Une initiative qui devrait faire beaucoup de bruit
19 réponses
MR
Voici une initiative, en faveur des échanges de fichiers, qui, si elle
aboutit, devrait totalement bouleverser la donne en matière de distribution
de contenu via internet.
A consulter à l'adresse suivante http://www.copernic.canalblog.com/
Mais ce n'est pas tout: vous raquerez bientôt une troisième fois pour une taxe sur les disques durs.
Les DD ne supportent pas déjà une taxe, étant un support enregistrable?
Actuellement uniquemement ceux qui sont intégrés dans des appareils multimédias (baladeurs, magnétoscopes numériques...), pas ceux qui sont dans les ordinateurs.
Salut,
Pascal a écrit :
Mais ce n'est pas tout: vous raquerez bientôt une troisième fois pour
une taxe sur les disques durs.
Les DD ne supportent pas déjà une taxe, étant un support
enregistrable?
Actuellement uniquemement ceux qui sont intégrés dans des appareils
multimédias (baladeurs, magnétoscopes numériques...), pas ceux qui sont
dans les ordinateurs.
Mais ce n'est pas tout: vous raquerez bientôt une troisième fois pour une taxe sur les disques durs.
Les DD ne supportent pas déjà une taxe, étant un support enregistrable?
Actuellement uniquemement ceux qui sont intégrés dans des appareils multimédias (baladeurs, magnétoscopes numériques...), pas ceux qui sont dans les ordinateurs.
Pascal
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Déja discuté ici. En résumé: faire raquer le consommateur trois fois
[...]
ce qui bafoue le DROIT a la copie privée, au passage (en instaurant deux surtaxes)
Je ne reviendrai pas sur le fait que le CPI n'a jamais dit que la copie privée devait être gratuite, d'autres s'en sont déjà chargés.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit de vote, le droit à l'éducation...) ou au sens plus faible de "permis par la loi" (comme le droit de rouler à 90 km/h sur une nationale) ?
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Déja discuté ici. En résumé: faire raquer le consommateur trois fois
[...]
ce qui bafoue le DROIT a la copie privée, au passage (en instaurant deux
surtaxes)
Je ne reviendrai pas sur le fait que le CPI n'a jamais dit que la copie
privée devait être gratuite, d'autres s'en sont déjà chargés.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne
payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au
sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit
de vote, le droit à l'éducation...) ou au sens plus faible de "permis
par la loi" (comme le droit de rouler à 90 km/h sur une nationale) ?
Déja discuté ici. En résumé: faire raquer le consommateur trois fois
[...]
ce qui bafoue le DROIT a la copie privée, au passage (en instaurant deux surtaxes)
Je ne reviendrai pas sur le fait que le CPI n'a jamais dit que la copie privée devait être gratuite, d'autres s'en sont déjà chargés.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit de vote, le droit à l'éducation...) ou au sens plus faible de "permis par la loi" (comme le droit de rouler à 90 km/h sur une nationale) ?
Pascal
On Sat, 17 Sep 2005 15:25:16 +0200, "" wrote:
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Ceci dit, on paye déjà collectivement pour plein de choses qu'on ne consomme pas forcément individuellement. Au hasard, l'assurance-maladie (quand on est jeune et en bonne santé), la police (quand on vit dans un quartier friqué, sans problème de délinquance), etc.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit de vote, le droit à l'éducation...) ou au sens plus faible de "permis par la loi" (comme le droit de rouler à 90 km/h sur une nationale) ?
Aucune idée, mais 1. ce concept a été inventé bien avant Internet, la numérisation des contenus et le P2P, à l'époque où la copie par des particuliers était de toute façon marginale, que ce soit pour des raisons techniques (comment dupliquer pour pas cher un contenu analogique) ou de réseau (comment le distribuer au delà du cercle des copains)
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement). Dans le cas du téléchargement par P2P, si tu ne possèdes par déjà l'oeuvre sous une autre forme, ça ne va pas puisque le réseau ne te fait pas pour le moment payer la diffusion de cette oeuvre, que ce soit par une augmentation de l'abonnement ADSL ou par une diffusion de publicité.
En tout cas, je doute que la montée en régime du haut-débit n'ait aucune conséquence sur les ventes de musiques et de films, avant un jour d'avoir le même effet sur les livres : à mon avis, il y avait déjà une certaine baisse avant (les gens ont fini de remplacer leur vinyl par des CDs, pas assez de film de qualité qui valent la peine d'acheter un DVD à 25E), mais elle a été accentuée par le P2P.
On Sat, 17 Sep 2005 15:25:16 +0200, "Pascal@plouf"
<boite-a-spam@plouf.fr.eu.org> wrote:
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne
payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Ceci dit, on paye déjà collectivement pour plein de choses qu'on ne
consomme pas forcément individuellement. Au hasard,
l'assurance-maladie (quand on est jeune et en bonne santé), la police
(quand on vit dans un quartier friqué, sans problème de délinquance),
etc.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au
sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit
de vote, le droit à l'éducation...) ou au sens plus faible de "permis
par la loi" (comme le droit de rouler à 90 km/h sur une nationale) ?
Aucune idée, mais
1. ce concept a été inventé bien avant Internet, la numérisation des
contenus et le P2P, à l'époque où la copie par des particuliers était
de toute façon marginale, que ce soit pour des raisons techniques
(comment dupliquer pour pas cher un contenu analogique) ou de réseau
(comment le distribuer au delà du cercle des copains)
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit,
soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un
exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr),
soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé
indirectement (par la pub ou paiement abonnement). Dans le cas du
téléchargement par P2P, si tu ne possèdes par déjà l'oeuvre sous une
autre forme, ça ne va pas puisque le réseau ne te fait pas pour le
moment payer la diffusion de cette oeuvre, que ce soit par une
augmentation de l'abonnement ADSL ou par une diffusion de publicité.
En tout cas, je doute que la montée en régime du haut-débit n'ait
aucune conséquence sur les ventes de musiques et de films, avant un
jour d'avoir le même effet sur les livres : à mon avis, il y avait
déjà une certaine baisse avant (les gens ont fini de remplacer leur
vinyl par des CDs, pas assez de film de qualité qui valent la peine
d'acheter un DVD à 25E), mais elle a été accentuée par le P2P.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Ceci dit, on paye déjà collectivement pour plein de choses qu'on ne consomme pas forcément individuellement. Au hasard, l'assurance-maladie (quand on est jeune et en bonne santé), la police (quand on vit dans un quartier friqué, sans problème de délinquance), etc.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit de vote, le droit à l'éducation...) ou au sens plus faible de "permis par la loi" (comme le droit de rouler à 90 km/h sur une nationale) ?
Aucune idée, mais 1. ce concept a été inventé bien avant Internet, la numérisation des contenus et le P2P, à l'époque où la copie par des particuliers était de toute façon marginale, que ce soit pour des raisons techniques (comment dupliquer pour pas cher un contenu analogique) ou de réseau (comment le distribuer au delà du cercle des copains)
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement). Dans le cas du téléchargement par P2P, si tu ne possèdes par déjà l'oeuvre sous une autre forme, ça ne va pas puisque le réseau ne te fait pas pour le moment payer la diffusion de cette oeuvre, que ce soit par une augmentation de l'abonnement ADSL ou par une diffusion de publicité.
En tout cas, je doute que la montée en régime du haut-débit n'ait aucune conséquence sur les ventes de musiques et de films, avant un jour d'avoir le même effet sur les livres : à mon avis, il y avait déjà une certaine baisse avant (les gens ont fini de remplacer leur vinyl par des CDs, pas assez de film de qualité qui valent la peine d'acheter un DVD à 25E), mais elle a été accentuée par le P2P.
titi
Pascal wrote:
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Dans le cas du téléchargement par P2P, si tu ne possèdes pas déjà l'oeuvre sous une autre forme
Même si tu possèdes l'oeuvre tu n'as pas le droit de la copier depuis une contrefaçon.
ça ne va pas puisque le réseau ne te fait pas pour le moment payer la diffusion de cette oeuvre, que ce soit par une augmentation de l'abonnement ADSL ou par une diffusion de publicité.
Encore une fois, ça n'a rien à voir. C'est le diffuseur qui doit payer, le copieur tout le monde s'en tape (sauf le diffuseur qui aimerait bien gagner quelques sous pour rembourser les droits de diffusion, d'où abonnement ou pub mais pas forcement, par exemple si c'est un gentil mecène).
Pascal wrote:
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit,
soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un
exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr),
soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé
indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant
que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Dans le cas du
téléchargement par P2P, si tu ne possèdes pas déjà l'oeuvre sous une
autre forme
Même si tu possèdes l'oeuvre tu n'as pas le droit de la copier depuis une
contrefaçon.
ça ne va pas puisque le réseau ne te fait pas pour le
moment payer la diffusion de cette oeuvre, que ce soit par une
augmentation de l'abonnement ADSL ou par une diffusion de publicité.
Encore une fois, ça n'a rien à voir. C'est le diffuseur qui doit payer, le
copieur tout le monde s'en tape (sauf le diffuseur qui aimerait bien gagner
quelques sous pour rembourser les droits de diffusion, d'où abonnement ou
pub mais pas forcement, par exemple si c'est un gentil mecène).
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Dans le cas du téléchargement par P2P, si tu ne possèdes pas déjà l'oeuvre sous une autre forme
Même si tu possèdes l'oeuvre tu n'as pas le droit de la copier depuis une contrefaçon.
ça ne va pas puisque le réseau ne te fait pas pour le moment payer la diffusion de cette oeuvre, que ce soit par une augmentation de l'abonnement ADSL ou par une diffusion de publicité.
Encore une fois, ça n'a rien à voir. C'est le diffuseur qui doit payer, le copieur tout le monde s'en tape (sauf le diffuseur qui aimerait bien gagner quelques sous pour rembourser les droits de diffusion, d'où abonnement ou pub mais pas forcement, par exemple si c'est un gentil mecène).
Brina
Dans l'article <dgh5dn$1sla$, de fr.misc.droit.internet, a promptement déclamé ...
> Déja discuté ici. En résumé: faire raquer le consommateur trois fois [...] > ce qui bafoue le DROIT a la copie privée, au passage (en instaurant deux > surtaxes)
Je ne reviendrai pas sur le fait que le CPI n'a jamais dit que la copie privée devait être gratuite, d'autres s'en sont déjà chargés.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit de vote, le droit à l'éducation...)
Parce qu'on peut exiger le droit à l'éducation ? C'est quoi la procédure ?
Dans l'article <dgh5dn$1sla$1@biggoron.nerim.net>, de
fr.misc.droit.internet, Pascal@plouf <boite-a-spam@plouf.fr.eu.org> a
promptement déclamé ...
> Déja discuté ici. En résumé: faire raquer le consommateur trois fois
[...]
> ce qui bafoue le DROIT a la copie privée, au passage (en instaurant deux
> surtaxes)
Je ne reviendrai pas sur le fait que le CPI n'a jamais dit que la copie
privée devait être gratuite, d'autres s'en sont déjà chargés.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne
payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au
sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit
de vote, le droit à l'éducation...)
Parce qu'on peut exiger le droit à l'éducation ?
C'est quoi la procédure ?
Dans l'article <dgh5dn$1sla$, de fr.misc.droit.internet, a promptement déclamé ...
> Déja discuté ici. En résumé: faire raquer le consommateur trois fois [...] > ce qui bafoue le DROIT a la copie privée, au passage (en instaurant deux > surtaxes)
Je ne reviendrai pas sur le fait que le CPI n'a jamais dit que la copie privée devait être gratuite, d'autres s'en sont déjà chargés.
AMA, ce qui est bafoué ici est surtout le droit du consommateur de ne payer que pour ce qu'il choisit de consommer et pas pour autre chose.
Petite question : l'exception de copie privée est-elle un "droit" au sens fort de "droit dont on peut exiger l'application" (comme le droit de vote, le droit à l'éducation...)
Parce qu'on peut exiger le droit à l'éducation ? C'est quoi la procédure ?
Brina
Dans l'article <432c3290$0$987$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
> 2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, > soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un > exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), > soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé > indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Dans l'article <432c3290$0$987$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, titi <titi@titi.com> a promptement déclamé ...
> 2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit,
> soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un
> exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr),
> soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé
> indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant
que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Dans l'article <432c3290$0$987$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
> 2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, > soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un > exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), > soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé > indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Pascal
On 17 Sep 2005 17:26:17 GMT, Brina wrote:
Dans l'article <432c3290$0$987$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
... que ce paiement passe par un abonnement (câble, satellite, redevance), ou par la visualisation de pubs. Dans le cas du P2P, pour le moment, les propriétaires de l'oeuvre ne touchent rien. C'est en ça que le téléchargement en P2P est illégal, et n'a rien à voir avec la copie privée. Case closed.
On 17 Sep 2005 17:26:17 GMT, Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Dans l'article <432c3290$0$987$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, titi <titi@titi.com> a promptement déclamé ...
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant
que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
... que ce paiement passe par un abonnement (câble, satellite,
redevance), ou par la visualisation de pubs. Dans le cas du P2P, pour
le moment, les propriétaires de l'oeuvre ne touchent rien. C'est en ça
que le téléchargement en P2P est illégal, et n'a rien à voir avec la
copie privée. Case closed.
Dans l'article <432c3290$0$987$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
... que ce paiement passe par un abonnement (câble, satellite, redevance), ou par la visualisation de pubs. Dans le cas du P2P, pour le moment, les propriétaires de l'oeuvre ne touchent rien. C'est en ça que le téléchargement en P2P est illégal, et n'a rien à voir avec la copie privée. Case closed.
titi
Brina wrote:
Dans l'article <432c3290$0$987$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Oui, par le diffuseur, encore une fois le copieur n'a rien à voir là dedans.
Brina wrote:
Dans l'article <432c3290$0$987$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, titi <titi@titi.com> a promptement déclamé ...
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit,
soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis
un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien
sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu
as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à
voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Oui, par le diffuseur, encore une fois le copieur n'a rien à voir là dedans.
Dans l'article <432c3290$0$987$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Oui, par le diffuseur, encore une fois le copieur n'a rien à voir là dedans.
Brina
Dans l'article <432ea6a7$0$8417$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <432c3290$0$987$, de > fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ... >>> 2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, >>> soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis >>> un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien >>> sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu >>> as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
>> Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à >> voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
> Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Oui, par le diffuseur, encore une fois le copieur n'a rien à voir là dedans.
Le diffuseur paye aussi parce que l'oeuvre diffusée va être enregistrée
Dans l'article <432ea6a7$0$8417$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, titi <titi@titi.com> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Dans l'article <432c3290$0$987$626a14ce@news.free.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, titi <titi@titi.com> a promptement déclamé ...
>>> 2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit,
>>> soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis
>>> un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien
>>> sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu
>>> as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
>> Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à
>> voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
> Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Oui, par le diffuseur, encore une fois le copieur n'a rien à voir là dedans.
Le diffuseur paye aussi parce que l'oeuvre diffusée va être enregistrée
Dans l'article <432ea6a7$0$8417$, de fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <432c3290$0$987$, de > fr.misc.droit.internet, titi a promptement déclamé ... >>> 2. comme déjà dit, la copie privé, ça signifie que tu as le droit, >>> soit de dupliquer sur un autre support une oeuvre dont tu as acquis >>> un exemplaire (en fait, une licence, par l'oeuvre elle-même bien >>> sûr), soit d'enregistrer une oeuvre diffusée, et pour laquelle tu >>> as payé indirectement (par la pub ou paiement abonnement).
>> Non, le paiement (direct ou indirect) par le copieur n'a rien à >> voir. Tant que l'oeuvre est légalement diffusée tu peux enregistrer.
> Si l'oeuvre est légalement diffusée, il y a eu paiement pour cela
Oui, par le diffuseur, encore une fois le copieur n'a rien à voir là dedans.
Le diffuseur paye aussi parce que l'oeuvre diffusée va être enregistrée
