Injonction de payer - juge de proximité - frais d'huissier

Le
Walkyrie
Bonjour,

à ceux qui ont déjà utilisé la procédure d'injonction de payer, j'ai
quelques questions auxquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse, merci
pour votre aide.

J'ai acheté, il y a 3 mois, un livre sur eBay à un particulier (80 euros) et
je l'ai réglé par chèque. Comme le livre présentatit plusieurs défauts non
signalés dans l'annonce (rousseurs, pages détachées : c'était un livre du
XIXe), je l'ai renvoyé, avec l'accord par mail du vendeur, en colissimo
(j'ai le reçu). Depuis, je suis toujours en attente du remboursement (le
vendeur ayant , malgré de nombreux mails de relance sans réponse. J'ai même
envoyé une lettre recommandée pour le sommer de payer, mais elle m'est
revenue avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (ce dont je
doute). En outre, la personne s'est récemment désinscrite d'eBay, en
laissant 2-3 cadavres d'après ses évaluations récentes, donc eBay ne peut
rien faire (comme d'habitude). J'ai donc envie d'engager une procédure
d'injonction de payer pour tenter de récupérer mes sous. Voici mes questions
:

1 - D'après vos expériences, celà vaut-il le coup de se lancer dans cette
procédure (et dans celles qui suivraient éventuellement) pour ce montant, ou
bien est-ce que je risque de dépenser du temps et de l'argent avec une très
petite probabilité de evoir mon argent ?
2 - Dans le formulaire de demande en injonction de payer que je dois remplir
et adresser au juge de proximité (puisqu'il s'agit d'une affaire civile d'un
montant < 4000 euros et émanant d'un particulier pour sa vie privée),
puis-je inclure une demande de dommages et intérêts , si oui de quel ordre ?
3 - Si le juge rend une ordonnance d'injonction de payer, il semble qu'il
faille le signifier au débiteur par huissier. Quels sont les frais
d'huissier pour un tel acte ? A la charge de qui sont-ils ? Si je dois les
payer, puis-je les inclure par avance dans la demande d'injonction de payer,
dans la case "Frais accessoire" par exemple ?

Merci de vos réponses.
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Thalie
Le #16213801
> Walkyrie a dégourdi son clavier de qq doigts :
1 - D'après vos expériences, celà vaut-il le coup de se lancer dans cette
procédure (et dans celles qui suivraient éventuellement) pour ce montant, ou
bien est-ce que je risque de dépenser du temps et de l'argent avec une très
petite probabilité de evoir mon argent ?



Expérience vécue (commerçante, client connu parti sans payer) :

Pour déposer une injonction, il faut que cette personne soit prévenue
pour assister au "jugement". Si votre LR est revenue avec 'NPAI' c'est
que cette personne n'habite pas là (sinon c'est 'refusé', voir avec la
poste ?). Donc vous allez perdre du temps à la chercher ou payer un
huissier pour qu'il la retrouve. Pour 80 euros, le coût est déjà
supérieur à la provision que vous demandera l'huissier !

Disons que vous continuez pour ne pas laisser cet indélicat impuni.
Vous allez perdre (au mieux) une demi-journée à attendre votre tour si
vous n'avez pas d'avocat (pas obligatoire). Votre adversaire ne vient
pas et vous avez gain de cause. Vous transmettez le jugement à
l'huissier avec l'adresse de l'indélicat, la référence de son compte
bancaire, etc. Et vous repayez une provision (moi c'était ¤ 50). Et 2
mois après l'huissier vous envoie une lettre disant qu'il n'a rien pu
faire et bien sûr l'oiseau a déménagé entre temps :-(

2 - Dans le formulaire de demande en injonction de payer que je dois remplir
puis-je inclure une demande de dommages et intérêts , si oui de quel ordre ?



Non c'est au juge de fixer ce genre de chose.
Amicalement,
Thalie
svbeev
Le #16213181
"Thalie"
Walkyrie a dégourdi son clavier de qq doigts :
1 - D'après vos expériences, celà vaut-il le coup de se lancer dans cette
procédure (et dans celles qui suivraient éventuellement) pour ce montant,
ou bien est-ce que je risque de dépenser du temps et de l'argent avec une
très petite probabilité de evoir mon argent ?



Expérience vécue (commerçante, client connu parti sans payer) :

Pour déposer une injonction, il faut que cette personne soit prévenue pour
assister au "jugement". Si votre LR est revenue avec 'NPAI' c'est que
cette personne n'habite pas là (sinon c'est 'refusé', voir avec la poste
?).



Désolé mais vous n'avez manifestement rien compris à la procédure
d'injonction de payer. C'est une procédure sur requête sans débat et par
conséquent il n'y a aucune convocation.

Le créancier dépose sa requête et si le juge y fait droit il rend un
ordonnance d'injonction de payer sans avoir entendu ni même convoqué le
débiteur. Cette ordonnance d'injonction de payer doit ensuite être signifiée
au débiteur qui a la faculté de faire opposition.
C'est seulement en cas d'opposition que le débiteur et le créancier seront
convoqués à l'audience.

Donc vous allez perdre du temps à la chercher ou payer un huissier pour
qu'il la retrouve. Pour 80 euros, le coût est déjà supérieur à la provision
que vous demandera l'huissier !

Disons que vous continuez pour ne pas laisser cet indélicat impuni. Vous
allez perdre (au mieux) une demi-journée à attendre votre tour si vous
n'avez pas d'avocat (pas obligatoire).



Pas d'audience au stade de l'ordonnance d'injonction de payer;

Votre adversaire ne vient pas et vous avez gain de cause. Vous transmettez
le jugement à l'huissier avec l'adresse de l'indélicat, la référence de son
compte bancaire, etc. Et vous repayez une provision (moi c'était ¤ 50). Et
2 mois après l'huissier vous envoie une lettre disant qu'il n'a rien pu
faire et bien sûr l'oiseau a déménagé entre temps :-(



C'est effectivement un risque évident.

2 - Dans le formulaire de demande en injonction de payer que je dois
remplir puis-je inclure une demande de dommages et intérêts , si oui de
quel ordre ?



Non c'est au juge de fixer ce genre de chose.
Amicalement,
Thalie




svbeev
Le #16213121
"Walkyrie" 43d8a5cc$0$29210$
Bonjour,

à ceux qui ont déjà utilisé la procédure d'injonction de payer, j'ai
quelques questions auxquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse, merci
pour votre aide.

J'ai acheté, il y a 3 mois, un livre sur eBay à un particulier (80 euros)
et je l'ai réglé par chèque. Comme le livre présentatit plusieurs défauts
non signalés dans l'annonce (rousseurs, pages détachées : c'était un livre
du XIXe), je l'ai renvoyé, avec l'accord par mail du vendeur, en colissimo
(j'ai le reçu). Depuis, je suis toujours en attente du remboursement (le
vendeur ayant , malgré de nombreux mails de relance sans réponse. J'ai
même envoyé une lettre recommandée pour le sommer de payer, mais elle
m'est revenue avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (ce dont
je doute). En outre, la personne s'est récemment désinscrite d'eBay, en
laissant 2-3 cadavres d'après ses évaluations récentes, donc eBay ne peut
rien faire (comme d'habitude). J'ai donc envie d'engager une procédure
d'injonction de payer pour tenter de récupérer mes sous. Voici mes
questions :

1 - D'après vos expériences, celà vaut-il le coup de se lancer dans cette
procédure (et dans celles qui suivraient éventuellement) pour ce montant,
ou bien est-ce que je risque de dépenser du temps et de l'argent avec une
très petite probabilité de evoir mon argent ?



1er commentaire : en réalité votre demande en une demande de résolution
judicaire du contrat de vente.Je serai très surpris que ça passe en IP mais
vous pouvez toujours essayé c'est gratuit.

2 - Dans le formulaire de demande en injonction de payer que je dois
remplir et adresser au juge de proximité (puisqu'il s'agit d'une affaire
civile d'un montant < 4000 euros et émanant d'un particulier pour sa vie
privée), puis-je inclure une demande de dommages et intérêts , si oui de
quel ordre ?



Vous pouvez demandez ce que vous voulez. Si votre demande était adressée à
un juge d'instance je vous aurais dit que vos chances d'obtenir des DI
étaient nulles mais avec les juges de proximité tout est possible...

3 - Si le juge rend une ordonnance d'injonction de payer, il semble qu'il
faille le signifier au débiteur par huissier. Quels sont les frais
d'huissier pour un tel acte ?



Cela dépend de la forme de la signification et des diligences de l'huissier.
Si le NPAI que vous avee reçu correspon à la réalité il est fort probable
que l'huissier devra dresser un PV de recherches infructueuses conforme à
l'artilce 659 du NCPC qui ous contrera plus que le montant de votre litige.
A la charge de qui sont-ils ?



La vôtre

Si je dois les payer, puis-je les inclure par avance dans la demande
d'injonction de payer, dans la case "Frais accessoire" par exemple ?



Les frais de signification de l'OIP peuvent être récupérés sur le débiteur
mais encore faut-il remettre la main dessus.

En résumé, un seul conseil au regard du montant de votre litige et du fait
que vous n'avez pas d'adresse : laisser tomber.
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