Je souhaite publier sur Internet mon arbre g=E9n=E9alogique. Je sais
qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes pour la
publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour les personnes
d=E9c=E9d=E9es ? Peut-on publier leurs noms, pr=E9noms, date de naissance
etc sans autorisation ?
Faut-il demander aux h=E9ritiers ?
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Nicolas B
Xirp Return a écrit :
Bonjour,
Je souhaite publier sur Internet mon arbre généalogique. Je sais qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes pour la publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour les personnes décédées ? Peut-on publier leurs noms, prénoms, date de naissance etc sans autorisation ? Faut-il demander aux héritiers ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Merci ^__^
Bonjour,
Une personne morte cesse d'être une personne de droit au jour de son décès. Par conséquent, vous pouvez faire l'usage que vous souhaitez des informations que vous citez qui de plus sont disponibles au grand public.
Evidemment, je crois que la condition est de ne pas atteindre à l'honneur. Il ne faudra certainement pas dire ... "Mon arrière grand-père fut un simple bâtard issu de l'union adulterine de ..." si vous voyez ce que je veux dire.
De plus, les sites internet spécialisés sont légions et aucun "disclamer" ne nous prévient de limitations quelconque sur l'usage des informations qui nous sont demandées, infos aussi variées que le nom de l'épouse, la date de communion, le lieu de naissance, de résidence, la profession, les amis, ... ... ...
Par contre pour les personnes vivantes, tout un tas de règles sont attachées au respect de la vie privée, au nom, prénom, et même numéro de télépone parfois ... (Art. 9 et suivants du Code Civil et la dizaine de page d'exemples jurisprudentiels du code rouge DALLOZ)
Au plaisir. N.B.B.
Xirp Return a écrit :
Bonjour,
Je souhaite publier sur Internet mon arbre généalogique. Je sais
qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes pour la
publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour les personnes
décédées ? Peut-on publier leurs noms, prénoms, date de naissance
etc sans autorisation ?
Faut-il demander aux héritiers ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Merci ^__^
Bonjour,
Une personne morte cesse d'être une personne de droit au jour de son
décès. Par conséquent, vous pouvez faire l'usage que vous souhaitez des
informations que vous citez qui de plus sont disponibles au grand public.
Evidemment, je crois que la condition est de ne pas atteindre à
l'honneur. Il ne faudra certainement pas dire ... "Mon arrière
grand-père fut un simple bâtard issu de l'union adulterine de ..." si
vous voyez ce que je veux dire.
De plus, les sites internet spécialisés sont légions et aucun
"disclamer" ne nous prévient de limitations quelconque sur l'usage des
informations qui nous sont demandées, infos aussi variées que le nom de
l'épouse, la date de communion, le lieu de naissance, de résidence, la
profession, les amis, ... ... ...
Par contre pour les personnes vivantes, tout un tas de règles sont
attachées au respect de la vie privée, au nom, prénom, et même numéro de
télépone parfois ... (Art. 9 et suivants du Code Civil et la dizaine de
page d'exemples jurisprudentiels du code rouge DALLOZ)
Je souhaite publier sur Internet mon arbre généalogique. Je sais qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes pour la publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour les personnes décédées ? Peut-on publier leurs noms, prénoms, date de naissance etc sans autorisation ? Faut-il demander aux héritiers ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Merci ^__^
Bonjour,
Une personne morte cesse d'être une personne de droit au jour de son décès. Par conséquent, vous pouvez faire l'usage que vous souhaitez des informations que vous citez qui de plus sont disponibles au grand public.
Evidemment, je crois que la condition est de ne pas atteindre à l'honneur. Il ne faudra certainement pas dire ... "Mon arrière grand-père fut un simple bâtard issu de l'union adulterine de ..." si vous voyez ce que je veux dire.
De plus, les sites internet spécialisés sont légions et aucun "disclamer" ne nous prévient de limitations quelconque sur l'usage des informations qui nous sont demandées, infos aussi variées que le nom de l'épouse, la date de communion, le lieu de naissance, de résidence, la profession, les amis, ... ... ...
Par contre pour les personnes vivantes, tout un tas de règles sont attachées au respect de la vie privée, au nom, prénom, et même numéro de télépone parfois ... (Art. 9 et suivants du Code Civil et la dizaine de page d'exemples jurisprudentiels du code rouge DALLOZ)
Au plaisir. N.B.B.
Francoise Marre-Fournier
Xirp Return disait (ici : ) :
[On suppose que l'on aprle de loi française]
Je souhaite publier sur Internet mon arbre généalogique. Je sais qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes pour la publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour les personnes décédées ? Peut-on publier leurs noms, prénoms, date de naissance etc sans autorisation ? Faut-il demander aux héritiers ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Regardez du côté de http://anne.raffray.free.fr/
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Je souhaite publier sur Internet mon arbre généalogique. Je sais
qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes
pour la publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour
les personnes décédées ? Peut-on publier leurs noms, prénoms,
date de naissance etc sans autorisation ?
Faut-il demander aux héritiers ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Regardez du côté de http://anne.raffray.free.fr/
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2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Je souhaite publier sur Internet mon arbre généalogique. Je sais qu'il faut que je demande l'autorisation des personnes vivantes pour la publication de ces informations. Mais qu'en est-il pour les personnes décédées ? Peut-on publier leurs noms, prénoms, date de naissance etc sans autorisation ? Faut-il demander aux héritiers ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Regardez du côté de http://anne.raffray.free.fr/
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Xirp Return
Francoise Marre-Fournier a écrit :
Regardez du côté de http://anne.raffray.free.fr/
Merci à vous d'eux pour ces réponses informatives.
Xirp
Francoise Marre-Fournier a écrit :
Regardez du côté de http://anne.raffray.free.fr/
Merci à vous d'eux pour ces réponses informatives.
