information sur la saisie

martial a écrit:

Bonjour,

je suis directeur d'une entreprise de vente par corespondance sous le status
de nom propre, a la suite de gros probleme financier je n arrive plus a
faire face
aux dettes (RAM etc.. ) ,donc un huissier c est presenté a mon domicile
privé de facon a faire un inventaire de mes biens.

Vous l'avez laissé rentrer alors qu'il netait pas accompagné d'un
commissaire de police ?

D' apres vous une fois la saisie faite et que si je suis toujours redevant d
une certaine somme car l estimation de mes bien est bien en dessous du
montant reel de ma dette est ce que celle ci s annulera vus que je n aurai
plus rien ? - On me saisie aussi mon vehicule que je n ai pas fini de payer
( que se passe t il ? )

Il n'y a pas a proprement parler de dépot de bilan pour les entreprises
en nom propre. Donc votre dette ne devrait pas s'annuler.

-Me serat il possible par la suite de recrée une entreprise ? - Que me
conseillez vous face a ce genre de situation ?

Vous devriez consulter un avocat le plus rapidement possible.

-Y as t il un avantage de nos jours a créé une entreprise en france ?

Oui. Mais le plus prudent est de creer une SARL ou une EURL pour n'etre
responsable que sur le capital sauf cas particulier.

Bonjour à martial qui a écrit :

aux dettes (RAM etc.. ) ,donc un huissier c est presenté a mon domicile
privé de facon a faire un inventaire de mes biens.

Donc il y a déja un titre executoire ?

D' apres vous une fois la saisie faite et que si je suis toujours redevant d
une certaine somme car l estimation de mes bien est bien en dessous du
montant reel de ma dette est ce que celle ci s annulera vus que je n aurai
plus rien ?

Non malheureusement :
lire cet extrait :
-----
l'entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de
l'entreprise
sur la totalité de son patrimoine personnel.
Si l'activité de l'entreprise génère des pertes et que les actifs de
l'entreprise
ne suffisent pas à désintéresser les créanciers, ces derniers pourront
faire saisir
les biens personnels de l'entrepreneur pour se faire rembourser.
-----
J'espere pour vous que vous n'etes pas marié sous le regime commun,
parce que si c'est le cas et si votre epouse travaille , vous allez
avoir droit
en plus à des saisies sur son salaire.

- On me saisie aussi mon vehicule que je n ai pas fini de payer

( que se passe t il ? )

Le vehicule est gagée par l'organisme de credit ?
si oui ,il ne peut etre saisi, mais sera susceptible d'etre saisi apres
remboursement
du credit et main-levée du gage.
si non , il peut etre saisi de suite.

-Me serat il possible par la suite de recrée une entreprise ? - Que me
conseillez vous face a ce genre de situation ?

L'entreprise individuelle quand cela se passe mal est une vraie galere.
Il faut arreter l'hemmoragie le + vite possible , la seule solution
viable
est souvent de faire un emprunt (quand c'est possible) pour solder les
dettes et de clore
l'entreprise, sinon les dettes s'accumulent quasi indefiniment.

-Y as t il un avantage de nos jours a créé une entreprise en france ?

C'est un autre debat.

Par avance merci de votre attention et de votre aide.

je ne suis pas sur de vous avoir aidé beaucoup , mais c'est la
situation
bon courage

olivier

Sauf erreur,sur le PV de saisie est indiqué que vous avez un délai de un
mois pour trouver acquéreur des biens saisis,cette vente amiable se faisant
avec accord du saisissant.
Une fois les biens saisis vendus, amiablement ou aux enchères le disponible
est remis au saisissant (ou aux créanciers privilégiés qui se seront
manifestés ou qui seront avertis - ainsi le prêteur du prix de la voiture
qui doit avoir un gage sur elle) à concurrence de sa créance.
Et s'il n'y en a pas assez vous restez débiteur du solde