je g=E8re avec plusieurs autres personnes un site sous SPIP.
Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans
la partie forum =E0 la suite d'un article, quelle est notre
responsabilit=E9 ?
Peut-on =EAtre poursuivis en tant que mod=E9rateur, webmaster, responsable
de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant post=E9 est-
elle responsable ?
Je pr=E9cise que la personne en question est identifi=E9e (dans le cas
contraire j'aurais supprim=E9 d'embl=E9e).
Question compl=E9mentaire: la personne vis=E9e peut-elle demander la
suppression des propos incrimin=E9s, et que l'on soit oblig=E9s de s'y
plier ?
Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre responsabilité ?
Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est- elle responsable ?
Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas contraire j'aurais supprimé d'emblée).
Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y plier ?
La personne injuriée peut vous poursuivre soit en tant qu'hébergeur du contenu, soit en tant que producteur du forum (plus vraisemblable).
Si vous êtes poursuivi en tant qu'hébergeur, c'est la loi du 21 juin 2004 qui vous est applicable. Autrement dit, vous engagez votre responsabilité dès lors qu'ayant connaissance du contenu illicite, vous n'avez pas agi avec promptitude pour le retirer. A charge pour le plaignant de respecter les formalités de la notification du contenu illicite prescrites par la loi (bien que cette notification ne soit que facultative, elle est régulièrement prise en considération par les juges), et de démontrer que le contenu était manifestement illicite (bien que le conseil constitutionnel ait limité l'appréciation du caractère manifestement illicite à la pédopornographie, à la provocation à la haine raciale et aux contestations de crimes contre l'humanité, certains juges sont allés au-delà en reconnaissant qu'une atteinte à la vie privée ou un jeu d'argent constituaient des contenus manifestement illicites...). Ce type de responsabilité a été recherché par le passé, notamment devant des juridictions provinciales.
Plus vraisemblablement, votre responsabilité sera recherchée sur le fondement de la loi du 29 juillet 1982. Si vous effectuez une modération a priori des messages, vous serez auteur principal du délit d'injure en tant que directeur de publication.
> Si vous effectuez une modération a
posteriori,
Il me semble qu'on retombe là sur la loi 21 juin 2004. Il sera complice mais seulement si ayant pris connaissance du caractère manifestement illicite du message il n'agit pas promptement.
Mais j'en suis encore à une jurisprudence hésitante: http://www.maitre-eolas.fr/2006/12/29/503-l-affaire-radiateur-ou-la-responsabilite-d-un-webmestre-du-fait-d-un-commentaire
l'auteur étant en l'espèce identifiable, vous pouvez être condamné au titre de la complicité (vous avez fourni les moyens de commettre le délit). Lorsque l'auteur n'est pas identifiable, votre responsabilité peut être engagée au titre d'auteur principal en tant que producteur de forum.
En référé, la personne injuriée peut vous demander de retirer sous astreinte le contenu qui cause un trouble manifestement illicite ainsi que les éléments permettant l'identification de l'auteur. Le juge des référés peut également vous condamner à une indemnité provisionnelle en tant qu'éditeur.
Pour répondre à votre question complémentaire : oui, si vous considérez que le contenu est manifestement injurieux, au moins pour vous prémunir d'un éventuel engagement de responsabilité.
-- Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"pehache-tolai" <pehache.7@gmail.com> a écrit...
Bonjour,
Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans
la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre
responsabilité ?
Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable
de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est-
elle responsable ?
Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas
contraire j'aurais supprimé d'emblée).
Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la
suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y
plier ?
La personne injuriée peut vous poursuivre soit en tant qu'hébergeur du
contenu, soit en tant que producteur du forum (plus vraisemblable).
Si vous êtes poursuivi en tant qu'hébergeur, c'est la loi du 21 juin 2004
qui vous est applicable. Autrement dit, vous engagez votre responsabilité
dès lors qu'ayant connaissance du contenu illicite, vous n'avez pas agi
avec
promptitude pour le retirer. A charge pour le plaignant de respecter les
formalités de la notification du contenu illicite prescrites par la loi
(bien que cette notification ne soit que facultative, elle est
régulièrement
prise en considération par les juges), et de démontrer que le contenu était
manifestement illicite (bien que le conseil constitutionnel ait limité
l'appréciation du caractère manifestement illicite à la pédopornographie, à
la provocation à la haine raciale et aux contestations de crimes contre
l'humanité, certains juges sont allés au-delà en reconnaissant qu'une
atteinte à la vie privée ou un jeu d'argent constituaient des contenus
manifestement illicites...). Ce type de responsabilité a été recherché par
le passé, notamment devant des juridictions provinciales.
Plus vraisemblablement, votre responsabilité sera recherchée sur le
fondement de la loi du 29 juillet 1982. Si vous effectuez une modération a
priori des messages, vous serez auteur principal du délit d'injure en tant
que directeur de publication.
> Si vous effectuez une modération a
posteriori,
Il me semble qu'on retombe là sur la loi 21 juin 2004. Il sera complice
mais seulement si ayant pris connaissance du caractère manifestement
illicite du message il n'agit pas promptement.
Mais j'en suis encore à une jurisprudence hésitante:
http://www.maitre-eolas.fr/2006/12/29/503-l-affaire-radiateur-ou-la-responsabilite-d-un-webmestre-du-fait-d-un-commentaire
l'auteur étant en l'espèce identifiable, vous pouvez être condamné au titre
de la complicité (vous avez fourni les moyens de commettre le délit).
Lorsque l'auteur n'est pas identifiable, votre responsabilité peut être
engagée au titre d'auteur principal en tant que producteur de forum.
En référé, la personne injuriée peut vous demander de retirer sous
astreinte
le contenu qui cause un trouble manifestement illicite ainsi que les
éléments permettant l'identification de l'auteur. Le juge des référés
peut également vous condamner à une indemnité provisionnelle en tant
qu'éditeur.
Pour répondre à votre question complémentaire : oui, si vous considérez que
le contenu est manifestement injurieux, au moins pour vous prémunir d'un
éventuel engagement de responsabilité.
Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans la partie forum à la suite d'un article, quelle est notre responsabilité ?
Peut-on être poursuivis en tant que modérateur, webmaster, responsable de la publication, etc... ? Ou bien seule la personne ayant posté est- elle responsable ?
Je précise que la personne en question est identifiée (dans le cas contraire j'aurais supprimé d'emblée).
Question complémentaire: la personne visée peut-elle demander la suppression des propos incriminés, et que l'on soit obligés de s'y plier ?
La personne injuriée peut vous poursuivre soit en tant qu'hébergeur du contenu, soit en tant que producteur du forum (plus vraisemblable).
Si vous êtes poursuivi en tant qu'hébergeur, c'est la loi du 21 juin 2004 qui vous est applicable. Autrement dit, vous engagez votre responsabilité dès lors qu'ayant connaissance du contenu illicite, vous n'avez pas agi avec promptitude pour le retirer. A charge pour le plaignant de respecter les formalités de la notification du contenu illicite prescrites par la loi (bien que cette notification ne soit que facultative, elle est régulièrement prise en considération par les juges), et de démontrer que le contenu était manifestement illicite (bien que le conseil constitutionnel ait limité l'appréciation du caractère manifestement illicite à la pédopornographie, à la provocation à la haine raciale et aux contestations de crimes contre l'humanité, certains juges sont allés au-delà en reconnaissant qu'une atteinte à la vie privée ou un jeu d'argent constituaient des contenus manifestement illicites...). Ce type de responsabilité a été recherché par le passé, notamment devant des juridictions provinciales.
Plus vraisemblablement, votre responsabilité sera recherchée sur le fondement de la loi du 29 juillet 1982. Si vous effectuez une modération a priori des messages, vous serez auteur principal du délit d'injure en tant que directeur de publication.
> Si vous effectuez une modération a
posteriori,
Il me semble qu'on retombe là sur la loi 21 juin 2004. Il sera complice mais seulement si ayant pris connaissance du caractère manifestement illicite du message il n'agit pas promptement.
Mais j'en suis encore à une jurisprudence hésitante: http://www.maitre-eolas.fr/2006/12/29/503-l-affaire-radiateur-ou-la-responsabilite-d-un-webmestre-du-fait-d-un-commentaire
l'auteur étant en l'espèce identifiable, vous pouvez être condamné au titre de la complicité (vous avez fourni les moyens de commettre le délit). Lorsque l'auteur n'est pas identifiable, votre responsabilité peut être engagée au titre d'auteur principal en tant que producteur de forum.
En référé, la personne injuriée peut vous demander de retirer sous astreinte le contenu qui cause un trouble manifestement illicite ainsi que les éléments permettant l'identification de l'auteur. Le juge des référés peut également vous condamner à une indemnité provisionnelle en tant qu'éditeur.
Pour répondre à votre question complémentaire : oui, si vous considérez que le contenu est manifestement injurieux, au moins pour vous prémunir d'un éventuel engagement de responsabilité.
-- Roland Garcia
pehache-tolai
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Merci à tous deux...
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 473CBA35.2050008@wanadoo.fr
