Bonjour à tous ! Ayant reçu récemment des insultes (anonymes bien sur)
dans ma bal, je souhaiterai savoir si j'ai une chance en portant plainte
de retrouver l'auteur des insultes et d'obtenir réparation, ignorant
totalement quel est, légalement, le "statut" d'un mail. Merci d'avance.
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vero
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg news: de *Daniel* relayé par les serveurs le 17/02/2004
Ayant reçu récemment des insultes (anonymes bien sur) dans ma bal, je souhaiterai savoir si j'ai une chance en portant plainte de retrouver l'auteur des insultes et d'obtenir réparation, ignorant totalement quel est, légalement, le "statut" d'un mail. Merci d'avance.
déjà, retrouver l'auteur et porter plainte à l'abuse concerné. Pour analyser l'entête, un outil sympa : http://www.digipills.com/cerbermail/antispam/lyseur.htm
-- Les Wanadiens en Colere http://www.WanadiensEnColere.fr.st/ La force des forums c'est que chacun peut profiter pleinement des trouvailles, des défauts et du recul d'autrui. Unix is user friendly. He's just very picky about who his friends are.
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news:<4031C9CC.CC64A3CF@caramail.com> de *Daniel* relayé par les
serveurs le 17/02/2004
Ayant reçu récemment des insultes (anonymes bien sur)
dans ma bal, je souhaiterai savoir si j'ai une chance en portant plainte
de retrouver l'auteur des insultes et d'obtenir réparation, ignorant
totalement quel est, légalement, le "statut" d'un mail. Merci d'avance.
déjà, retrouver l'auteur et porter plainte à l'abuse concerné.
Pour analyser l'entête, un outil sympa :
http://www.digipills.com/cerbermail/antispam/lyseur.htm
--
Les Wanadiens en Colere
http://www.WanadiensEnColere.fr.st/
La force des forums c'est que chacun peut profiter pleinement
des trouvailles, des défauts et du recul d'autrui.
Unix is user friendly. He's just very picky about who his friends are.
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg news: de *Daniel* relayé par les serveurs le 17/02/2004
Ayant reçu récemment des insultes (anonymes bien sur) dans ma bal, je souhaiterai savoir si j'ai une chance en portant plainte de retrouver l'auteur des insultes et d'obtenir réparation, ignorant totalement quel est, légalement, le "statut" d'un mail. Merci d'avance.
déjà, retrouver l'auteur et porter plainte à l'abuse concerné. Pour analyser l'entête, un outil sympa : http://www.digipills.com/cerbermail/antispam/lyseur.htm
-- Les Wanadiens en Colere http://www.WanadiensEnColere.fr.st/ La force des forums c'est que chacun peut profiter pleinement des trouvailles, des défauts et du recul d'autrui. Unix is user friendly. He's just very picky about who his friends are.
Francoise Marre-Fournier
vero nous disait, ici :
déjà, retrouver l'auteur et porter plainte à l'abuse concerné.
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice, maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en vigueur (doux euphémisme).
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
vero nous disait, ici
<mesnews.8a4f7d42.f01cbf48.1928.5600@alussinan.org> :
déjà, retrouver l'auteur et porter plainte à l'abuse concerné.
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice,
maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en
vigueur (doux euphémisme).
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
déjà, retrouver l'auteur et porter plainte à l'abuse concerné.
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice, maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en vigueur (doux euphémisme).
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Francoise Marre-Fournier qui écrit ceci :
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice, maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en vigueur (doux euphémisme).
Un FAI a tout loisirs de faire respecter les Conditions générales d'abonnement qu'il impose. Il peut très bien, actuellement, et sans la LCEN, résilier le compte d'un de ses clients qui utiliserait sa connexion internet contrairement aux CGV qui'il a accepté. Un exemple : http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20020115.pdf (mais je ne suis pas sur que le lien fonctionne encore).
Mais, actuellement, un FAI n'a pas cette obligation que veut imposer la LCEN.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Francoise Marre-Fournier qui écrit ceci :
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice,
maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en
vigueur (doux euphémisme).
Un FAI a tout loisirs de faire respecter les Conditions générales
d'abonnement qu'il impose.
Il peut très bien, actuellement, et sans la LCEN, résilier le compte
d'un de ses clients qui utiliserait sa connexion internet contrairement
aux CGV qui'il a accepté.
Un exemple :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20020115.pdf (mais je ne
suis pas sur que le lien fonctionne encore).
Mais, actuellement, un FAI n'a pas cette obligation que veut imposer la
LCEN.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Francoise Marre-Fournier qui écrit ceci :
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice, maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en vigueur (doux euphémisme).
Un FAI a tout loisirs de faire respecter les Conditions générales d'abonnement qu'il impose. Il peut très bien, actuellement, et sans la LCEN, résilier le compte d'un de ses clients qui utiliserait sa connexion internet contrairement aux CGV qui'il a accepté. Un exemple : http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20020115.pdf (mais je ne suis pas sur que le lien fonctionne encore).
Mais, actuellement, un FAI n'a pas cette obligation que veut imposer la LCEN.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Francoise Marre-Fournier
Rond de Cuir nous disait, ici :
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice, maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en vigueur (doux euphémisme).
Un FAI a tout loisirs de faire respecter les Conditions générales d'abonnement qu'il impose. Il peut très bien, actuellement, et sans la LCEN, résilier le compte d'un de ses clients qui utiliserait sa connexion internet contrairement aux CGV qui'il a accepté. Un exemple : http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20020115.pdf (mais je ne suis pas sur que le lien fonctionne encore).
Cet exemple ne cause que des abus _du réseau_ (spamming, en l'occurence), et là, je suis tout à fait d'accord avec votre point de vue.
Mais, actuellement, un FAI n'a pas cette obligation que veut imposer la LCEN.
Il n'en a surtout pas le droit : de se substituer à la justice pour sanctionner des abus _sur le réseau_
J'ose espérer qu'aucune CGV ne mentionne, par exemple, que les insultes sont interdites. Vous me direz, ça fait partie de la /nétiquette/ qui n'est jamais qu'un rappel des bonnes manières...
-- 2F - Pauvre humanité... Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Rond de Cuir nous disait, ici
<ihm4301qs8i445ie669hcunh3i8i23nbuh@4ax.com> :
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice,
maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en
vigueur (doux euphémisme).
Un FAI a tout loisirs de faire respecter les Conditions générales
d'abonnement qu'il impose.
Il peut très bien, actuellement, et sans la LCEN, résilier le compte
d'un de ses clients qui utiliserait sa connexion internet contrairement
aux CGV qui'il a accepté.
Un exemple :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20020115.pdf (mais je
ne suis pas sur que le lien fonctionne encore).
Cet exemple ne cause que des abus _du réseau_ (spamming, en
l'occurence), et là, je suis tout à fait d'accord avec votre point de
vue.
Mais, actuellement, un FAI n'a pas cette obligation que veut imposer la
LCEN.
Il n'en a surtout pas le droit : de se substituer à la justice pour
sanctionner des abus _sur le réseau_
J'ose espérer qu'aucune CGV ne mentionne, par exemple, que les insultes
sont interdites. Vous me direz, ça fait partie de la /nétiquette/ qui
n'est jamais qu'un rappel des bonnes manières...
--
2F - Pauvre humanité...
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Abuse s'occupe des abus sur le réseau et se substitue à la justice, maintenant ? Il me semblait pourtant que la LCEN n'était pas encore en vigueur (doux euphémisme).
Un FAI a tout loisirs de faire respecter les Conditions générales d'abonnement qu'il impose. Il peut très bien, actuellement, et sans la LCEN, résilier le compte d'un de ses clients qui utiliserait sa connexion internet contrairement aux CGV qui'il a accepté. Un exemple : http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20020115.pdf (mais je ne suis pas sur que le lien fonctionne encore).
Cet exemple ne cause que des abus _du réseau_ (spamming, en l'occurence), et là, je suis tout à fait d'accord avec votre point de vue.
Mais, actuellement, un FAI n'a pas cette obligation que veut imposer la LCEN.
Il n'en a surtout pas le droit : de se substituer à la justice pour sanctionner des abus _sur le réseau_
J'ose espérer qu'aucune CGV ne mentionne, par exemple, que les insultes sont interdites. Vous me direz, ça fait partie de la /nétiquette/ qui n'est jamais qu'un rappel des bonnes manières...
-- 2F - Pauvre humanité... Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Francoise Marre-Fournier qui écrit ceci :
Il n'en a surtout pas le droit : de se substituer à la justice pour sanctionner des abus _sur le réseau_
Dans ce cas, il ne fait qu'appliquer les cas de résiliation pour non respect des conditions générales de vente qu'à accepté le client.
J'ose espérer qu'aucune CGV ne mentionne, par exemple, que les insultes sont interdites. Vous me direz, ça fait partie de la /nétiquette/ qui n'est jamais qu'un rappel des bonnes manières...
Dans toutes les CGV que j'ai lu (Noos, Free, Wanadoo pour ne citer que ceux-là), il est imposé de respecter la nétiquette. Le non-respect de cette nétiquette permets (mais n'impose pas) donc à tout FAI de rompre le contrat avec son client, ce que certains font, d'ailleurs, s'il y a trop de plaintes. On en a eu d'ailleurs un exemple il n'y a pas si longtemps que ça, sur ce forum, avec un abonné qui s'entêtait à poster des messages totalement hors charte.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Francoise Marre-Fournier qui écrit ceci :
Il n'en a surtout pas le droit : de se substituer à la justice pour
sanctionner des abus _sur le réseau_
Dans ce cas, il ne fait qu'appliquer les cas de résiliation pour non
respect des conditions générales de vente qu'à accepté le client.
J'ose espérer qu'aucune CGV ne mentionne, par exemple, que les insultes
sont interdites. Vous me direz, ça fait partie de la /nétiquette/ qui
n'est jamais qu'un rappel des bonnes manières...
Dans toutes les CGV que j'ai lu (Noos, Free, Wanadoo pour ne citer que
ceux-là), il est imposé de respecter la nétiquette.
Le non-respect de cette nétiquette permets (mais n'impose pas) donc à
tout FAI de rompre le contrat avec son client, ce que certains font,
d'ailleurs, s'il y a trop de plaintes.
On en a eu d'ailleurs un exemple il n'y a pas si longtemps que ça, sur
ce forum, avec un abonné qui s'entêtait à poster des messages totalement
hors charte.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Francoise Marre-Fournier qui écrit ceci :
Il n'en a surtout pas le droit : de se substituer à la justice pour sanctionner des abus _sur le réseau_
Dans ce cas, il ne fait qu'appliquer les cas de résiliation pour non respect des conditions générales de vente qu'à accepté le client.
J'ose espérer qu'aucune CGV ne mentionne, par exemple, que les insultes sont interdites. Vous me direz, ça fait partie de la /nétiquette/ qui n'est jamais qu'un rappel des bonnes manières...
Dans toutes les CGV que j'ai lu (Noos, Free, Wanadoo pour ne citer que ceux-là), il est imposé de respecter la nétiquette. Le non-respect de cette nétiquette permets (mais n'impose pas) donc à tout FAI de rompre le contrat avec son client, ce que certains font, d'ailleurs, s'il y a trop de plaintes. On en a eu d'ailleurs un exemple il n'y a pas si longtemps que ça, sur ce forum, avec un abonné qui s'entêtait à poster des messages totalement hors charte.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st Sauvons Internet : http://www.odebi.org
