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=>> Infraction routière d'un étranger ?

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Andrejhy
Bonjour,

Qu'en est-il pour un étranger qui a commis un léger excès de vitesse en
déplacement en France ?

Comment cet excès de vitesse sera-t-il traité par les autorités françaises ?

Le traitement sera-t-il différent suivant la nationalité du contrevenant ?
(Certains pays sont-ils plus coopératifs que d'autres avec les autorités
françaises ?)

Quelles sont les possibilités de recourt de cet automobiliste étranger ?

Peut-il réclamer la photo en charge de preuve de l'infraction ?

Merci pour votre éclairage .

Cordialement

André

10 réponses

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Moisse
Dans le message fqb96g$g99$, Sylvain
exprime ceci:
Moisse wrote:


Franchement, vous croyez toujours ce que vous écrivez, ou c'est la
nouvelle dernière du samedi ??




Cela est vrai, j'ai plein d'exemples qui le confirme.



Je ne vois pas ce que vous pouvez rapporter comme exemple sd'impunité
vécus ou constatés par vos soins.
Vous avez été doublé sur l'autoroute par des étrabgers ?
Et alors
A+

--
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Sylvain
Moisse wrote:
Dans le message fqb96g$g99$, Sylvain
exprime ceci:
Moisse wrote:


Franchement, vous croyez toujours ce que vous écrivez, ou c'est la
nouvelle dernière du samedi ??




Cela est vrai, j'ai plein d'exemples qui le confirme.



Je ne vois pas ce que vous pouvez rapporter comme exemple sd'impunité
vécus ou constatés par vos soins.
Vous avez été doublé sur l'autoroute par des étrabgers ?
Et alors
A+




Je parle de façon plus globale sur l'administration,

Par exemple :

Pourquoi lorsque l'administration, envoie un papier à tous les habitant
d'une ville leur demandants de détailles sur leur logement.

Il y a ceux qui ne répondent pas (légalement on est pas obligé)

Il y a ceux qui répondent.

Tous ceux qui ont répondus, on une augmentation de leurs impôts locaux

Tous ceux qui n'ont pas répondus ont rien.

Pourquoi, on a 10 % pour un jour de retard d'envoi d'un chèque à
l'administration fiscal. (c'est facile ça )

Or que l'on a vu à la télé un gitan qui élevait des coqs de combat au black
et qui gagnait 2000 euro/mois au black, sans rien risquer.

Pourquoi ce sont les meilleurs comédiens qui chiaulent le plus à la sécu qui
obtiennent le plus d'aides, et ceux qui ont la descence et la dignité de ne
pas emmerder le monde qui obtiennent le moins.

Et ce n'est pas une exagération, les employés de la sécu le disent eux même,
" il y en a qui passent l'après-midi à chiauler devant le comptoir que l'on
finit par leur céder.

Je vais prendre un exemple qui me concerne, quand il y avait la conscription
militaire, pourquoi certains se retrouvaient en prison pour désertion ou
insoumission, or que d'autres rentraient chez eux en ayant plus rien à voir
avec l'armée, à cause d'une petite manoeuvre discrète ?

Moi par exemple, j'ai un métier ultra-physique, je fais de la plongé
sous-marine, j'ai un coeur ultra solide, et pourtant pour l'armé je suis
gravement déficient cardiaque au point de ne pas avoir fait la conscription.

J'ai fait cela pour des raisons purement économique, j'avais un bon travail.
Je me suis entraîné trois mois l'avance avec des techniques de yoga à
contrôler les battements de mon coeur.

Il m'a suffit de faire battre mon coeur de façon complétement irrégulière au
moment où le médecin pose le stéthoscope sur moi, pour qu'il s'inquiète
gravement, me recommande vivement la consultation d'un spécialiste et me
déclare inapte.

Comment veux-tu prouver ce qu'il ce passe dans le cerveau de quelqu'un qui
le fait exprès ?

Ils y a en plein qui ont utilisé des méthodes dans le même genre.

Pour moi la rigueur administrative est une pure hypocrisie, c'est comme
celui qui mesurait la France en comptant les derniers millimétres avec une
très grande rigueur, mais qui se serait trompé de plusieurs kilomètres en
plein milieu du pays et qui le négligerait.



--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.






--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.
Avatar
Dominick
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/revue/revue147/onenparle/onenparledeux.html

* Accord franco-allemand : vers la fin de l’impunité des conducteurs
étrangers

À l’occasion du sommet franco-allemand, la France et l’Allemagne ont
signé à Berlin le 14 mars 2006 un accord de coopération sur le
contrôle sanction automatique des véhicules étrangers.

En France, depuis la mise en place du dispositif de contrôle sanction
automatique, environ 12 % des infractions constatées sont commises par
des véhicules étrangers, alors qu’ils représentent 10 % du trafic.
Les Allemands constituent un quart des conducteurs étrangers en
infraction, soit 3% de l’ensemble des conducteurs flashés par les
radars.
L’accord signé par les ministres des Transports français et allemand,
Dominique Perben et Wolfgang Tiefensee, permettra, après ratification
du Parlement, d’instaurer des échanges d’information entre les
fichiers de police des deux pays.
Les autorités françaises auront ainsi la possibilité d’interroger le
fichier national d’immatriculation allemand et d’identifier les
propriétaires des véhicules immatriculés en Allemagne, dont les
conducteurs ont commis une infraction en France sans avoir été
interceptés.
Ils pourront alors leur adresser un avis de contravention.
Les autorités allemandes auront la même possibilité d’action vis-à-vis
des conducteurs français commettant une infraction en Allemagne.

Les accords bilatéraux s’intensifient.
Depuis 2004, des négociations bilatérales ont été engagées avec les
principaux pays européens limitrophes afin de poursuivre les
conducteurs étrangers flashés par les radars.
Leur objectif : améliorer la sécurité routière en Europe et imposer
l’équité entre les conducteurs.
Ces accords constituent une première étape à la mise en œuvre d’une
procédure multilatérale dans le cadre de l’Union, sur laquelle planche
la Commission européenne.
Afin de développer cette procédure, un groupe de travail
interministériel, piloté par le ministère de la Justice, a été
constitué.
Des négociations sont en cours avec l’Espagne, et devraient être
prochainement entamées avec la Belgique, l’Italie et Monaco.
--------------------------------------------

D'apres d'autres documents, le Luxembourg est aussi concerne, depuis
janvier 2005 avec un taux de paiement spontane de 60%.

Dans l'autre sens cela fonctionne aussi apparemment on dirait, par
exemple Belgique -> France.
http://images.forum-auto.com/mesimages/392863/Untitled-1.jpg
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Bernard Guérin
Bonjour,

Or que l'on a vu à la télé un gitan qui élevait des coqs de combat au
black et qui gagnait 2000 euro/mois au black, sans rien risquer.



Sans rien avoir eu jusqu'à présent, c'est possible. Sans rien risquer, c'est
faux.

Et ce n'est pas une exagération, les employés de la sécu le disent eux
même, " il y en a qui passent l'après-midi à chiauler devant le comptoir
que l'on finit par leur céder.



Oui, enfin céder, c'est surtout reconnaitre leurs droits. A la sécu, ceux
qui réclament ont ce à quoi ils ont droit, les autres peuvent être victimes
d'oublis.

Je vais prendre un exemple qui me concerne, quand il y avait la
conscription
militaire, pourquoi certains se retrouvaient en prison pour désertion ou
insoumission, or que d'autres rentraient chez eux en ayant plus rien à
voir
avec l'armée, à cause d'une petite manoeuvre discrète ?
Moi par exemple, j'ai un métier ultra-physique, je fais de la plongé
sous-marine, j'ai un coeur ultra solide, et pourtant pour l'armé je suis
gravement déficient cardiaque au point de ne pas avoir fait la
conscription.
J'ai fait cela pour des raisons purement économique, j'avais un bon
travail.
Je me suis entraîné trois mois l'avance avec des techniques de yoga à
contrôler les battements de mon coeur.



Voilà, tu as organisé ta tricherie, donc tu es suspect de désertion. Je n'y
vois rien d'anormal.

--
Bernard Guérin
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Bernard Guérin
Bonjour,

* Accord franco-allemand : vers la fin de l'impunité des conducteurs
étrangers



Franco-Allemand, oui. Comme certainement des accords seront conclus avec
d'autres pays européens. Un étranger, il faut peut-être maintenant le voir
plutôt comme un extra-européen. Un Suisse, par exemple.

--
Bernard Guérin
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Sylvain
Bernard Guérin wrote:
Bonjour,

Or que l'on a vu à la télé un gitan qui élevait des coqs de combat au
black et qui gagnait 2000 euro/mois au black, sans rien risquer.



Sans rien avoir eu jusqu'à présent, c'est possible. Sans rien
risquer, c'est faux.

Et ce n'est pas une exagération, les employés de la sécu le disent
eux même, " il y en a qui passent l'après-midi à chiauler devant le
comptoir que l'on finit par leur céder.



Oui, enfin céder, c'est surtout reconnaitre leurs droits. A la sécu,
ceux qui réclament ont ce à quoi ils ont droit, les autres peuvent
être victimes d'oublis.

Je vais prendre un exemple qui me concerne, quand il y avait la
conscription
militaire, pourquoi certains se retrouvaient en prison pour
désertion ou insoumission, or que d'autres rentraient chez eux en
ayant plus rien à voir
avec l'armée, à cause d'une petite manoeuvre discrète ?
Moi par exemple, j'ai un métier ultra-physique, je fais de la plongé
sous-marine, j'ai un coeur ultra solide, et pourtant pour l'armé je
suis gravement déficient cardiaque au point de ne pas avoir fait la
conscription.
J'ai fait cela pour des raisons purement économique, j'avais un bon
travail.
Je me suis entraîné trois mois l'avance avec des techniques de yoga à
contrôler les battements de mon coeur.



Voilà, tu as organisé ta tricherie, donc tu es suspect de désertion.
Je n'y vois rien d'anormal.



Et comment tu peux savoir ce qu'il se passe à l'intérieur du cerveau d'une
d'une personne ? c'est pas de ma faute si on m'a dit que j'étais inapte.

Pour moi la solution serait qu'il soit TECHNIQUE impossible d'enfraindre la
loi, ou alors si ce n'est techniquement pas possible, on ne fait pas la loi,
pour que ce soit pour tout le monde à indentique exactement pareil.

Par exemple que pour la conscription que toutes personnes inaptes aient
automatiquement de prélevé sur leur compte la somme correspondant exactement
à la somme, qu'il aurait perdu en étant conscrit, et y compris pour les
filles, de façon à ce que ce soit à indentique pour tout le monde pareil et
que être conscript ou pas ne change rien financiérement.

Pour le fisc que toutes transactions ne se puissent se faire que de façon
électronique, le tout relié à un serveur et de multiples ordinateurs qui
font automatiquement le calcul de tous les impôts, les bilans d'entreprises
et tous, et qui font automatiquement les prélévements.

La monaie pouvant être contenu électroniquement dans un appareil qui
effectue la transaction par infra-rouge avec un autre appareil, et qui
déclare la transaction automatiquement, par le réseau cellulaire des
téléphones, relié via internet au serveur du ministére des finances.

Comme ça pas de déclaration à faire, pas de comptable, pas de contrôle,
puisque la transaction elle même est automatiquement une déclaration aux
services fiscaux.

Donc une justice parfaite, tout le monde à identique pareil et d'énorme
économie pour l'état.




--
Aide toi, toi même et dieu t'aidera.
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R1
Sylvain wrote:

Par exemple que pour la conscription que toutes personnes inaptes aient
automatiquement de prélevé sur leur compte la somme correspondant
exactement à la somme, qu'il aurait perdu en étant conscrit, et y compris
pour les filles, de façon à ce que ce soit à indentique pour tout le monde
pareil et que être conscript ou pas ne change rien financiérement.


T'en a d'autres des idées comme ça? Comment prélever 1 an de salaire à
quelqu'un qui n'a pas encore travaillé?
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Christophe Cuq
disco67 writes:

Vous etes une tache.



Non, c'est juste Sylvain.

À chaque fois qu'il poste, on a l'impression d'avoir atteint les bornes
des limites et la fois d'après on se rend compte qu'il n'en est rien.

Un champion de classe internationale.

Il faudrait le stocker au pavillon des mesures, à Sèvres.

L'idiot étalon.

--
CHC
-
"iGuess, iSpeculate and iConjecture are the newest products to the
iFamily of products." (© KN in )
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Professeur M
Sylvain a écrit :

je suis
gravement déficient cardiaque



Seulement cardiaque ?

--
C'est parce que la lumière est plus rapide que le son que certains
ont l'air brillants avant d'avoir l'air con
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Serge D. Grun
In article <47cc817c$0$872$,
says...
Sylvain a écrit :

> je suis
> gravement déficient cardiaque

Seulement cardiaque ?



Un bas débit cardiaque s'accompagne souvent d'un retentissement sur
l'oxygénation des neurones...

--
-sdg

"Un gromono, mon royaume pour un gromono!"
Shakespeare - Richard III
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