Bonjour,
Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on
peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux"
en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement
de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une
appli web" etc...
Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me
protège t-il?
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Alban Guesner
On ne peut pas breveter une idée ou un concept entendus comme abstraits auprès de l'INPI. On peut breveter les moyens technique qui permettent de solutionner le problème technique posé. Le brevet ne peut porter que sur la matérialisation de l'idée ou du concept.
Dans les exemples que vous proposez, il faut donc que vous conceviez un système technique permettant la vente de choux par Internet ou la surveillance de bébés via une webcam retransmis par http sur une application web. Si vous en restez à l'idée ou au concept, vous ne pourrez déposer aucun brevet auprès de l'INPI.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention pour une période de 20 ans. Il jouit ainsi d'un monopole. Il peut agir en contrefaçon en cas de violation de son monopole et en demander réparation. Il contrôle l'exploitation de son invention en étant seul à pouvoir accorder des licences.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"cyril" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une appli web" etc... Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me protège t-il?
Merci bcp pour vos éclaircissements.
Cyril
On ne peut pas breveter une idée ou un concept entendus comme abstraits
auprès de l'INPI.
On peut breveter les moyens technique qui permettent de solutionner le
problème technique posé.
Le brevet ne peut porter que sur la matérialisation de l'idée ou du concept.
Dans les exemples que vous proposez, il faut donc que vous conceviez un
système technique permettant la vente de choux par Internet ou la
surveillance de bébés via une webcam retransmis par http sur une application
web.
Si vous en restez à l'idée ou au concept, vous ne pourrez déposer aucun
brevet auprès de l'INPI.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire
un droit exclusif sur une invention pour une période de 20 ans.
Il jouit ainsi d'un monopole.
Il peut agir en contrefaçon en cas de violation de son monopole et en
demander réparation.
Il contrôle l'exploitation de son invention en étant seul à pouvoir accorder
des licences.
--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques
"cyril" <charpoutlian@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:ae391475.0406240900.25d646d@posting.google.com...
Bonjour,
Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on
peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux"
en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement
de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une
appli web" etc...
Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me
protège t-il?
On ne peut pas breveter une idée ou un concept entendus comme abstraits auprès de l'INPI. On peut breveter les moyens technique qui permettent de solutionner le problème technique posé. Le brevet ne peut porter que sur la matérialisation de l'idée ou du concept.
Dans les exemples que vous proposez, il faut donc que vous conceviez un système technique permettant la vente de choux par Internet ou la surveillance de bébés via une webcam retransmis par http sur une application web. Si vous en restez à l'idée ou au concept, vous ne pourrez déposer aucun brevet auprès de l'INPI.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention pour une période de 20 ans. Il jouit ainsi d'un monopole. Il peut agir en contrefaçon en cas de violation de son monopole et en demander réparation. Il contrôle l'exploitation de son invention en étant seul à pouvoir accorder des licences.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"cyril" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une appli web" etc... Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me protège t-il?
Merci bcp pour vos éclaircissements.
Cyril
Guillaume F
"cyril" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une appli web" etc...
déjà vu dans des pays anglophones, pas d'url sous la main sorry
Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me protège t-il?
Merci bcp pour vos éclaircissements.
Cyril
@+
Guillaume
"cyril" <charpoutlian@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:ae391475.0406240900.25d646d@posting.google.com...
Bonjour,
Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on
peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux"
en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement
de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une
appli web" etc...
déjà vu dans des pays anglophones, pas d'url sous la main sorry
Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me
protège t-il?
Bonjour, Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une appli web" etc...
déjà vu dans des pays anglophones, pas d'url sous la main sorry
Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me protège t-il?
Merci bcp pour vos éclaircissements.
Cyril
@+
Guillaume
charpoutlian
Merci bcp pour vos informations. très cordialement, Cyril Harpoutlian
"Alban Guesner" wrote in message news:<cbf2kg$m90$...
On ne peut pas breveter une idée ou un concept entendus comme abstraits auprès de l'INPI. On peut breveter les moyens technique qui permettent de solutionner le problème technique posé. Le brevet ne peut porter que sur la matérialisation de l'idée ou du concept.
Dans les exemples que vous proposez, il faut donc que vous conceviez un système technique permettant la vente de choux par Internet ou la surveillance de bébés via une webcam retransmis par http sur une application web. Si vous en restez à l'idée ou au concept, vous ne pourrez déposer aucun brevet auprès de l'INPI.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention pour une période de 20 ans. Il jouit ainsi d'un monopole. Il peut agir en contrefaçon en cas de violation de son monopole et en demander réparation. Il contrôle l'exploitation de son invention en étant seul à pouvoir accorder des licences.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"cyril" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on > peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi? > > Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" > en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement > de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une > appli web" etc... > Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me > protège t-il? > > Merci bcp pour vos éclaircissements. > > Cyril
Merci bcp pour vos informations.
très cordialement,
Cyril Harpoutlian
"Alban Guesner" <alban.guesner@wanadoo.fr> wrote in message news:<cbf2kg$m90$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
On ne peut pas breveter une idée ou un concept entendus comme abstraits
auprès de l'INPI.
On peut breveter les moyens technique qui permettent de solutionner le
problème technique posé.
Le brevet ne peut porter que sur la matérialisation de l'idée ou du concept.
Dans les exemples que vous proposez, il faut donc que vous conceviez un
système technique permettant la vente de choux par Internet ou la
surveillance de bébés via une webcam retransmis par http sur une application
web.
Si vous en restez à l'idée ou au concept, vous ne pourrez déposer aucun
brevet auprès de l'INPI.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire
un droit exclusif sur une invention pour une période de 20 ans.
Il jouit ainsi d'un monopole.
Il peut agir en contrefaçon en cas de violation de son monopole et en
demander réparation.
Il contrôle l'exploitation de son invention en étant seul à pouvoir accorder
des licences.
--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques
"cyril" <charpoutlian@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:ae391475.0406240900.25d646d@posting.google.com...
> Bonjour,
> Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on
> peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
>
> Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux"
> en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement
> de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une
> appli web" etc...
> Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me
> protège t-il?
>
> Merci bcp pour vos éclaircissements.
>
> Cyril
Merci bcp pour vos informations. très cordialement, Cyril Harpoutlian
"Alban Guesner" wrote in message news:<cbf2kg$m90$...
On ne peut pas breveter une idée ou un concept entendus comme abstraits auprès de l'INPI. On peut breveter les moyens technique qui permettent de solutionner le problème technique posé. Le brevet ne peut porter que sur la matérialisation de l'idée ou du concept.
Dans les exemples que vous proposez, il faut donc que vous conceviez un système technique permettant la vente de choux par Internet ou la surveillance de bébés via une webcam retransmis par http sur une application web. Si vous en restez à l'idée ou au concept, vous ne pourrez déposer aucun brevet auprès de l'INPI.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention pour une période de 20 ans. Il jouit ainsi d'un monopole. Il peut agir en contrefaçon en cas de violation de son monopole et en demander réparation. Il contrôle l'exploitation de son invention en étant seul à pouvoir accorder des licences.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"cyril" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on > peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi? > > Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" > en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement > de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une > appli web" etc... > Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me > protège t-il? > > Merci bcp pour vos éclaircissements. > > Cyril
Les idées sont de libres parcours !!
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:40db9a7e$0$313$
"cyril" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on > peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi? > > Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" > en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement > de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une > appli web" etc...
déjà vu dans des pays anglophones, pas d'url sous la main sorry
> Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me > protège t-il? > > Merci bcp pour vos éclaircissements. > > Cyril
@+
Guillaume
Les idées sont de libres parcours !!
"Guillaume F" <foufoupas2pubmerci2000@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40db9a7e$0$313$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"cyril" <charpoutlian@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:ae391475.0406240900.25d646d@posting.google.com...
> Bonjour,
> Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on
> peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi?
>
> Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux"
> en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement
> de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une
> appli web" etc...
déjà vu dans des pays anglophones, pas d'url sous la main sorry
> Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me
> protège t-il?
>
> Merci bcp pour vos éclaircissements.
>
> Cyril
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:40db9a7e$0$313$
"cyril" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on > peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi? > > Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de choux" > en ligne n'existe pas, puis je déposer celui-ci? Ou plus concrétement > de "surveillance de bébés via une webcam retransmi par http sur une > appli web" etc...
déjà vu dans des pays anglophones, pas d'url sous la main sorry
> Ce type d'idée / de concept est il déposable? Et contre quoi cela me > protège t-il? > > Merci bcp pour vos éclaircissements. > > Cyril
