Mon oncle est décédé il y a un an et je viens seulement de l'apprendre,
son épouse est toujours en vie et ils n'avaient pas d'enfants.
Mes parents étant décédés, je pensais que nous aurions dû au minimum, mo
n frère, ma soeur et moi même, être contactés par un notaire pour nous t
enir au courant de la succession et cela quel que soit le cas ! testamen
t de sa part ou non? est ce normal? il est probable qu'il y ai un testam
ent qui nous écarte de l'héritage mais comment en être sûr.
La succession se rêgle t-elle lors du déces des deux conjoints?
Ne connaissant pas qui est leur notaire, existe t-il un organisme qui re
cence cette information afin que je puisse le contacter? dois-je m'adres
ser à un notaire (ce qui est toujours coûteux je pense) et peut-être pou
r rien?
N'étant pas féru de droit merci de me répondre.
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Le : Sat Jul 12 18:11:05 2003 depuis l'IP : mix-metz-111-1-64.w80-9.abo.wanadoo.fr [VIP 8043547]
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chevalier b.
"Brina" > La loi a changé : le conjoint survivant passe après les enfants, à
égalité avec les parents en l'absence d'enfant et avant le reste de la famille en l'absence d'ascendant et descendant, s'il n'y a pas de testament.
Donc sans testament ou avec testament donnant tout à sa femme vous
n'avez
aucun droit sur la succession sauf si elle contenait des biens de
famille
que votre oncle avait reçu de ses parents, par exemple.
Exact, si le décès de l'oncle a eu lieu APRES le 30 juin 2002. S'il a eu lieu avant, le frère avait des droits en l'absence de testament. Dans ce cas, vous pouvez contacter un notaire avec l'acte de décès. Il interrogera le fichier des testaments. De là, il saura le notaire qui détient le testament et par là, celui qui règle la succession. Si le frère ou les neveux ont des droits, il y a des droits de succession (ça va de 35 à 55 %). Il serait donc urgent de vérifier la chose.
"Brina" > La loi a changé : le conjoint survivant passe après les
enfants, à
égalité avec les parents en l'absence d'enfant et avant le reste de la
famille en l'absence d'ascendant et descendant, s'il n'y a pas de
testament.
Donc sans testament ou avec testament donnant tout à sa femme vous
n'avez
aucun droit sur la succession sauf si elle contenait des biens de
famille
que votre oncle avait reçu de ses parents, par exemple.
Exact, si le décès de l'oncle a eu lieu APRES le 30 juin 2002.
S'il a eu lieu avant, le frère avait des droits en l'absence de
testament.
Dans ce cas, vous pouvez contacter un notaire avec l'acte de décès. Il
interrogera le fichier des testaments. De là, il saura le notaire qui
détient le testament et par là, celui qui règle la succession.
Si le frère ou les neveux ont des droits, il y a des droits de
succession (ça va de 35 à 55 %). Il serait donc urgent de vérifier la
chose.
"Brina" > La loi a changé : le conjoint survivant passe après les enfants, à
égalité avec les parents en l'absence d'enfant et avant le reste de la famille en l'absence d'ascendant et descendant, s'il n'y a pas de testament.
Donc sans testament ou avec testament donnant tout à sa femme vous
n'avez
aucun droit sur la succession sauf si elle contenait des biens de
famille
que votre oncle avait reçu de ses parents, par exemple.
Exact, si le décès de l'oncle a eu lieu APRES le 30 juin 2002. S'il a eu lieu avant, le frère avait des droits en l'absence de testament. Dans ce cas, vous pouvez contacter un notaire avec l'acte de décès. Il interrogera le fichier des testaments. De là, il saura le notaire qui détient le testament et par là, celui qui règle la succession. Si le frère ou les neveux ont des droits, il y a des droits de succession (ça va de 35 à 55 %). Il serait donc urgent de vérifier la chose.
