Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs, je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais en queue de pie, noeud pap et haut de forme. Pour être pris au sérieux. lol
Ne vous inquiétez pas, je sais parfaitement me faire prendre au sérieux. C'est juste l'adresse du site de signalement que je cherchais afin d'y poster mon information pour me faire ensuite appuyer par mon député qui, comme c'est intéressant, est de la même sensibilité politique que le Président. Moi aussi, je lol ...
Christian Navis a suspensé :
Gérard58 a émis l'idée suivante :
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs,
je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais
en queue de pie, noeud pap et haut de forme.
Pour être pris au sérieux. lol
Ne vous inquiétez pas, je sais parfaitement me faire prendre au
sérieux. C'est juste l'adresse du site de signalement que je cherchais
afin d'y poster mon information pour me faire ensuite appuyer par mon
député qui, comme c'est intéressant, est de la même sensibilité
politique que le Président.
Moi aussi, je lol ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs, je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais en queue de pie, noeud pap et haut de forme. Pour être pris au sérieux. lol
Ne vous inquiétez pas, je sais parfaitement me faire prendre au sérieux. C'est juste l'adresse du site de signalement que je cherchais afin d'y poster mon information pour me faire ensuite appuyer par mon député qui, comme c'est intéressant, est de la même sensibilité politique que le Président. Moi aussi, je lol ...
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"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kte6z5.15p812g274uxwN%
Gérard58 wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire? Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
Après avoir vérifié bien entendu que le sieur F.H est bien la seule personne à porter ce patronyme associé à ce prénom ... dans le cas contraire le gege58 serait sous la menace directe de représailles de la part de son eventuel* détracteur qui je pense ne fera pas l'effort de passer par ici pour connaitre le texte de loi adapté en réponse à l'attaque
*eventuel car pour l'instant aucune preuve n'est avancée ici ;-)
Du mépris pour le new french president ce n'est pas ce qui manque en titre de presse et pas des moindre en ce moment
V>
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kte6z5.15p812g274uxwN%dmkgbt@free.invalid...
Gérard58 <gdelanoix@orange.fr.invalid> wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de
la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute
imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la
première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la
République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans
son honneur ou dans sa dignité »
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
Après avoir vérifié bien entendu que le sieur F.H
est bien la seule personne à porter ce patronyme associé à ce prénom ...
dans le cas contraire le gege58 serait sous la menace directe de
représailles
de la part de son eventuel* détracteur qui je pense ne fera pas l'effort
de passer par ici pour connaitre le texte de loi adapté en réponse à
l'attaque
*eventuel car pour l'instant aucune preuve n'est avancée ici ;-)
Du mépris pour le new french president ce n'est pas ce qui manque
en titre de presse et pas des moindre en ce moment
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kte6z5.15p812g274uxwN%
Gérard58 wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire? Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
Après avoir vérifié bien entendu que le sieur F.H est bien la seule personne à porter ce patronyme associé à ce prénom ... dans le cas contraire le gege58 serait sous la menace directe de représailles de la part de son eventuel* détracteur qui je pense ne fera pas l'effort de passer par ici pour connaitre le texte de loi adapté en réponse à l'attaque
*eventuel car pour l'instant aucune preuve n'est avancée ici ;-)
Du mépris pour le new french president ce n'est pas ce qui manque en titre de presse et pas des moindre en ce moment
V>
.
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7o7sd$dnn$
Dominique a suspensé :
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
C'est cela , vous croiserez sur le trottoir devant le portail deux messieurs en uniforme l'air désoeuvré et vous leur remettrez en main propre la lettre non cachetée rédigée à l'attention de monsieur le secrétaire général Leur chef sera appelé par le bouton sonnette manoeuvré par le plus gradé des deux Il se chargera du précieux pli et de son contenu et vous posera qqs questions et éventuellement photocopiera votre CI après vérification Comme le contenu est d'importance pour la sécurité de l'état vous serez escorté, après palpation, par le commando au couloir des invités et je pense que sa seigneurie en personne daignera descendre vous serrez la louche .
vous voulez aussi du saucisson chef ? à l'ail le saucisson ? ..allaill alllail !! attention on va manoeuvrer
V
"Gérard58" <gdelanoix@orange.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
k7o7sd$dnn$1@dont-email.me...
Dominique a suspensé :
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information
et pouvoir y donner ou non une suite.
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas
ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
C'est cela , vous croiserez sur le trottoir devant le portail
deux messieurs en uniforme l'air désoeuvré
et vous leur remettrez en main propre
la lettre non cachetée
rédigée à l'attention de monsieur le secrétaire général
Leur chef sera appelé par le bouton sonnette manoeuvré par le plus gradé
des deux
Il se chargera du précieux pli et de son
contenu et vous posera qqs questions et éventuellement photocopiera votre
CI
après vérification
Comme le contenu est d'importance pour la sécurité de l'état
vous serez escorté, après palpation, par le commando
au couloir des invités et je pense que sa seigneurie en personne
daignera descendre vous serrez la louche .
vous voulez aussi du saucisson chef ?
à l'ail le saucisson ? ..allaill alllail !!
attention on va manoeuvrer
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7o7sd$dnn$
Dominique a suspensé :
Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
C'est cela , vous croiserez sur le trottoir devant le portail deux messieurs en uniforme l'air désoeuvré et vous leur remettrez en main propre la lettre non cachetée rédigée à l'attention de monsieur le secrétaire général Leur chef sera appelé par le bouton sonnette manoeuvré par le plus gradé des deux Il se chargera du précieux pli et de son contenu et vous posera qqs questions et éventuellement photocopiera votre CI après vérification Comme le contenu est d'importance pour la sécurité de l'état vous serez escorté, après palpation, par le commando au couloir des invités et je pense que sa seigneurie en personne daignera descendre vous serrez la louche .
vous voulez aussi du saucisson chef ? à l'ail le saucisson ? ..allaill alllail !! attention on va manoeuvrer
V
.
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7oh6a$72o$
Christian Navis a suspensé :
Gérard58 a émis l'idée suivante :
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs, je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais en queue de pie, noeud pap et haut de forme. Pour être pris au sérieux. lol
Ne vous inquiétez pas, je sais parfaitement me faire prendre au sérieux. C'est juste l'adresse du site de signalement que je cherchais afin d'y poster mon information pour me faire ensuite appuyer par mon député qui, comme c'est intéressant, est de la même sensibilité politique que le Président.
oui c'est vraiment intéressant ..
V
"Gérard58" <gdelanoix@orange.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
k7oh6a$72o$1@dont-email.me...
Christian Navis a suspensé :
Gérard58 a émis l'idée suivante :
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs,
je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais
en queue de pie, noeud pap et haut de forme.
Pour être pris au sérieux. lol
Ne vous inquiétez pas, je sais parfaitement me faire prendre au sérieux.
C'est juste l'adresse du site de signalement que je cherchais afin d'y
poster mon information pour me faire ensuite appuyer par mon député qui,
comme c'est intéressant, est de la même sensibilité politique que le
Président.
"Gérard58" a écrit dans le message de news: k7oh6a$72o$
Christian Navis a suspensé :
Gérard58 a émis l'idée suivante :
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits
En effet. Mais à votre place, afin de passer avant les autres cafteurs, je solliciterais une audience solennelle à laquelle je me rendrais en queue de pie, noeud pap et haut de forme. Pour être pris au sérieux. lol
Ne vous inquiétez pas, je sais parfaitement me faire prendre au sérieux. C'est juste l'adresse du site de signalement que je cherchais afin d'y poster mon information pour me faire ensuite appuyer par mon député qui, comme c'est intéressant, est de la même sensibilité politique que le Président.
oui c'est vraiment intéressant ..
V
ftr
On 11/11/2012 11:33, Dominique wrote:
Gérard58 wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Et si le fameux Président insulte un de ses sujets ? Casse toi, pauvre con, par exemple. C'est gratuit.
Voilà un bon état de droit.
On 11/11/2012 11:33, Dominique wrote:
Gérard58 <gdelanoix@orange.fr.invalid> wrote:
Bonjour,
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le
Président de la République Française ?
Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de
la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute
imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la
première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la
République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans
son honneur ou dans sa dignité »
Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Et si le fameux Président insulte un de ses sujets ? Casse toi, pauvre
con, par exemple.
C'est gratuit.
Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les références exactes des textes, merci d'avance.
Délit d'offense au Président de la République, prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Défini comme : « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité » Peine d'amende d'un montant maximum de 45 000 euros.
Et si le fameux Président insulte un de ses sujets ? Casse toi, pauvre con, par exemple. C'est gratuit.
Voilà un bon état de droit.
dmkgbt
Gérard58 wrote:
Dominique a suspensé :
>> Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que >> l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
> Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Le Président de la République me semble tout indiqué, en la matière. Vous lui écrivez gratuitement (pas besoin de mettre de timbre) à Palais de l'Elysée 75000 PARIS.
> Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service > de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de > son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Ben, oui, puisque c'est le Président et lui seul qui va déposer plainte.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Gérard58 <gdelanoix@orange.fr.invalid> wrote:
Dominique a suspensé :
>> Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que
>> l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
> Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir
l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Le Président de la République me semble tout indiqué, en la matière.
Vous lui écrivez gratuitement (pas besoin de mettre de timbre) à Palais
de l'Elysée 75000 PARIS.
> Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service
> de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de
> son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non
pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Ben, oui, puisque c'est le Président et lui seul qui va déposer plainte.
>> Je suppose qu'il faut faire un signalement "assez haut placé" pour que >> l'information soit éventuellement suivie de conséquences ?
> Que voulez vous dire?
Je cherche qui serait la personne compétente pour recevoir l'information et pouvoir y donner ou non une suite.
Le Président de la République me semble tout indiqué, en la matière. Vous lui écrivez gratuitement (pas besoin de mettre de timbre) à Palais de l'Elysée 75000 PARIS.
> Soit le Président a entendu ou lu directement l'injure soit son service > de presse ou l'un des membres de son cabinet ou l'un des militants de > son parti le lui signale et il décide ou pas de porter plainte ...
C'est donc directement à l'Elysée qu'il faut signaler les faits et non pas ni à la "police du net" ni au Procureur de la République ?
Ben, oui, puisque c'est le Président et lui seul qui va déposer plainte.
