Nous somme un magasin de vente de TV HiFi et vidéo, nous distribuons aussi
des abonnements canalsat et TPS.
TPS change ses procédures : Il existe maintenant deux types de
distributeurs, les points services et les "vendeurs de contrats". En gros
les vendeurs de contrats n'ont que le droit de réaliser des contrats et ne
s'occupe pas du service après vente, si votre terminal et déféctueux ou si
vous voulez modifier votre équipement vous devez aller dans un point
service. Seul 800 points de ventes seront désignés comme point service
(c'est peu). C'est ici que cela devient original : TPS nous fait parvenir un
premier contrat d'agrément qui doit être renvoyé avant le 28/02. Ce contrat
concerne uniquement la distribution d'abonnement et non pas la partie point
service. Les points service ne seront eux connu que début mars.
Pour nous, petit magasin dont l'atout principal est le service, il est
difficilement concevable de faire signer un contrat à un client auquel nous
ne pourront pas fournir de suivi et que nous seront obliger d'envoyer chez
un concurrent en cas de problème. De ce fait nous ne préférerions pas signer
le premier contrat si nous ne devenont pas point service mais nous ne
pouvons pas le savoir à l'avance.
Donc, j'en arrive enfin à la question : Nous avons reçu un contrat pré-signé
de chez TPS en double exemplaire qui concerne la partie "vente de contrat".
Peut on modifier manuellement le contrat pour insérer une clause comme quoi
nous ne distribuerons plus TPS si jamais nous n'étions pas retenu comme
point service ? quelle est la valeur juridique d'une telle modification ?
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Jacquouille
Guillaume a écrit :
Bonsoir,
Nous somme un magasin de vente de TV HiFi et vidéo, nous distribuons aussi des abonnements canalsat et TPS. TPS change ses procédures : Il existe maintenant deux types de distributeurs, les points services et les "vendeurs de contrats".
Donc, j'en arrive enfin à la question : Nous avons reçu un contrat pré-signé de chez TPS en double exemplaire qui concerne la partie "vente de contrat". Peut on modifier manuellement le contrat pour insérer une clause comme quoi nous ne distribuerons plus TPS si jamais nous n'étions pas retenu comme point service ? quelle est la valeur juridique d'une telle modification ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Bonjour, Le contrat étant signé par tps, vous ne pouvez que l'accepter ou le refuser sans le modifier unilatéralement. Ce que vous voulez faire est une modification du contrat par l'ajout d'une clause vous permettant de vous retirer du contrat si la condition n'est pas remplie. Ceci est souvent utilisé (ex: je signe un contrat d'achat de maison mais le contrat sera nul si je n'obtiens pas un crédit). Pour être valable, la clause doit être acceptée par les 2 (ou plus) parties adhérentes au contrat et donc figurer dans le contrat d'origine. Votre ajout manuel n'aura aucune valeur légale si tps peut prouver qu'il a été ajouté après sa signature et sans son accord et vous imposer d'être "point de vente" mais le "point de vente" aura toujours la possibilité d'être un mauvais vendeur. De votre côté, si tps ne voit pas la modification et ne vous met pas en "point sav", on en revient au "point de vente" qui peut vendre plus ou moins bien. Il n'y a pas de solution claire à votre problème parce que tps a volontairement envoyé un contrat pré-signé aux futurs "points de vente" avant de désigner les "points sav". Vous devriez contacter tps, leur exposer votre situation et selon leur réponse accepter ou non le contrat pour éviter de vous trouver confrontés éventuellement à une entreprise puissante. -- Jacques dit Jacquouille
Guillaume a écrit :
Bonsoir,
Nous somme un magasin de vente de TV HiFi et vidéo, nous distribuons aussi
des abonnements canalsat et TPS.
TPS change ses procédures : Il existe maintenant deux types de
distributeurs, les points services et les "vendeurs de contrats".
Donc, j'en arrive enfin à la question : Nous avons reçu un contrat pré-signé
de chez TPS en double exemplaire qui concerne la partie "vente de contrat".
Peut on modifier manuellement le contrat pour insérer une clause comme quoi
nous ne distribuerons plus TPS si jamais nous n'étions pas retenu comme
point service ? quelle est la valeur juridique d'une telle modification ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Bonjour,
Le contrat étant signé par tps, vous ne pouvez que l'accepter ou le
refuser sans le modifier unilatéralement.
Ce que vous voulez faire est une modification du contrat par l'ajout
d'une clause vous permettant de vous retirer du contrat si la condition
n'est pas remplie. Ceci est souvent utilisé (ex: je signe un contrat
d'achat de maison mais le contrat sera nul si je n'obtiens pas un
crédit). Pour être valable, la clause doit être acceptée par les 2
(ou plus) parties adhérentes au contrat et donc figurer dans le
contrat d'origine.
Votre ajout manuel n'aura aucune valeur légale si tps peut prouver
qu'il a été ajouté après sa signature et sans son accord et vous
imposer d'être "point de vente" mais le "point de vente" aura toujours
la possibilité d'être un mauvais vendeur.
De votre côté, si tps ne voit pas la modification et ne vous met pas
en "point sav", on en revient au "point de vente" qui peut vendre
plus ou moins bien.
Il n'y a pas de solution claire à votre problème parce que tps a
volontairement envoyé un contrat pré-signé aux futurs "points de
vente" avant de désigner les "points sav".
Vous devriez contacter tps, leur exposer votre situation et selon leur
réponse accepter ou non le contrat pour éviter de vous trouver
confrontés éventuellement à une entreprise puissante.
--
Jacques dit Jacquouille
Nous somme un magasin de vente de TV HiFi et vidéo, nous distribuons aussi des abonnements canalsat et TPS. TPS change ses procédures : Il existe maintenant deux types de distributeurs, les points services et les "vendeurs de contrats".
Donc, j'en arrive enfin à la question : Nous avons reçu un contrat pré-signé de chez TPS en double exemplaire qui concerne la partie "vente de contrat". Peut on modifier manuellement le contrat pour insérer une clause comme quoi nous ne distribuerons plus TPS si jamais nous n'étions pas retenu comme point service ? quelle est la valeur juridique d'une telle modification ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Bonjour, Le contrat étant signé par tps, vous ne pouvez que l'accepter ou le refuser sans le modifier unilatéralement. Ce que vous voulez faire est une modification du contrat par l'ajout d'une clause vous permettant de vous retirer du contrat si la condition n'est pas remplie. Ceci est souvent utilisé (ex: je signe un contrat d'achat de maison mais le contrat sera nul si je n'obtiens pas un crédit). Pour être valable, la clause doit être acceptée par les 2 (ou plus) parties adhérentes au contrat et donc figurer dans le contrat d'origine. Votre ajout manuel n'aura aucune valeur légale si tps peut prouver qu'il a été ajouté après sa signature et sans son accord et vous imposer d'être "point de vente" mais le "point de vente" aura toujours la possibilité d'être un mauvais vendeur. De votre côté, si tps ne voit pas la modification et ne vous met pas en "point sav", on en revient au "point de vente" qui peut vendre plus ou moins bien. Il n'y a pas de solution claire à votre problème parce que tps a volontairement envoyé un contrat pré-signé aux futurs "points de vente" avant de désigner les "points sav". Vous devriez contacter tps, leur exposer votre situation et selon leur réponse accepter ou non le contrat pour éviter de vous trouver confrontés éventuellement à une entreprise puissante. -- Jacques dit Jacquouille
Guillaume
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais donc signer le contrat dans sa forme actuelle et dans le cas ou je ne serait pas retenu, je deviendrais un mauvais vendeur de TPS jusqu'à l'échéance du contrat. Je trouve quand même dommage de prendre une décision sans avoir l'intégralité des données.
Cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais donc signer le contrat dans sa
forme actuelle et dans le cas ou je ne serait pas retenu, je deviendrais un
mauvais vendeur de TPS jusqu'à l'échéance du contrat.
Je trouve quand même dommage de prendre une décision sans avoir
l'intégralité des données.
Je vous remercie de votre réponse. Je vais donc signer le contrat dans sa forme actuelle et dans le cas ou je ne serait pas retenu, je deviendrais un mauvais vendeur de TPS jusqu'à l'échéance du contrat. Je trouve quand même dommage de prendre une décision sans avoir l'intégralité des données.
