Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une
arnaque dont j'avais été victime.
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un
remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une
personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon
identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux (pas
tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son entourage,
mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
merci d'avance.
--
* micol * resolutely politically not correct
On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur
les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus
ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à
ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une arnaque dont j'avais été victime.
Aviez vous, vous-même, cité des noms ?
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Ca devient de plus en plus répandu ces pratiques mais il serait bon de pouvoir juger sur pièces, c'est quel forum ? Ha oui je vois mais vous avez vous-même cité au moins un patronyme !
Quels sont mes recours ?
Faites un abuse au FAI de votre courageux anonyme. Si ça ne marche pas, portez plainte pour diffamation auprès du Procureur de la République en joignant la copie des messages diffamatoires .
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux (pas tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
N'essayez pas de faire justice vous-même, c'est vous qui auriez tort en fin de compte, laissez la justice s'en charger. Vous avez transmis le dossier complet à la DDCCRF ?
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son entourage, mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
Ce n'est pas à vous de chercher cette preuve mais aux services (police, juge, DDCCRF) qui vont mener l'instruction de votre plainte. Ne faites pas de choses inconsidérées comme citer des noms à votre tour, vous allez voir la plainte se retourner contre vous.
Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une
arnaque dont j'avais été victime.
Aviez vous, vous-même, cité des noms ?
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un
remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une
personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon
identité dans le titre.
Ca devient de plus en plus répandu ces pratiques mais il serait bon de
pouvoir juger sur pièces, c'est quel forum ?
Ha oui je vois mais vous avez vous-même cité au moins un patronyme !
Quels sont mes recours ?
Faites un abuse au FAI de votre courageux anonyme.
Si ça ne marche pas, portez plainte pour diffamation auprès du
Procureur de la République en joignant la copie des messages
diffamatoires .
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux
(pas tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
N'essayez pas de faire justice vous-même, c'est vous qui auriez tort en
fin de compte, laissez la justice s'en charger.
Vous avez transmis le dossier complet à la DDCCRF ?
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son
entourage, mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
Ce n'est pas à vous de chercher cette preuve mais aux services (police,
juge, DDCCRF) qui vont mener l'instruction de votre plainte.
Ne faites pas de choses inconsidérées comme citer des noms à votre
tour, vous allez voir la plainte se retourner contre vous.
Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une arnaque dont j'avais été victime.
Aviez vous, vous-même, cité des noms ?
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Ca devient de plus en plus répandu ces pratiques mais il serait bon de pouvoir juger sur pièces, c'est quel forum ? Ha oui je vois mais vous avez vous-même cité au moins un patronyme !
Quels sont mes recours ?
Faites un abuse au FAI de votre courageux anonyme. Si ça ne marche pas, portez plainte pour diffamation auprès du Procureur de la République en joignant la copie des messages diffamatoires .
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux (pas tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
N'essayez pas de faire justice vous-même, c'est vous qui auriez tort en fin de compte, laissez la justice s'en charger. Vous avez transmis le dossier complet à la DDCCRF ?
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son entourage, mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
Ce n'est pas à vous de chercher cette preuve mais aux services (police, juge, DDCCRF) qui vont mener l'instruction de votre plainte. Ne faites pas de choses inconsidérées comme citer des noms à votre tour, vous allez voir la plainte se retourner contre vous.
Dominique
Jean Luc
a écrit:
Bonjour,
Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une arnaque dont j'avais été victime.
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Bonjour,
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du premier venu.
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
micol@alussinan.org a écrit:
Bonjour,
Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une
arnaque dont j'avais été victime.
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un
remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une
personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon
identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Bonjour,
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à
partir de la parution du message pour déposer une plainte.
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une
plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une
plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du
premier venu.
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message
diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la
majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une arnaque dont j'avais été victime.
Il s'agit d'une arnaque avérée, pour laquel j'avais obtenu un remboursement partiel en faisant intervenir la DDCCRF.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Bonjour,
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du premier venu.
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Lilas
"Jean Luc" a écrit dans le message de news: ............
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
C'est vrai, pour que la Justice soit efficace il faut payer.
"Jean Luc" <jean-luc@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:413AD886.1000104@nospam.fr...
............
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message
diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la
majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
C'est vrai, pour que la Justice soit efficace il faut payer.
"Jean Luc" a écrit dans le message de news: ............
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
C'est vrai, pour que la Justice soit efficace il faut payer.
LaMite
Jean Luc écrivait news::
a écrit:
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du premier venu.
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Sources ?
Vous avez initié plusieurs fils sur ce sujet sur ce même forum il n'y a pas longtemps , vous avez beaucoup progressé puisque vous affirmez maintenant! Félicitations à vos professeurs.
Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> écrivait
news:413AD886.1000104@nospam.fr:
micol@alussinan.org a écrit:
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une
personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon
identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois
à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car
une plainte pour diffamation est très particuliere et tres
différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction
n'est pas à la portée du premier venu.
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message
diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la
majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Sources ?
Vous avez initié plusieurs fils sur ce sujet sur ce même forum il n'y
a pas longtemps , vous avez beaucoup progressé puisque vous affirmez
maintenant! Félicitations à vos professeurs.
Depuis, je suis l'objet d'insultes sur ce forum de la part d'une personne anonyme.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Quels sont mes recours ?
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du premier venu.
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Sources ?
Vous avez initié plusieurs fils sur ce sujet sur ce même forum il n'y a pas longtemps , vous avez beaucoup progressé puisque vous affirmez maintenant! Félicitations à vos professeurs.
www.juristprudence.fr.st
"Lilas" a écrit dans le message de news:
C'est vrai, pour que la Justice soit efficace il faut payer.
mais oui, bien sur ; il faut " payer " les juges... c'est bien cela que vous voulez dire ?
de grosses liasses, des bijoux pour les magistrates, des soirées chaudes pour les hommes... rien d'autre ?
voyons, osez ! allez donc jusqu'au bout de votre délire.
ou alors, admettez que vos modalités d'expression sont particumlièrement maladroites ! NON on ne paye pas la justice ! NON celle-ci n'est pas "efficace" à condition du paiement de quoi que ce soit.
Le justiciable a parfois besoin d'un avocat, celui-ci fait payer sa prestation ; est-ce plus choquant que de payer un médecin ?
"Lilas" <lilas@free.fr> a écrit dans le message de
news:2q057mFpm6h3U1@uni-berlin.de...
C'est vrai, pour que la Justice soit efficace il faut payer.
mais oui, bien sur ; il faut " payer " les juges... c'est bien cela que vous
voulez dire ?
de grosses liasses, des bijoux pour les magistrates, des soirées chaudes
pour les hommes...
rien d'autre ?
voyons, osez ! allez donc jusqu'au bout de votre délire.
ou alors, admettez que vos modalités d'expression sont particumlièrement
maladroites !
NON on ne paye pas la justice !
NON celle-ci n'est pas "efficace" à condition du paiement de quoi que ce
soit.
Le justiciable a parfois besoin d'un avocat, celui-ci fait payer sa
prestation ;
est-ce plus choquant que de payer un médecin ?
C'est vrai, pour que la Justice soit efficace il faut payer.
mais oui, bien sur ; il faut " payer " les juges... c'est bien cela que vous voulez dire ?
de grosses liasses, des bijoux pour les magistrates, des soirées chaudes pour les hommes... rien d'autre ?
voyons, osez ! allez donc jusqu'au bout de votre délire.
ou alors, admettez que vos modalités d'expression sont particumlièrement maladroites ! NON on ne paye pas la justice ! NON celle-ci n'est pas "efficace" à condition du paiement de quoi que ce soit.
Le justiciable a parfois besoin d'un avocat, celui-ci fait payer sa prestation ; est-ce plus choquant que de payer un médecin ?
Christian
Le dimanche 5 septembre 2004 à 12:34:43, www.juristprudence.fr.st écrivait:
Le justiciable a parfois besoin d'un avoca
D'autant plus qu'en cherchant bien, on a pratiquement toujours une assurance qui prend en charge les frais d'avocats et autres en cas de procédure.
Voir les contrats de responsabilité civile, les contrats d'habitations ou même les assurances automobiles (dans mon cas).
Sinon, pour ceux qui n'ont pas les moyens l'aide juridictionnelle.
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le dimanche 5 septembre 2004 à 12:34:43, www.juristprudence.fr.st
écrivait:
Le justiciable a parfois besoin d'un avoca
D'autant plus qu'en cherchant bien, on a pratiquement toujours une
assurance qui prend en charge les frais d'avocats et autres en cas de
procédure.
Voir les contrats de responsabilité civile, les contrats d'habitations ou
même les assurances automobiles (dans mon cas).
Sinon, pour ceux qui n'ont pas les moyens l'aide juridictionnelle.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
"LaMite" a écrit dans le message de news:413ae4b7$0$8122$ ...........
Sources ?
Pas besoin de source ! Tout le monde sait que la justice est une affaire d'argent.
micol
On 05 Sep 2004 05:42:37 GMT, LaMite nous disait :
Aviez vous, vous-même, cité des noms ?
Pas dans le titre, mais dans le message j'ai mis un lien sur un site créé à cette occasion et où j'explique tout.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Ca devient de plus en plus répandu ces pratiques mais il serait bon de pouvoir juger sur pièces, c'est quel forum ? Ha oui je vois mais vous avez vous-même cité au moins un patronyme !
Mais je n'ai pas écrit d'insultes.
Quels sont mes recours ?
Faites un abuse au FAI de votre courageux anonyme.
Je n'ai pas son IP. Je ne sais même pas quel est son FAI. Et le webmaster du forum webarnaques donnera éventuellement ces informations à la justice, pas à moi. (je ne lui demanderai même pas)
Je précise qu'il s'agit d'un forum html : ces informations n'apparaissent pas comme ici.
Si ça ne marche pas, portez plainte pour diffamation auprès du Procureur de la République en joignant la copie des messages diffamatoires .
Un courrier avec copie du message ? Ça suffira pour qu'il fasse rechercher l'auteur ? (j'ai la flemme de passer 2 heures dans la salle d'attente du commissariat) Ce que je crains, c'est qu'il me réponde dans 6 mois qu'il a classé sans suite.
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux (pas tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
N'essayez pas de faire justice vous-même, c'est vous qui auriez tort en fin de compte, laissez la justice s'en charger.
Nous sommes bien d'accord là-dessus.
Vous avez transmis le dossier complet à la DDCCRF ?
Oui, mais leur action est terminée.
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son entourage, mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
Ce n'est pas à vous de chercher cette preuve mais aux services (police, juge, DDCCRF) qui vont mener l'instruction de votre plainte.
Pour la DDCCRF, c'est classé. Ils m'ont conseillé de poursuivre auprès de la justice pour obtenir un défraiement complet, et je le ferai fin octobre (je serai alors au chômage et j'aurai du temps).
Mais ma question d'aujourd'hui concerne une nouvelle affaire, contre un tiers non identifié.
Merci de votre aide
-- micol *** resolutly politically NOT correct *** toute l'analyse d'une arnaque qui se perpétue sur eBay http://cyclistedunord.com
On 05 Sep 2004 05:42:37 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> nous disait :
Aviez vous, vous-même, cité des noms ?
Pas dans le titre, mais dans le message j'ai mis un lien sur un site
créé à cette occasion et où j'explique tout.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon
identité dans le titre.
Ca devient de plus en plus répandu ces pratiques mais il serait bon de
pouvoir juger sur pièces, c'est quel forum ?
Ha oui je vois mais vous avez vous-même cité au moins un patronyme !
Mais je n'ai pas écrit d'insultes.
Quels sont mes recours ?
Faites un abuse au FAI de votre courageux anonyme.
Je n'ai pas son IP. Je ne sais même pas quel est son FAI.
Et le webmaster du forum webarnaques donnera éventuellement ces
informations à la justice, pas à moi. (je ne lui demanderai même pas)
Je précise qu'il s'agit d'un forum html : ces informations
n'apparaissent pas comme ici.
Si ça ne marche pas, portez plainte pour diffamation auprès du
Procureur de la République en joignant la copie des messages
diffamatoires .
Un courrier avec copie du message ?
Ça suffira pour qu'il fasse rechercher l'auteur ?
(j'ai la flemme de passer 2 heures dans la salle d'attente du
commissariat)
Ce que je crains, c'est qu'il me réponde dans 6 mois qu'il a classé
sans suite.
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux
(pas tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
N'essayez pas de faire justice vous-même, c'est vous qui auriez tort en
fin de compte, laissez la justice s'en charger.
Nous sommes bien d'accord là-dessus.
Vous avez transmis le dossier complet à la DDCCRF ?
Oui, mais leur action est terminée.
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son
entourage, mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
Ce n'est pas à vous de chercher cette preuve mais aux services (police,
juge, DDCCRF) qui vont mener l'instruction de votre plainte.
Pour la DDCCRF, c'est classé. Ils m'ont conseillé de poursuivre auprès
de la justice pour obtenir un défraiement complet, et je le ferai fin
octobre (je serai alors au chômage et j'aurai du temps).
Mais ma question d'aujourd'hui concerne une nouvelle affaire, contre
un tiers non identifié.
Merci de votre aide
--
micol *** resolutly politically NOT correct ***
toute l'analyse d'une arnaque qui se perpétue sur eBay
http://cyclistedunord.com
Pas dans le titre, mais dans le message j'ai mis un lien sur un site créé à cette occasion et où j'explique tout.
Récemment, un fil de discussion diffamatoire est apparu avec mon identité dans le titre.
Ca devient de plus en plus répandu ces pratiques mais il serait bon de pouvoir juger sur pièces, c'est quel forum ? Ha oui je vois mais vous avez vous-même cité au moins un patronyme !
Mais je n'ai pas écrit d'insultes.
Quels sont mes recours ?
Faites un abuse au FAI de votre courageux anonyme.
Je n'ai pas son IP. Je ne sais même pas quel est son FAI. Et le webmaster du forum webarnaques donnera éventuellement ces informations à la justice, pas à moi. (je ne lui demanderai même pas)
Je précise qu'il s'agit d'un forum html : ces informations n'apparaissent pas comme ici.
Si ça ne marche pas, portez plainte pour diffamation auprès du Procureur de la République en joignant la copie des messages diffamatoires .
Un courrier avec copie du message ? Ça suffira pour qu'il fasse rechercher l'auteur ? (j'ai la flemme de passer 2 heures dans la salle d'attente du commissariat) Ce que je crains, c'est qu'il me réponde dans 6 mois qu'il a classé sans suite.
Mon objectif n'est pas de faire retirer les messages injurieux (pas tout de suite) mais de faire identifier leur auteur.
N'essayez pas de faire justice vous-même, c'est vous qui auriez tort en fin de compte, laissez la justice s'en charger.
Nous sommes bien d'accord là-dessus.
Vous avez transmis le dossier complet à la DDCCRF ?
Oui, mais leur action est terminée.
Je sais parfaitement que ça vient de la vendeuse ou de son entourage, mais je n'ai aucune preuve pour le moment.
Ce n'est pas à vous de chercher cette preuve mais aux services (police, juge, DDCCRF) qui vont mener l'instruction de votre plainte.
Pour la DDCCRF, c'est classé. Ils m'ont conseillé de poursuivre auprès de la justice pour obtenir un défraiement complet, et je le ferai fin octobre (je serai alors au chômage et j'aurai du temps).
Mais ma question d'aujourd'hui concerne une nouvelle affaire, contre un tiers non identifié.
Merci de votre aide
-- micol *** resolutly politically NOT correct *** toute l'analyse d'une arnaque qui se perpétue sur eBay http://cyclistedunord.com
micol
On Sun, 05 Sep 2004 11:12:38 +0200, Jean Luc nous disait :
Bonjour,
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
bon à savoir
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du premier venu.
Ouais, raquer 500 à 1000 euro pour obtenir 1 euro symbolique ;-((
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Inquiétant.
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On Sun, 05 Sep 2004 11:12:38 +0200, Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> nous
disait :
Bonjour,
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à
partir de la parution du message pour déposer une plainte.
bon à savoir
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une
plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une
plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du
premier venu.
Ouais, raquer 500 à 1000 euro pour obtenir 1 euro symbolique ;-((
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message
diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la
majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Inquiétant.
--
* micol * resolutely politically not correct
On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur
les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus
ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à
ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On Sun, 05 Sep 2004 11:12:38 +0200, Jean Luc nous disait :
Bonjour,
Si il y a effectivement diffamation, vous avez un délai de 3 mois à partir de la parution du message pour déposer une plainte.
bon à savoir
Je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat car une plainte pour diffamation est très particuliere et tres différente d'une plainte pour d'autres délits et sa rédaction n'est pas à la portée du premier venu.
Ouais, raquer 500 à 1000 euro pour obtenir 1 euro symbolique ;-((
Le simple fait de déposer plainte en joignant une copie du message diffamatoire ne servira absolument à rien et ne sera pas, dans la majorité des cas, de nature à interrompre la prescription.
Inquiétant.
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
LaMite
"Lilas" écrivait news::
"LaMite" a écrit dans le message de news:413ae4b7$0$8122$ ...........
Sources ?
Pas besoin de source ! Tout le monde sait que la justice est une affaire d'argent.
