[Infos] Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

Le
Alain.Barras
J'espère que vous me pardonnerez de diffuser, derrière le trublion,
cette communication du Sénateur Trégouët à la séance du 24 juin 2003 au
SÉNAT sur le "projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique"
qui concerne, je crois, tous les internautes :-)


SENAT

Séance du 24 juin 2003

M. TRÉGOUËT. - Jamais, depuis les origines de l'humanité, notre monde
n'aura changé aussi rapidement et pourtant nous n'en avons guère
conscience, comme ces voyageurs qui, dans un T.G.V., ne réalisent pas
qu'ils roulent à plus de 300 km/h.

Avons-nous bien conscience que dans les dix prochaines années,
l'humanité aura accumulé autant de connaissances que des origines à nos
jours ? Le volume des bibliothèques, pour la plupart virtuelles, aura
doublé dans dix ans : c'est un phénomène majeur ! La planète se met en
réseau : aujourd'hui, 500 millions d'êtres humains sont connectés ; dans
cinq ans, ils seront un milliard !

Cette mutation profonde est accompagnée d'un développement
extraordinaire de l'informatique ce qui nous permet de savoir quels
seront les métiers de demain : chacun devra en effet ajouter du savoir à
un signal. Quel que soit le lieu de résidence et de travail, il faudra
recevoir un signal de qualité. Dans moins de dix ans, toutes les
entreprises devront obligatoirement être connectées à un réseau à haut
débit pour être reliées au monde.

Cela sera aussi nécessaire que l'est aujourd'hui le raccordement à un
réseau électrique ou téléphonique.

Les habitudes de vie vont aussi profondément changer : dans « l'économie
mondialisée » décrite par R. Reich, il ne sera plus nécessaire de se
rendre chaque matin à son bureau après avoir été retardé par des
embouteillages stériles pour être efficace. On pourra travailler de son
domicile, à condition qu'il soit relié au réseau mondial. Le haut débit
va devenir aussi important pour nous que ne le fut en son temps l'eau du
robinet, lorsqu'elle remplaça le seau tiré du puits, ou l'installation
de l'électricité et du téléphone.

Nos demandes à l'égard du haut débit évolueront aussi très rapidement :
les fichiers qui vont transiter seront de plus en plus lourds et il nous
faudra des ordinateurs qui puissent les accueillir. La loi de Moore
stipule que la puissance des ordinateurs double tous les dix-huit mois
tandis que leurs prix restent stables.
Cet axiome vaut pour le haut débit à l'heure actuelle, les 512 kilobits
délivrés par l'A.D.S.L. semblent suffisants. Dans dix ans, chacun
d'entre nous exigera 100 mégabits, soit vingt fois plus ! Or les
scientifiques sont unanimes : si nous en arrivons là, il aura fallu
quitter le domaine des électrons pour entrer dans l'ère des photons. Le
cuivre et l'A.D.S.L. ne pourront alors plus suivre. Le verre sera devenu
l'unique vecteur. Le réseau optique prendra alors toute sa dimension.

Or, dix ans, c'est court ! Il faut s'y prendre dès maintenant si la
France veut s'équiper d'un réseau optique digne de ce nom. Ne croyez pas
que je sois original en disant cela : la Corée l'a fait et la plupart
des pays industrialisés sont en train de se couvrir d'un tel réseau, à
commencer par les États-Unis, le Japon, l'Allemagne et la Suède. Nous
sommes le pays le plus en retard dans la mise en place de ce réseau
alternatif.

Pour ne parler que de nos voisins, plus de 90 % des Belges disposent du
câble en sus de leur ligne téléphonique comme d'ailleurs huit Allemands
sur dix.

À cet égard, depuis plus de vingt ans, nous nous ingénions à suivre des
solutions alternatives qui ne mènent nulle part : nos responsables
politiques et nos ingénieurs ont voulu mettre des télévisions payantes
sur les satellites, ils ont décidé le lancement de TDF1 et de TDF2 alors
qu'ils oubliaient l'importance d'un réseau cablé alternatif !

Nous nous apprêtons à commettre une nouvelle erreur en estimant que
l'A.D.S.L. qui permet d'apporter le haut débit à domicile sera suffisant
dans le futur. Certes, cela pourra faire illusion pendant cinq ans, peut
être sept. comme le firent les dernières locomotives à vapeur, superbes,
mais qui ne purent rivaliser avec les locomotives électriques. Alors, le
rêve cèdera la place à la réalité. À mes critiques, les ingénieurs de
France Télécom rétorqueront qu'ils vont prochainement relier les
différents serveurs par fibre optique. Ce n'est pas la bonne réponse car
l'essentiel du coût résulte non pas des artères, mais du chevelu optique
et coaxial que France Télécom n'a pas les moyens de construire. Seule
une synergie entre l'État, les collectivités et l'initiative privée peut
nous permettre de relever ce défi à temps (Applaudissements à droite),
et de construire avec des financements croisés un réseau dont la
propriété doit rester à la collectivité afin d'assurer la concurrence.

Je regrette le glissement observable en matière de sanctions : les
internautes n'ont pas à être jugés et censurés par des groupes privés.
Si un juge ne peut connaître chaque cas, créons au moins une nouvelle
structure : je vous propose de créer un conseil national de l'éthique
sur internet. Si l'État n'assure pas sa responsabilité, des grands
groupes prendront sa place.

Comme le Premier ministre, vous parlez volontiers, Madame, de confiance
et le mot figure même dans l'intitulé du texte, mais, le hasard a de ces
énoncés, Intel développe le projet T.C.P.A., Trusted computing platform
alliance, soit « Alliance par une informatique de confiance ». Comment
ne pas évoquer ici « le tiers de confiance » auquel nous aurions confié
des clefs de déchiffrement dont la sécurité eût été violée à la première
réquisition. En effet, si ce projet est mené jusqu'à son terme, et il le
sera inexorablement, tous nos ordinateurs seront dotés d'un des
mouchards appelé - Fritz - en hommage au sénateur Fritz Holling qui se
bat pour leurs généralisations ; votre ordinateur se bloquera si vous
utilisez des logiciels qu'on vous aura prêtés ou si vos enfants ont
chargé un film ou une musique sans avoir réglé les droits. L'ordinateur
ne redémarrera qu'une fois votre situation régularisée.
Les grands éditeurs de musique et de cinéma sont très favorables à un
dispositif qui fera diminuer le piratage. Il suffit d'ajouter T.C.P.A.
aux autres logiciels et systèmes d'exploitation développés par Microsoft
comme Possport ou Palladium, pour mesurer les risques pour la liberté et
la démocratie : de même que l'U.R.S.S. avait voulu répertorier toutes
les machines à écrire et tous les fax, Microsoft tend à référencer tous
les ordinateurs.

Je veux enfin, Madame, vous remercier d'avoir présenté un texte alors
que la précédente majorité nous avait annoncé à plusieurs reprises une
grande loi sur la société de l'information. Vous avez eu le courage de
tenir les engagements pris pendant la dernière campagne présidentielle
envers la communauté des internautes. Nous devons avoir l'humilité de
l'aborder en sachant qu'un serveur peut se déplacer à l'étranger mais
que nous ne gagnerons pas le respect de nos citoyens si nous ne
proposons pas des solutions réalistes et efficaces pour relever ce défi.
(Applaudissements à droite et au centre.)

Sénat ; séance du 24 juin 2003 :
http://www.senat.fr/cra/s20030624/s20030624H21.html#toc22

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lerailleznospamnews
Le #409101
JmG
Et suivit d'effets? :/


Et ton désir s'accroît lorsque l'effet se recule !

--
Benoît Leraillez

La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.

Alain.Barras
Le #408876
JmG
Alain BARRAS
(Applaudissements à droite et au centre.)


Et bien ici aussi, chez moi, tout seul, comme un grand, à l'extrême Sud.

Le problème... sera-ce écouté?
Et suivit d'effets? :/


Là c'est une autre histoire :-(
--
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