EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des
suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage. Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie?
de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS
SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint.
Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se
défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une faute?
ou alors le code de la route à changé.
La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un
emplacement non réservé aux deux roues,
code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus.
Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils.
MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé.
SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Ophelie et R1
Ya pas de précisions si le dénommé manu traversait dans les clous fait pour tout piétons ou en dehors, ni si le motard a grillé le feu tricolore ou simplement c'est aligné au niveau du feu, donc avec ses affirmations il est très facile de reporter la faute au motard, mais je ne me souviens pas avoir vu quelque part l'interdiction de rouler à droite à une vitesse supérieur sur la voie de gauche tant que celle ci ne dépasse pas les limites authorisés à l'endroit précis. pour faire plus bref si quelqu'un roule à 10 km/h sur la voie de gauche et que vous etes sur celle de droite vous irez roulez à 5 km/h parce que vous vous dites que n'avez pas le droit de doubler ... je vous rappelle que la voie de gauche sert uniquement pour doubler ca c'est le code la voie de droite est celle ou tout automobiliste devrait etre en cas de non dépassement à effectuer mais nulle part est écrit que vous devez roulez moins vite que l'utilisateur de la voie de gauche parce qu'il ne respecte pas le code .... Bref trop long débat ou vu la manière dont le post est écrit il n'y aurai aucune discussion valable tellement elle est ciblé et manque d'informations précises.
"Le Parmenide" a écrit dans le message de news:
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son
travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée
alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu
rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage.
Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la
victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie? de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est
rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint. Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de
l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une
faute?
ou alors le code de la route à changé. La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un emplacement non réservé aux deux roues, code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans
suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus. Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils. MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé. SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Ya pas de précisions si le dénommé manu traversait dans les clous fait pour
tout piétons ou en dehors, ni si le motard a grillé le feu tricolore ou
simplement c'est aligné au niveau du feu, donc avec ses affirmations il est
très facile de reporter la faute au motard, mais je ne me souviens pas avoir
vu quelque part l'interdiction de rouler à droite à une vitesse supérieur
sur la voie de gauche tant que celle ci ne dépasse pas les limites
authorisés à l'endroit précis. pour faire plus bref si quelqu'un roule à 10
km/h sur la voie de gauche et que vous etes sur celle de droite vous irez
roulez à 5 km/h parce que vous vous dites que n'avez pas le droit de doubler
... je vous rappelle que la voie de gauche sert uniquement pour doubler ca
c'est le code la voie de droite est celle ou tout automobiliste devrait etre
en cas de non dépassement à effectuer mais nulle part est écrit que vous
devez roulez moins vite que l'utilisateur de la voie de gauche parce qu'il
ne respecte pas le code .... Bref trop long débat ou vu la manière dont le
post est écrit il n'y aurai aucune discussion valable tellement elle est
ciblé et manque d'informations précises.
"Le Parmenide" <leparmenide@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040214075500.17156.00002117@mb-m03.aol.com...
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son
travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée
alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu
rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des
suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage.
Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la
victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie?
de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS
SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est
rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint.
Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se
défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de
l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une
faute?
ou alors le code de la route à changé.
La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un
emplacement non réservé aux deux roues,
code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans
suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus.
Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils.
MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé.
SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Ya pas de précisions si le dénommé manu traversait dans les clous fait pour tout piétons ou en dehors, ni si le motard a grillé le feu tricolore ou simplement c'est aligné au niveau du feu, donc avec ses affirmations il est très facile de reporter la faute au motard, mais je ne me souviens pas avoir vu quelque part l'interdiction de rouler à droite à une vitesse supérieur sur la voie de gauche tant que celle ci ne dépasse pas les limites authorisés à l'endroit précis. pour faire plus bref si quelqu'un roule à 10 km/h sur la voie de gauche et que vous etes sur celle de droite vous irez roulez à 5 km/h parce que vous vous dites que n'avez pas le droit de doubler ... je vous rappelle que la voie de gauche sert uniquement pour doubler ca c'est le code la voie de droite est celle ou tout automobiliste devrait etre en cas de non dépassement à effectuer mais nulle part est écrit que vous devez roulez moins vite que l'utilisateur de la voie de gauche parce qu'il ne respecte pas le code .... Bref trop long débat ou vu la manière dont le post est écrit il n'y aurai aucune discussion valable tellement elle est ciblé et manque d'informations précises.
"Le Parmenide" a écrit dans le message de news:
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son
travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée
alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu
rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage.
Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la
victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie? de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est
rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint. Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de
l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une
faute?
ou alors le code de la route à changé. La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un emplacement non réservé aux deux roues, code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans
suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus. Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils. MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé. SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
JustMe
Ophelie et R1 wrote:
Ya pas de précisions si le dénommé manu traversait dans les clous fait pour tout piétons ou en dehors, ni si le motard a grillé le feu tricolore ou simplement c'est aligné au niveau du feu, donc avec ses affirmations il est très facile de reporter la faute au motard, mais je ne me souviens pas avoir vu quelque part l'interdiction de rouler à droite à une vitesse supérieur sur la voie de gauche tant que celle ci ne dépasse pas les limites authorisés à l'endroit précis. pour faire plus bref si quelqu'un roule à 10 km/h sur la voie de gauche et que vous etes sur celle de droite vous irez roulez à 5 km/h parce que vous vous dites que n'avez pas le droit de doubler ... je vous rappelle que la voie de gauche sert uniquement pour doubler ca c'est le code la voie de droite est celle ou tout automobiliste devrait etre en cas de non dépassement à effectuer mais nulle part est écrit que vous devez roulez moins vite que l'utilisateur de la voie de gauche parce qu'il ne respecte pas le code .... Bref trop long débat ou vu la manière dont le post est écrit il n'y aurai aucune discussion valable tellement elle est ciblé et manque d'informations précises.
De ttes manieres il est autorisé de rouler + vite à droite dans le cas ou la file de droite avance plus vite
Ophelie et R1 wrote:
Ya pas de précisions si le dénommé manu traversait dans les clous fait pour
tout piétons ou en dehors, ni si le motard a grillé le feu tricolore ou
simplement c'est aligné au niveau du feu, donc avec ses affirmations il est
très facile de reporter la faute au motard, mais je ne me souviens pas avoir
vu quelque part l'interdiction de rouler à droite à une vitesse supérieur
sur la voie de gauche tant que celle ci ne dépasse pas les limites
authorisés à l'endroit précis. pour faire plus bref si quelqu'un roule à 10
km/h sur la voie de gauche et que vous etes sur celle de droite vous irez
roulez à 5 km/h parce que vous vous dites que n'avez pas le droit de doubler
... je vous rappelle que la voie de gauche sert uniquement pour doubler ca
c'est le code la voie de droite est celle ou tout automobiliste devrait etre
en cas de non dépassement à effectuer mais nulle part est écrit que vous
devez roulez moins vite que l'utilisateur de la voie de gauche parce qu'il
ne respecte pas le code .... Bref trop long débat ou vu la manière dont le
post est écrit il n'y aurai aucune discussion valable tellement elle est
ciblé et manque d'informations précises.
De ttes manieres il est autorisé de rouler + vite à droite dans le cas
ou la file de droite avance plus vite
Ya pas de précisions si le dénommé manu traversait dans les clous fait pour tout piétons ou en dehors, ni si le motard a grillé le feu tricolore ou simplement c'est aligné au niveau du feu, donc avec ses affirmations il est très facile de reporter la faute au motard, mais je ne me souviens pas avoir vu quelque part l'interdiction de rouler à droite à une vitesse supérieur sur la voie de gauche tant que celle ci ne dépasse pas les limites authorisés à l'endroit précis. pour faire plus bref si quelqu'un roule à 10 km/h sur la voie de gauche et que vous etes sur celle de droite vous irez roulez à 5 km/h parce que vous vous dites que n'avez pas le droit de doubler ... je vous rappelle que la voie de gauche sert uniquement pour doubler ca c'est le code la voie de droite est celle ou tout automobiliste devrait etre en cas de non dépassement à effectuer mais nulle part est écrit que vous devez roulez moins vite que l'utilisateur de la voie de gauche parce qu'il ne respecte pas le code .... Bref trop long débat ou vu la manière dont le post est écrit il n'y aurai aucune discussion valable tellement elle est ciblé et manque d'informations précises.
De ttes manieres il est autorisé de rouler + vite à droite dans le cas ou la file de droite avance plus vite
surfeur75
On double normalement par la auche, mais si c'ets classé, c'est peut être que la personne s'est plus jeté sous les roues qu'elle n'a traversé, c'est-à-dire sans regarder... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Le Parmenide" a écrit dans le message de news:
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son
travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée
alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu
rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage.
Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la
victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie? de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est
rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint. Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de
l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une
faute?
ou alors le code de la route à changé. La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un emplacement non réservé aux deux roues, code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans
suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus. Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils. MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé. SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
On double normalement par la auche, mais si c'ets classé, c'est peut être
que la personne s'est plus jeté sous les roues qu'elle n'a traversé,
c'est-à-dire sans regarder...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Le Parmenide" <leparmenide@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040214075500.17156.00002117@mb-m03.aol.com...
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son
travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée
alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu
rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des
suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage.
Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la
victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie?
de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS
SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est
rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint.
Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se
défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de
l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une
faute?
ou alors le code de la route à changé.
La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un
emplacement non réservé aux deux roues,
code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans
suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus.
Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils.
MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé.
SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
On double normalement par la auche, mais si c'ets classé, c'est peut être que la personne s'est plus jeté sous les roues qu'elle n'a traversé, c'est-à-dire sans regarder... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Le Parmenide" a écrit dans le message de news:
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son
travail
à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chaussée
alors
qu'un chauffard à moto double par la droite des voitures arrêtées au feu
rouge.
Le "motard" percute MANU, le met six jours dans le coma. MANU décédera des suites de ses blessures le 19/02/2002. Il n'y a aucune trace de freinage.
Le
motard déclare au gendarme avoir été victime d'un accident. Qui est la
victime?
le chauffard à moto ou MANU qui a perdu la vie? de la république de GRASSE a informé le papa de MANU qu'il classait "SANS SUITE" la mort de MANU précisant que par son comportement, MANU s'est
rendu
responsable de l'infraction dont il se plaint. Comment nos défunts peuvent-ils se plaindre. Ils ne sont plus là pour se défendre. Là encore, un dossier mal ficelé, mal fait, un plan de
l'accident non
conforme à la réalité. Doubler par la droite ne constitue t-il pas une
faute?
ou alors le code de la route à changé. La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un emplacement non réservé aux deux roues, code de la route article R412-19 et R414-4. Pourquoi un classement sans
suite?
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus. Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils. MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé. SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Claude
Bonjour,
Doubler par la droite ne constitue t-il pas une faute? ou alors le code de la route à changé.
Non, une voiture qui tourne a gauche tu la double a droite. Article Art R 414.6 du code de la route.
La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un emplacement non réservé aux deux roues, code de la route article R 412-19 et R 414-4. Pourquoi un classement sans suite?
L'article R 412-19 ne parle pas de 2 roues. Pour l'article R 414-4 il faut connaitre la position tres exacte de votre ami Manu. Claude
Bonjour,
Doubler par la droite ne constitue t-il pas une faute?
ou alors le code de la route à changé.
Non, une voiture qui tourne a gauche tu la double a droite.
Article Art R 414.6 du code de la route.
La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un
emplacement non réservé aux deux roues,
code de la route article R 412-19 et R 414-4. Pourquoi un classement sans suite?
L'article R 412-19 ne parle pas de 2 roues.
Pour l'article R 414-4 il faut connaitre la position tres exacte de votre ami Manu.
Claude
Doubler par la droite ne constitue t-il pas une faute? ou alors le code de la route à changé.
Non, une voiture qui tourne a gauche tu la double a droite. Article Art R 414.6 du code de la route.
La D.D.E. a confirme que l'endroit ou circulait le chauffard à moto est un emplacement non réservé aux deux roues, code de la route article R 412-19 et R 414-4. Pourquoi un classement sans suite?
L'article R 412-19 ne parle pas de 2 roues. Pour l'article R 414-4 il faut connaitre la position tres exacte de votre ami Manu. Claude
Claude BRUN
Bonsoir,
"Le Parmenide" a écrit dans le message de news:
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied > de son
travail ------------coupure--------------
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus. Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils. MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé. SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Deux observations pour donner une suite pratique à ce message : -1- Le fait de classer sans suite le dossier pénal n'est pas suffisant pour affirmer que l'affaire est réglée en ce qui concerne son aspect pénal. En effet, il reste aux parents la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nice. Cela leur coûtera une certaine somme d'agent c'est vrai, somme destinée à garantir le sérieux de la plainte mais la consultation préalable d'un avocat leur permettra d'éviter toute fausse manoeuvre. Il faudra auparavant réclamer au parquet de Nice une copie du rapport de gendarmerie que la loi du 5/7/1985 (dite Loi Badinter) permet à la victime ou à ses ayants droits d'obtenir.
-2-
Et de toute façon : Cette même loi exonère de toute responsabilité le piéton victime d'un accident mettant en cause un véhicule à moteur (ce qui est bien notre cas), même s'il s'est rendu coupable de faute(s). Pratiquement, la responsabilité du piéton ne peut être engagée que dans le cas où il est démontré (c'est à dire prouvé) que le piéton a délibérément et volontairement provoqué l'accident...Ce qui est quasi impossible à réaliser... L'action "au civil" des ayants droits de la victime a donc toutes chances d'être recevable, avec l'aide d'un avocat bien entendu.
-- Claude BRUN Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Le Parmenide" <leparmenide@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040214075500.17156.00002117@mb-m03.aol.com...
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied > de son
travail
------------coupure--------------
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus.
Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils.
MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé.
SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Deux observations pour donner une suite pratique à ce message :
-1-
Le fait de classer sans suite le dossier pénal n'est pas suffisant pour affirmer
que l'affaire est réglée en ce qui concerne son aspect pénal. En effet, il reste
aux parents la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile
entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nice. Cela leur coûtera une
certaine somme d'agent c'est vrai, somme destinée à garantir le sérieux de la
plainte mais la consultation préalable d'un avocat leur permettra d'éviter toute
fausse manoeuvre. Il faudra auparavant réclamer au parquet de Nice une copie du
rapport de gendarmerie que la loi du 5/7/1985 (dite Loi Badinter) permet à la
victime ou à ses ayants droits d'obtenir.
-2-
Et de toute façon :
Cette même loi exonère de toute responsabilité le piéton victime d'un accident
mettant en cause un véhicule à moteur (ce qui est bien notre cas),
même s'il s'est rendu coupable de faute(s). Pratiquement, la responsabilité du
piéton ne peut être engagée que dans le cas où il est démontré (c'est à dire
prouvé) que le piéton a délibérément et volontairement provoqué l'accident...Ce
qui est quasi impossible à réaliser...
L'action "au civil" des ayants droits de la victime a donc toutes chances d'être
recevable, avec l'aide d'un avocat bien entendu.
--
Claude BRUN
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net
EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied > de son
travail ------------coupure--------------
Pour le papa de MANU, c'est une douleur de plus. Encore un combat à mener pour que justice soit rendu à son fils. MANU ne demandait que le droit de vivre et on lui a volé. SALUT MANU. On ne t'oublie pas.
Deux observations pour donner une suite pratique à ce message : -1- Le fait de classer sans suite le dossier pénal n'est pas suffisant pour affirmer que l'affaire est réglée en ce qui concerne son aspect pénal. En effet, il reste aux parents la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nice. Cela leur coûtera une certaine somme d'agent c'est vrai, somme destinée à garantir le sérieux de la plainte mais la consultation préalable d'un avocat leur permettra d'éviter toute fausse manoeuvre. Il faudra auparavant réclamer au parquet de Nice une copie du rapport de gendarmerie que la loi du 5/7/1985 (dite Loi Badinter) permet à la victime ou à ses ayants droits d'obtenir.
-2-
Et de toute façon : Cette même loi exonère de toute responsabilité le piéton victime d'un accident mettant en cause un véhicule à moteur (ce qui est bien notre cas), même s'il s'est rendu coupable de faute(s). Pratiquement, la responsabilité du piéton ne peut être engagée que dans le cas où il est démontré (c'est à dire prouvé) que le piéton a délibérément et volontairement provoqué l'accident...Ce qui est quasi impossible à réaliser... L'action "au civil" des ayants droits de la victime a donc toutes chances d'être recevable, avec l'aide d'un avocat bien entendu.
-- Claude BRUN Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net
