrogeait ?

signé : The profane




donc quand on nous dit : "tous fichés" c'est bien vrai ? mais je me pose
donc la question de savoir si ces fichiers sont bien légaux et
l'utilisation qui est faite par conséquence. parce qu'alors s'il suffit
d'être connu pour avoir un jour fréquenté un gars comme un certain bill,
on va être suspecté de beaucoup de choses au cas où on prendrait des
stagiaires... ;-) humour mais la question demeure :-(

Séb.
Muriel
Le #15168261
"tilaka"
Bonjour à Muriel qui a écrit :
> Une jeune femme de 24 ans désire entrer dans la gendarmerie .
> Elle apprend, après avoir réussi son concours qu'elle est refusée car en
> 1999 (elle venait d'avoir 19 ans) elle a été arrêtée en compagnie d'une
> adolescente qui a volé un sac à l'arraché.

le candidat est convoqué dans un centre de sélection pour passer des
tests.
Il fait aussi l'objet d'une enquête de moralité.
L'avis rendu est discretionnaire.

Tila



Je n'ai pas saisi l'objet de ta réponse.
Ma question était pour connaître les droits d'un citoyen qui désire entrer
dans la gendarmerie mais qui est fiché sans le savoir le moins du monde et
en plus avec une information très exagérée, fausse puisque cette personne
n'a jamis volé ne serait-ce qu'un centime!




Muriel
Le #15168251
"investigation" de news: c6uh43$e2t$
J'appris qu'un fichier des petits délits était constitué en cas de dépôt


de
plainte ?
Il peut-être consulté lorsque la plainte a été déposée mais classée,


peut-on
connaitre le contenu de ce fichier personnel ?
Combien de temps est-il archivé ?
J'ai appris qu'en cas de recrutement dans la Gendarmerie, la Police ou la
Magistrature, ces derniers l'interrogeait ?

signé : The profane



Il n'ya eu aucune plainte de déposé contre cette personne!
Celle qui a volé a été entendue au tribunal (mineur de 17 ans) mais elle,
elle n'a même pas été citée ne serait-ce que comme témoin!



Muriel
Le #15168231
"Séb." c6ul4d$b26$
investigation wrote:

> J'appris qu'un fichier des petits délits était constitué en cas de dépôt


de
> plainte ?
> Il peut-être consulté lorsque la plainte a été déposée mais classée,


peut-on
> connaitre le contenu de ce fichier personnel ?
> Combien de temps est-il archivé ?
> J'ai appris qu'en cas de recrutement dans la Gendarmerie, la Police ou


la
> Magistrature, ces derniers l'interrogeait ?
>
> signé : The profane
>
>
donc quand on nous dit : "tous fichés" c'est bien vrai ? mais je me pose
donc la question de savoir si ces fichiers sont bien légaux et
l'utilisation qui est faite par conséquence. parce qu'alors s'il suffit
d'être connu pour avoir un jour fréquenté un gars comme un certain bill,
on va être suspecté de beaucoup de choses au cas où on prendrait des
stagiaires... ;-) humour mais la question demeure :-(

Séb.



Oui, c'est exactement ce que je me dis: Nous avons tous fréquenté des gens
peu fiables sans toujours le savoir surtout quand on est encore jeune. On
peut faire des rencontres peu ordinaires et y trouver d'abord un peu le goût
de l'aventure. Ce n'est pas une raison de décider que cette fille n'entrera
jamais dans la gendarmerie alors qu'elle vaut sûrement cent fois mieux que
certains aux méthodes très discutables qui ont cependant été accueillis sans
restriction!
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Anonyme