Bonsoir
Les radars automatiques s'il sont légaux sont injustes , c'est le conducteur qui
doit être réprimé et non le propriétaire . Le législateur ,par défaillance de
personnel et du matériel ,a autorisé la responsabilité pécuniaire du
propriétaire du véhicule contrevenant , il s'ensuit une différence de traitement
répressif entre propriétaire ( amende seulement ) et conducteur ( amende +perte
de points +éventuellement suspension ) pour la même infraction
injuste , les excès de vitesse sous la pluie ne sont pas pris en compte , les
excès poids lourds entre 90 et 130 ne sont pas reprîmes , les motos avec plaques
a l'horizontale passent au travers quand le radar est pour l'arrière ce qui est
rare . Nos amis étrangers ne sont pas traites , les doublettes , les fausses
plaques , les sans plaques ou illisibles vont continuer a circuler sans
inquiétude , injustice car le propriétaire de bonne foi , doit payer et tenter
de s'expliquer , rien n'a été prévu pour accueillir les erreurs manifestes , et
si les contrevenants décidaient de comparaître , les tribunaux seraient bloqués
.Injustes car les radars sont implantés ou il y a le passage continuel mais pas
forcement dangereux , rapporté au nombre de véhicule circulant sur la voie
.Injuste car les autres infractions sont toujours pressentes et pas des moindres
peut être plus grave que la vitesse ( feu rouge , stop , ligne continue ,
clignotant ,) d'ailleurs la pénurie de personnel sur le terrain a conduit aussi
a relever a la volée sans interception les numéros de véhicules franchissant les
signaux d'arrêt, autre injustice puisque on laisse un dangereux conducteur sur
la voie publique .
La législation et son application est nécessaire mais parfois les parlementaires
vivent dans un autre monde et s'arrangent avec des dispositions qui tendent a
pallier la carence du système sans modification fondamentale de la société .
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news:bpl7id$60o$ | Oui ,et apres , le tresor francais poursuit en belgique , au luxembourg , en | Angleterre , en Suisse ? Pourquoi , en France , quand un contrevenant etranger | est arrété , on ne delivre pas de timbre amende , on demande une consignation , | c'est bien parceque la procedure normale n'a aucun effet sur les etrangers .
Quand il est arrêté, on lui demande le paiement immédiat...
J'en connais qui le prévoient dans leur "budget vacances"...
Serge
"jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo..fr> a écrit dans le
message de news:bpl7id$60o$1@news-reader3.wanadoo.fr...
| Oui ,et apres , le tresor francais poursuit en belgique , au luxembourg ,
en
| Angleterre , en Suisse ? Pourquoi , en France , quand un contrevenant
etranger
| est arrété , on ne delivre pas de timbre amende , on demande une
consignation ,
| c'est bien parceque la procedure normale n'a aucun effet sur les etrangers
.
Quand il est arrêté, on lui demande le paiement immédiat...
J'en connais qui le prévoient dans leur "budget vacances"...
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news:bpl7id$60o$ | Oui ,et apres , le tresor francais poursuit en belgique , au luxembourg , en | Angleterre , en Suisse ? Pourquoi , en France , quand un contrevenant etranger | est arrété , on ne delivre pas de timbre amende , on demande une consignation , | c'est bien parceque la procedure normale n'a aucun effet sur les etrangers .
Quand il est arrêté, on lui demande le paiement immédiat...
J'en connais qui le prévoient dans leur "budget vacances"...
Serge
Serge
"Le Dave" a écrit dans le message de news:3fbe2e23$0$25040$ | "jeanmichel.bonnard" wrote in message | news:bpl7id$60o$ | > Oui ,et apres , le tresor francais poursuit en belgique , au luxembourg , | en | > Angleterre , en Suisse ? Pourquoi , en France , quand un contrevenant | etranger | > est arrété , on ne delivre pas de timbre amende , on demande une | consignation , | > c'est bien parceque la procedure normale n'a aucun effet sur les etrangers | . | | La procedure, c'est qu'une fois identifié, la France envoie l'amende au | contrevenant étranger. S'il ne paye pas, et s'il se fait controler en France | lors d'un autre sejour, il devrait payer l'amende immédiatement ou voir son | vehicule immobilisé. | Et d'ici quelques temps, quand toute l'Europe sera harmonisée sur ces | procedures, s'il ne paye pas l'amende, il se vera poursuivre dans son | propre pays. | | Admettons....
mais sans retrait de points puisque cela n'existe pratiquement pas ailleurs !
"Le Dave" <invalidmail@monmail.fr> a écrit dans le message de
news:3fbe2e23$0$25040$afc38c87@news.easynet.fr...
| "jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo..fr> wrote in
message
| news:bpl7id$60o$1@news-reader3.wanadoo.fr...
| > Oui ,et apres , le tresor francais poursuit en belgique , au luxembourg
,
| en
| > Angleterre , en Suisse ? Pourquoi , en France , quand un contrevenant
| etranger
| > est arrété , on ne delivre pas de timbre amende , on demande une
| consignation ,
| > c'est bien parceque la procedure normale n'a aucun effet sur les
etrangers
| .
|
| La procedure, c'est qu'une fois identifié, la France envoie l'amende au
| contrevenant étranger. S'il ne paye pas, et s'il se fait controler en
France
| lors d'un autre sejour, il devrait payer l'amende immédiatement ou voir
son
| vehicule immobilisé.
| Et d'ici quelques temps, quand toute l'Europe sera harmonisée sur ces
| procedures, s'il ne paye pas l'amende, il se vera poursuivre dans son
| propre pays.
|
|
Admettons....
mais sans retrait de points puisque cela n'existe pratiquement pas ailleurs
!
"Le Dave" a écrit dans le message de news:3fbe2e23$0$25040$ | "jeanmichel.bonnard" wrote in message | news:bpl7id$60o$ | > Oui ,et apres , le tresor francais poursuit en belgique , au luxembourg , | en | > Angleterre , en Suisse ? Pourquoi , en France , quand un contrevenant | etranger | > est arrété , on ne delivre pas de timbre amende , on demande une | consignation , | > c'est bien parceque la procedure normale n'a aucun effet sur les etrangers | . | | La procedure, c'est qu'une fois identifié, la France envoie l'amende au | contrevenant étranger. S'il ne paye pas, et s'il se fait controler en France | lors d'un autre sejour, il devrait payer l'amende immédiatement ou voir son | vehicule immobilisé. | Et d'ici quelques temps, quand toute l'Europe sera harmonisée sur ces | procedures, s'il ne paye pas l'amende, il se vera poursuivre dans son | propre pays. | | Admettons....
mais sans retrait de points puisque cela n'existe pratiquement pas ailleurs !
Le Dave
"Serge" a écrit dans le message de news:3fbe69d1$0$6968$
Admettons....
mais sans retrait de points puisque cela n'existe pratiquement pas
ailleurs
Vrai, mais le permis à point européen est en cours de discution ... d'ailleurs, certains pays (je sais que c'est le cas au Luxembourg) attribuent un compte de point aux automobilistes etrangers ... à la premiere infraction, ils sont fichés et on leur attribue des points ... en cas de recidive sur le territoire, on leur retire les points, et quand le solde est à 0, c'est immobilisation du vehicule. Je passe sur les details des différents Pv entre temps ...
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3fbe69d1$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Admettons....
mais sans retrait de points puisque cela n'existe pratiquement pas
ailleurs
Vrai, mais le permis à point européen est en cours de discution ...
d'ailleurs, certains pays (je sais que c'est le cas au Luxembourg)
attribuent un compte de point aux automobilistes etrangers ... à la premiere
infraction, ils sont fichés et on leur attribue des points ... en cas de
recidive sur le territoire, on leur retire les points, et quand le solde est
à 0, c'est immobilisation du vehicule. Je passe sur les details des
différents Pv entre temps ...
"Serge" a écrit dans le message de news:3fbe69d1$0$6968$
Admettons....
mais sans retrait de points puisque cela n'existe pratiquement pas
ailleurs
Vrai, mais le permis à point européen est en cours de discution ... d'ailleurs, certains pays (je sais que c'est le cas au Luxembourg) attribuent un compte de point aux automobilistes etrangers ... à la premiere infraction, ils sont fichés et on leur attribue des points ... en cas de recidive sur le territoire, on leur retire les points, et quand le solde est à 0, c'est immobilisation du vehicule. Je passe sur les details des différents Pv entre temps ...