Insolvable = Intouchable ?

Bonjour,

> Je ne veux surtout pas lancer de polémique, mais j'ai l'impression
> que c'est un peu trop facile.

Organiser son insolvabilite est punissable par la loi.
Claude

Bonjour à tous,

Je me poste une question suite à ce qui arrive en ce moment à une
personne de mon entourage. J'ai relayé son histoire ici (post "pb
avec huissier" du 24/02/2004).

En résumé : il a saisi la justice pour forcer un individu à lui rendre
une grosse somme d'argent prêtée. Après plusieurs mois de
procédure il s'avère que l'individu en question est mystérieusement
devenu insolvable, l'huissier ayant découvert entre-temps que tous
ses biens ont été transférés aux noms de ses parents et que le fisc
saisit déjà une partie de ses salaires. De plus, c'est maintenant
au créancier des payer les 450 euros de procédure.

Je ne veux surtout pas lancer de polémique, mais j'ai l'impression
que c'est un peu trop facile. Dans ce schéma, on peut voir une
solution parfaite pour devenir pratiquement intouchable. Par
exemple, M. X s'achète une voiture de 50 000 euros à crédit,
la cède immédiatement à son père, et ne paie plus le crédit
ni ses impôts. Résultat : le fisc va saisir son salaire, et toutes
les tentatives de la société de crédit pour récupérer son argent
s'avèreront infructueuses. Cette dernière devra en plus payer
de sa poche tous les frais de procédure engagés , et M. X
continuera tranquillement à rouler dans sa belle voiture sans
l'avoir payée, et sans être inquiété.

Est-ce vraiment la société dans laquelle on vit ? Dites-moi qu'il
y a quelque chose qui m'échappe...

En théorie, il y a l'action paulienne (article 1167 du Code Civil),
mais il faut prouver que les dons ont été faits dans le but de cré er
l'insolvabilité.
L'organisation de son insolvabilité doit d'ailleurs être passible d e
sanctions pénales. Je laisse à d'autres sur ce groupe le soin de
traiter ce point.

Par ailleurs, si un bien est gagé ou mis en hypothèque, c'est publi c
et le gage ou l'hypothèque suivent le bien, il est donc récupérab le
même vendu.

loisillon a écrit:

En théorie, il y a l'action paulienne (article 1167 du Code Civil),
mais il faut prouver que les dons ont été faits dans le but de créer
l'insolvabilité.
L'organisation de son insolvabilité doit d'ailleurs être passible de
sanctions pénales. Je laisse à d'autres sur ce groupe le soin de
traiter ce point.

Par ailleurs, si un bien est gagé ou mis en hypothèque, c'est public
et le gage ou l'hypothèque suivent le bien, il est donc récupérable
même vendu.

hello,
et oui et alors Maurice P..on il en est où avec tout ça ?
mhum ?
chantal

Pas beaucoup d'argent pour payer ses condamnations
Beaucoup d'argents et d'amis pour payer les avocats les plus chers
Et pas l'ombre d'un regret : si c'était à refaire, je le referai .. .
:-(((

Claude Shoshany a crit:

>
> Pas beaucoup d'argent pour payer ses condamnations
> Beaucoup d'argents et d'amis pour payer les avocats les plus chers
> Et pas l'ombre d'un regret : si c' tait refaire, je le referai ..
.
> :-(((


nous sommes d'accord... quel homme d'honneur ! (ce maurice)
chantal