Informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC
1 réponse
KABORE Anatole
Bonjour;
Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
contexte des NTIC. Plus pr=E9cis=E9ment:
a) L'impact des NTIC sur la d=E9finition du droit d'auteur;
b)Les sites traitant sp=E9cifiquement du droit d'auteur dans le contexte
des NTIC
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Albert ARIBAUD
Le Sat, 17 Mar 2007 10:30:51 -0700, KABORE Anatole a écrit:
Bonjour;
Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC. Plus précisément: a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
En gros, le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, lequel, modifié par DADVSI, tient compte des notions de copie technique (caches, copies de travail d'un logiciel ou d'un système), protège les mesures techniques de protection efficaces (si, si) et rend illégal tout logiciel manifestement conçu pour contrevenir aux droits d'auteur.
En détail, lire le CPI annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.
b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte des NTIC
Ah là... Disons pour commencer <http://eucd.info> et, pour équilibrer, le site du ministère de la Culture : <http://www.culture.gouv.fr/>. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 17 Mar 2007 10:30:51 -0700, KABORE Anatole a écrit:
Bonjour;
Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
contexte des NTIC. Plus précisément:
a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
En gros, le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété
Intellectuelle, lequel, modifié par DADVSI, tient compte des notions de
copie technique (caches, copies de travail d'un logiciel ou d'un système),
protège les mesures techniques de protection efficaces (si, si) et rend
illégal tout logiciel manifestement conçu pour contrevenir aux droits
d'auteur.
En détail, lire le CPI annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.
b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte
des NTIC
Ah là... Disons pour commencer <http://eucd.info> et, pour équilibrer, le
site du ministère de la Culture : <http://www.culture.gouv.fr/>. :)
Le Sat, 17 Mar 2007 10:30:51 -0700, KABORE Anatole a écrit:
Bonjour;
Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC. Plus précisément: a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
En gros, le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, lequel, modifié par DADVSI, tient compte des notions de copie technique (caches, copies de travail d'un logiciel ou d'un système), protège les mesures techniques de protection efficaces (si, si) et rend illégal tout logiciel manifestement conçu pour contrevenir aux droits d'auteur.
En détail, lire le CPI annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.
b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte des NTIC
Ah là... Disons pour commencer <http://eucd.info> et, pour équilibrer, le site du ministère de la Culture : <http://www.culture.gouv.fr/>. :)
