Injonction de payer - Frais d'huissiers

Le
diastec
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma première injonction de payer pour une SCI qui
ne m'a pas payé.

Si j'ai bien compris je doit envoyer en RAR au président du tribunal de
commerce (de mon siège) ce document complété, accompagné des originaux des
justificatifs.

Mais je me pose la question des frais de RAR et des frais d'huissier ensuite
pour signifier la décision. Comment peut-on les intégrer dans la demande,
puisque ces frais accessoires, qui seront nécessaires, n'ont pas en core été
engagés?

D'avance merci pour vos reponses,

Christophe
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jacques
Le #16094981
"diastec" 44a137ac$0$879$
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma première injonction de payer pour une SCI
qui ne m'a pas payé.

Si j'ai bien compris je doit envoyer en RAR au président du tribunal de
commerce (de mon siège) ce document complété, accompagné des originaux des
justificatifs.

Mais je me pose la question des frais de RAR et des frais d'huissier
ensuite pour signifier la décision. Comment peut-on les intégrer dans la
demande, puisque ces frais accessoires, qui seront nécessaires, n'ont pas
en core été engagés?

D'avance merci pour vos reponses,

Christophe
bonjour,



j'ai eu recours également à une injonction de payer et je n'ai rien réglé.
Il suffit de compléter sur le document qui sera à envoyer au Tribunal en
indiquant 'tous les frais annexes, tels que frais d'huissier' . C'est la
personne condamnée à payer qui supportera ces frais.
diastec
Le #16094861
"jacques" 44a2239a$0$851$

"diastec" 44a137ac$0$879$
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma première injonction de payer pour une SCI
qui ne m'a pas payé.

Si j'ai bien compris je doit envoyer en RAR au président du tribunal de
commerce (de mon siège) ce document complété, accompagné des originaux
des justificatifs.

Mais je me pose la question des frais de RAR et des frais d'huissier
ensuite pour signifier la décision. Comment peut-on les intégrer dans la
demande, puisque ces frais accessoires, qui seront nécessaires, n'ont pas
en core été engagés?

D'avance merci pour vos reponses,

Christophe
bonjour,



j'ai eu recours également à une injonction de payer et je n'ai rien réglé.
Il suffit de compléter sur le document qui sera à envoyer au Tribunal en
indiquant 'tous les frais annexes, tels que frais d'huissier' . C'est la
personne condamnée à payer qui supportera ces frais.



Merci beaucoup

Christophe
Dc
Le #16093851
Bjr,

Dans son message précédent, jacques a écrit :
j'ai eu recours également à une injonction de payer et je n'ai rien réglé. Il
suffit de compléter sur le document qui sera à envoyer au Tribunal en
indiquant 'tous les frais annexes, tels que frais d'huissier' . C'est la
personne condamnée à payer qui supportera ces frais.



Dasn l'affaire qui m'oppose a un operateur telecom, et qui dure depuis
1 an et demi (5 renvois) j'en suis a quelques frais de LRAR (environ 50
a 100 euros ) un huissier a 70 euros et une centaine d'euros de
"provision" au tC.
Je n'ai , a ce jour, pas touché un centime.
N4ayant pas d'avocat, ces frais sont minimes, mais tant que c'est pas
gagné, c'est pas remboursé.

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