En effet, pour s'inscrire, il suffit de fournir un justificatif de
domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de la résidence depuis
plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle
des impôts locaux depuis plus de 5 ans...
Pour radier quelqu'un des listes, je suppose qu'il faut fournir la
preuve qu'aucun de ces justificatifs n'est valable...
Or le Maire de Colombes se pose 2 questions :
"Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans ? S'il n'est pas
à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans ?"
dont il a la réponse dans les rôles fiscaux qu'il a à sa disposition
dans sa Mairie.
De plus, ce n'est pas son rôle de poser ces questions à la cantonade
mais c'est à la Commission de Révision de trancher.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
En effet, pour s'inscrire, il suffit de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans...
Pour radier quelqu'un des listes, je suppose qu'il faut fournir la preuve qu'aucun de ces justificatifs n'est valable...
Or le Maire de Colombes se pose 2 questions : "Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans ? S'il n'est pas à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans ?" dont il a la réponse dans les rôles fiscaux qu'il a à sa disposition dans sa Mairie.
De plus, ce n'est pas son rôle de poser ces questions à la cantonade mais c'est à la Commission de Révision de trancher.
La loi est la même pour tous.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1kcols5.bpuc971nuh36uN%dmkgbt@free.invalid...
C'est bizarre que Rama Yade se fasse rayer des listes électorales :
En effet, pour s'inscrire, il suffit de fournir un justificatif de
domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de la résidence depuis
plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle
des impôts locaux depuis plus de 5 ans...
Pour radier quelqu'un des listes, je suppose qu'il faut fournir la
preuve qu'aucun de ces justificatifs n'est valable...
Or le Maire de Colombes se pose 2 questions :
"Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans ? S'il n'est pas
à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans ?"
dont il a la réponse dans les rôles fiscaux qu'il a à sa disposition
dans sa Mairie.
De plus, ce n'est pas son rôle de poser ces questions à la cantonade
mais c'est à la Commission de Révision de trancher.
La loi est la même pour tous.
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~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
En effet, pour s'inscrire, il suffit de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans...
Pour radier quelqu'un des listes, je suppose qu'il faut fournir la preuve qu'aucun de ces justificatifs n'est valable...
Or le Maire de Colombes se pose 2 questions : "Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans ? S'il n'est pas à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans ?" dont il a la réponse dans les rôles fiscaux qu'il a à sa disposition dans sa Mairie.
De plus, ce n'est pas son rôle de poser ces questions à la cantonade mais c'est à la Commission de Révision de trancher.
La loi est la même pour tous.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
