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informatique, point de vente et legalité

6 réponses
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Dc
Bonjour,

j'aimerais savoir, si ca a évolué, qu'elles sont les dernieres mesures
a prendre ou a respecter pour etre tranquille vis a vis du fisc en
terme d'informatisation du point de vente.

Lorsqu'on remplace une caisse enregistreuse par un Pc (adapté..)
Bande de controle ?
persistance du fichier remplacant la bande de controle ?
surtout en cas de raptriement de données de sites distants.

Pour les developpeurs : que proposez vous aujourd'hui ? suite a quelles
experiences ?

Des liens sur doc officielles seraient bienvenus mais aussi experiences
reelles avec des services fiscaux.

merci

--
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systeme surveillance vidéo
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6 réponses

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Jean Passe
Salut,

Voir :

- l'instruction DGI '13 L-1-06' relative au « Contrôle des
Comptabilités informatisées »



A+
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jacques trepp
Dc a écrit :
Bonjour,

j'aimerais savoir, si ca a évolué, qu'elles sont les dernieres mesures a
prendre ou a respecter pour etre tranquille vis a vis du fisc en terme
d'informatisation du point de vente.

Lorsqu'on remplace une caisse enregistreuse par un Pc (adapté..)
Bande de controle ?
persistance du fichier remplacant la bande de controle ?
surtout en cas de raptriement de données de sites distants.

Pour les developpeurs : que proposez vous aujourd'hui ? suite a quelles
experiences ?

Des liens sur doc officielles seraient bienvenus mais aussi experiences
reelles avec des services fiscaux.

merci



Bonjour,
on a développé pour nos boutiques (boulangeries) une appli windev +
acces alternatif mysql. Pc Aures pos 1500 (pas de clavier, pas de
souris, uniquement dalle tactile. L'appli démarre avec windows, et
éteint le pc quand on la quitte.
Aucune suppression non traçable (ex: annuler un ticket avec un ticket
négatif, et non suppression du ticket)
journal de toutes les actions (y compris les X et les Z)
les pc envoient tous les soirs les données pour les centraliser au
siège, via ftp, sous forme de requètes mysql (très léger en terme de
transmission).
je centralise au siège tous les journaux depuis 2 ans pour tous les
magasins. On peut ressortir n'importe quel ticket à partir de sa date,
son N° journalier (les N° de ticket repartent à 1 après chaque Z), ou
son identifiant automatique.

A priori, ça suffit.

--
Jacques Trepp
Albygest - 81160 - St Juery
jacques-pas de
(enlever '-pas de spam' pour me joindre)
http://www.albygest.com
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Dc
Jean Passe a exposé le 15/03/06 :
Salut,

Voir :

- l'instruction DGI '13 L-1-06' relative au « Contrôle des
Comptabilités informatisées »



A+



merci..

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Dc
Bonjour,

jacques trepp a exprimé avec précision :

A priori, ça suffit.



C'est sur le "a priori" que j'aimerais creuser un peu :-))

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jacques trepp
Dc a écrit :
Bonjour,

jacques trepp a exprimé avec précision :

A priori, ça suffit.




C'est sur le "a priori" que j'aimerais creuser un peu :-))




J'ai bien connu le monde de la caisse enregistreuse. Ce que je voulais
dire, c'est que, en faisant plus qu'une caisse, je deviens plus légal
qu'une caisse déjà légale .
Caisse enregistreuse :
- enregistre les tickets sur une journée.
- Le Z vide le détail des tickets, et ne garde que le Grant Total.
- annule une ligne en ajoutant une ligne négative.
- annule un ticket en ajoutant un ticket négatif.
- enregistre un journal de toutes les opérations vidé à chaque Z. ça
s'appelle la bande de contrôle qu'il est obligatoire de conserver.

Mon appli :

- enregistre les tickets sans limite de date.
- Le Z ne vide pas le détail des tickets.
- annule une ligne en ajoutant une ligne négative.
- annule un ticket en ajoutant un ticket négatif.
- enregistre un journal de toutes les opérations NON vidé à chaque Z. ça
s'appelle la bande de contrôle qu'il est obligatoire de conserver.
c'est conservé dans une table mysql, avec les codes d'impression, pour
permettre l'impression du journal sur une imprimante ticket.

étant plus royaliste que le roi, je maintiens mon 'à priori'. :)

--
Jacques Trepp
Albygest - 81160 - St Juery
jacques-pas de
(enlever '-pas de spam' pour me joindre)
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Dc
Bonjour,

jacques trepp avait écrit le 16/03/06 :
- enregistre un journal de toutes les opérations NON vidé à chaque Z. ça
s'appelle la bande de contrôle qu'il est obligatoire de conserver.
c'est conservé dans une table mysql, avec les codes d'impression, pour
permettre l'impression du journal sur une imprimante ticket.



et qui peut etre refrabriquée en quelques minutes...
c'est ce qui avait été reproché aux fichiers par rapport au vrai
papier..

je suis d'accord avc toi sinon, je cherche juste d'eventuels
témoignages de gens qui auraient vécu une contestation de
l'administration.

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