pendant l'été, j'ai changé le siège social de mon entreprise, vers un
nouveau département.
Je comptais m'acquitter des formalités auprès de la CCI à la rentrée.
C'était sans compter sans la lumineuse intelligence de la gendarmerie
nationale.
Ils sont venus me prendre la tête pendant une heure, ont refusé de prendre
les coordonnées de mon comptable et du Trésor Public de mon ancien siège, et
deux jours plus tard, m'ont apporté une gentille convocation à comparaître
devant le Tribunal Correctionnel pour "travail clandestin".
Si j'y vais seul, je me connais, je vais aggraver mon cas en disant ce que
je pense des guignols et de leurs méthodes limite KGB
A votre avis, combien me coûtera un avocat qui n'aura qu'à présenter 2 ou 3
paperasses prouvant que je ne suis pas un dangereux terroriste ?
pendant l'été, j'ai changé le siège social de mon entreprise, vers un nouveau département. Je comptais m'acquitter des formalités auprès de la CCI à la rentrée. C'était sans compter sans la lumineuse intelligence de la gendarmerie nationale. Ils sont venus me prendre la tête pendant une heure, ont refusé de prendre les coordonnées de mon comptable et du Trésor Public de mon ancien siège, et deux jours plus tard, m'ont apporté une gentille convocation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel pour "travail clandestin".
C'est bizarre votre histoire , entre un changement de siege et une convocation pour travail clandestin (terme inexact, c'est travail dissimulé), je ne vois pas le rapport. pourquoi la gendarmerie c'est elle déplacé ?
Si j'y vais seul, je me connais, je vais aggraver mon cas en disant ce que je pense des guignols et de leurs méthodes limite KGB A votre avis, combien me coûtera un avocat qui n'aura qu'à présenter 2 ou 3 paperasses prouvant que je ne suis pas un dangereux terroriste ?
ça depend des endroits, mais en gros la poignée de main est à 1000 euros, apres il faut voir exactement le dossier Pascal
Bonjour à news wanachose qui a écrit :
pendant l'été, j'ai changé le siège social de mon entreprise, vers un
nouveau département.
Je comptais m'acquitter des formalités auprès de la CCI à la rentrée.
C'était sans compter sans la lumineuse intelligence de la gendarmerie
nationale.
Ils sont venus me prendre la tête pendant une heure, ont refusé de prendre
les coordonnées de mon comptable et du Trésor Public de mon ancien siège, et
deux jours plus tard, m'ont apporté une gentille convocation à comparaître
devant le Tribunal Correctionnel pour "travail clandestin".
C'est bizarre votre histoire , entre un changement de siege et une
convocation
pour travail clandestin (terme inexact, c'est travail dissimulé), je ne
vois
pas le rapport.
pourquoi la gendarmerie c'est elle déplacé ?
Si j'y vais seul, je me connais, je vais aggraver mon cas en disant ce que
je pense des guignols et de leurs méthodes limite KGB
A votre avis, combien me coûtera un avocat qui n'aura qu'à présenter 2 ou 3
paperasses prouvant que je ne suis pas un dangereux terroriste ?
ça depend des endroits, mais en gros la poignée de main est à 1000
euros,
apres il faut voir exactement le dossier
Pascal
pendant l'été, j'ai changé le siège social de mon entreprise, vers un nouveau département. Je comptais m'acquitter des formalités auprès de la CCI à la rentrée. C'était sans compter sans la lumineuse intelligence de la gendarmerie nationale. Ils sont venus me prendre la tête pendant une heure, ont refusé de prendre les coordonnées de mon comptable et du Trésor Public de mon ancien siège, et deux jours plus tard, m'ont apporté une gentille convocation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel pour "travail clandestin".
C'est bizarre votre histoire , entre un changement de siege et une convocation pour travail clandestin (terme inexact, c'est travail dissimulé), je ne vois pas le rapport. pourquoi la gendarmerie c'est elle déplacé ?
Si j'y vais seul, je me connais, je vais aggraver mon cas en disant ce que je pense des guignols et de leurs méthodes limite KGB A votre avis, combien me coûtera un avocat qui n'aura qu'à présenter 2 ou 3 paperasses prouvant que je ne suis pas un dangereux terroriste ?
ça depend des endroits, mais en gros la poignée de main est à 1000 euros, apres il faut voir exactement le dossier Pascal
news wanachose
Ils se sont déplacés car il s'agit d'un petit village, où la présence d'un nouveau venu au look feuj ne peut qu'être suspecte aux yeux des gendarmes. Et l'inspecteur des impôts (qui se fout de l'endroit où je paye ma TVA) m'a expliqué que les Phorces de l'Hordre ont des consignes très claires de lutter contre le travail au noir. Donc, dans leur cerveau embrumé, une entreprise qui n'a pas fait ses paperasses dans les délais est dans le colimateur. Les articles de la convoc' : L 324-9 L 324-10 L362-3 L 362-6 du code du travail
Ils se sont déplacés car il s'agit d'un petit village, où la présence d'un
nouveau venu au look feuj ne peut qu'être suspecte aux yeux des gendarmes.
Et l'inspecteur des impôts (qui se fout de l'endroit où je paye ma TVA) m'a
expliqué que les Phorces de l'Hordre ont des consignes très claires de
lutter contre le travail au noir.
Donc, dans leur cerveau embrumé, une entreprise qui n'a pas fait ses
paperasses dans les délais est dans le colimateur.
Les articles de la convoc' :
L 324-9
L 324-10
L362-3
L 362-6 du code du travail
Ils se sont déplacés car il s'agit d'un petit village, où la présence d'un nouveau venu au look feuj ne peut qu'être suspecte aux yeux des gendarmes. Et l'inspecteur des impôts (qui se fout de l'endroit où je paye ma TVA) m'a expliqué que les Phorces de l'Hordre ont des consignes très claires de lutter contre le travail au noir. Donc, dans leur cerveau embrumé, une entreprise qui n'a pas fait ses paperasses dans les délais est dans le colimateur. Les articles de la convoc' : L 324-9 L 324-10 L362-3 L 362-6 du code du travail
p.basco
Bonjour à news wanachose qui a écrit :
Donc, dans leur cerveau embrumé, une entreprise qui n'a pas fait ses paperasses dans les délais est dans le colimateur. Les articles de la convoc' : L 324-9 L 324-10 L362-3 L 362-6 du code du travail
Donc (je suppose) vous avez pris un nouveau local et du personnel non (pas encore) déclaré y travaillait lors de la visite de la gendarmerie ?. Si c'est le cas, effectivement ne prenez pas ça à la legere. Pascal
Bonjour à news wanachose qui a écrit :
Donc, dans leur cerveau embrumé, une entreprise qui n'a pas fait ses
paperasses dans les délais est dans le colimateur.
Les articles de la convoc' :
L 324-9
L 324-10
L362-3
L 362-6 du code du travail
Donc (je suppose) vous avez pris un nouveau local
et du personnel non (pas encore) déclaré y travaillait lors
de la visite de la gendarmerie ?.
Si c'est le cas, effectivement ne prenez pas ça à la legere.
Pascal
Donc, dans leur cerveau embrumé, une entreprise qui n'a pas fait ses paperasses dans les délais est dans le colimateur. Les articles de la convoc' : L 324-9 L 324-10 L362-3 L 362-6 du code du travail
Donc (je suppose) vous avez pris un nouveau local et du personnel non (pas encore) déclaré y travaillait lors de la visite de la gendarmerie ?. Si c'est le cas, effectivement ne prenez pas ça à la legere. Pascal
news wanachose
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun salarié. Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village. Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on parle aux flics d'habitude. Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si. Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur tout
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun salarié.
Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village.
Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on
parle aux flics d'habitude.
Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes
journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont
l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si.
Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur tout
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun salarié. Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village. Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on parle aux flics d'habitude. Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si. Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur tout
p.basco
Bonjour à news wanachose qui a écrit :
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun salarié. Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village. Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on parle aux flics d'habitude. Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si. Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur tout
Ok , ce n'est surement pas le meilleur moyen pour s'integrer, les gendarmes sont des militaires et tres à cheval sur leur sens de l'honneur. Vous n'avez plus qu'à allez à l'audience en esperant que les gendarmes n'ont pas pris l'oreille du proc pour vos propos. Compte tenu de vos methodes de "defense" prenez un avocat Pascal
Bonjour à news wanachose qui a écrit :
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun salarié.
Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village.
Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on
parle aux flics d'habitude.
Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes
journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont
l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si.
Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur tout
Ok , ce n'est surement pas le meilleur moyen pour s'integrer,
les gendarmes sont des militaires et tres à cheval sur leur sens de
l'honneur.
Vous n'avez plus qu'à allez à l'audience en esperant que les gendarmes
n'ont pas pris l'oreille du proc pour vos propos.
Compte tenu de vos methodes de "defense" prenez un avocat
Pascal
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun salarié. Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village. Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on parle aux flics d'habitude. Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si. Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur tout
Ok , ce n'est surement pas le meilleur moyen pour s'integrer, les gendarmes sont des militaires et tres à cheval sur leur sens de l'honneur. Vous n'avez plus qu'à allez à l'audience en esperant que les gendarmes n'ont pas pris l'oreille du proc pour vos propos. Compte tenu de vos methodes de "defense" prenez un avocat Pascal
news wanachose
Oh, je me suis rapidement intégré. Tout le village a des ennuis avec les guignols. Il paraît qu'il y en a un qui a été assez "militaire" pour mettre une amende à sa propre femme :-) Mais on n'est pas en Corse, les gens d'ici sont cool, et se laissent faire. Je vais suivre votre conseil, et prendre un avocat, même si je n'ai rien à me reprocher. A part un vieux passé gauchiste, qui me conduit à vomir tout ce qui porte un uniforme. Et je ne vois pas ce que le proc peut touver à redire à ce que je conchie la gendarmerie
Oh, je me suis rapidement intégré. Tout le village a des ennuis avec les
guignols.
Il paraît qu'il y en a un qui a été assez "militaire" pour mettre une amende
à sa propre femme :-)
Mais on n'est pas en Corse, les gens d'ici sont cool, et se laissent faire.
Je vais suivre votre conseil, et prendre un avocat, même si je n'ai rien à
me reprocher.
A part un vieux passé gauchiste, qui me conduit à vomir tout ce qui porte un
uniforme.
Et je ne vois pas ce que le proc peut touver à redire à ce que je conchie la
gendarmerie
Oh, je me suis rapidement intégré. Tout le village a des ennuis avec les guignols. Il paraît qu'il y en a un qui a été assez "militaire" pour mettre une amende à sa propre femme :-) Mais on n'est pas en Corse, les gens d'ici sont cool, et se laissent faire. Je vais suivre votre conseil, et prendre un avocat, même si je n'ai rien à me reprocher. A part un vieux passé gauchiste, qui me conduit à vomir tout ce qui porte un uniforme. Et je ne vois pas ce que le proc peut touver à redire à ce que je conchie la gendarmerie
Ariel DAHAN
Votre avocat s'attachera donc à obtenir du Tribunal Correctionnel une relaxe. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "news wanachose" a écrit dans le message de news:ch2850$3p4$
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun
salarié.
Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village. Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on parle aux flics d'habitude. Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si. Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur
tout
Votre avocat s'attachera donc à obtenir du Tribunal Correctionnel une
relaxe.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"news wanachose" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> a écrit dans le
message de news:ch2850$3p4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun
salarié.
Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village.
Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on
parle aux flics d'habitude.
Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes
journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont
l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si.
Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur
Votre avocat s'attachera donc à obtenir du Tribunal Correctionnel une relaxe. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "news wanachose" a écrit dans le message de news:ch2850$3p4$
J'ai en effet un nouveau local, mais j'y travaille seul, sans aucun
salarié.
Je ne suis pas assez fou pour m'exposer comme ça, dans un petit village. Il faut dire que je viens de la ville, et que je les ai traité comme on parle aux flics d'habitude. Genre "j'ai trop de travail pour faire mes papiers, je ne passe pas mes journéees habillé en Schtroumpf à emmerder le monde..." Les flics ont l'habitude et ne se formalisent pas, les guignols si. Mais, à part la non déclaration à la nouvelle CCI, je suis en règle sur
tout
Victor
"news wanachose" a écrit dans le message de news:ch2bda$89e$ .../...
Et je ne vois pas ce que le proc peut touver à redire à ce que je conchie
la
gendarmerie
re : rien s'il s'agit de la gendarmerie , d'un gendarme en particulier cela peut etre tres negatif pour vous
votre histoire n'est pas tres nette ou incomplete ...:-)))
quand vous vous etes radié de la CM ou CCI initiale il s ne vous ont pas prevenu de votre obligation à realiser * immediatement* les formalités ?... le CFE ne transmet-elle pas ou ne vous fait pas rediger une liasse à transmettre aux differents organismes ?
hugh
victor
"news wanachose" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> a écrit dans le
message de news:ch2bda$89e$1@news-reader1.wanadoo.fr...
.../...
Et je ne vois pas ce que le proc peut touver à redire à ce que je conchie
la
gendarmerie
re : rien s'il s'agit de la gendarmerie , d'un gendarme en particulier
cela peut etre tres negatif pour vous
votre histoire n'est pas tres nette ou incomplete ...:-)))
quand vous vous etes radié de la CM ou CCI initiale
il s ne vous ont pas prevenu de votre obligation à
realiser * immediatement* les formalités ?...
le CFE ne transmet-elle pas ou ne vous fait pas rediger
une liasse à transmettre aux differents organismes ?
"news wanachose" a écrit dans le message de news:ch2bda$89e$ .../...
Et je ne vois pas ce que le proc peut touver à redire à ce que je conchie
la
gendarmerie
re : rien s'il s'agit de la gendarmerie , d'un gendarme en particulier cela peut etre tres negatif pour vous
votre histoire n'est pas tres nette ou incomplete ...:-)))
quand vous vous etes radié de la CM ou CCI initiale il s ne vous ont pas prevenu de votre obligation à realiser * immediatement* les formalités ?... le CFE ne transmet-elle pas ou ne vous fait pas rediger une liasse à transmettre aux differents organismes ?
hugh
victor
news wanachose
ce n'est qu'une question de timing, le déménagement a dû se faire rapidement. Et je pensais faire les formalités "tranquille" comme ont dit dans le Sud. Il faut dire que ma précédente domiciliation était Nice, où on est assez coulant sur les formalités. Ce qui s'est passé, c'est que sans chercher à vérifier quoi que ce soit, les gendarmes m'ont balancé au proc, simplement pour montrer que ce sont eux qui ont les flingues, et qu'ils sont les plus forts. Ca va me coûter les frais d'avocat, et je ne pense pas que je puisse les attaquer pour avoir mal fait leur boulot, et dérangé la Justice pour rien. Si la connerie était attaquable, ....., bon alllez, je ne dis rien, je serais peut-être aussi en taule :-))
ce n'est qu'une question de timing, le déménagement a dû se faire
rapidement. Et je pensais faire les formalités "tranquille" comme ont dit
dans le Sud.
Il faut dire que ma précédente domiciliation était Nice, où on est assez
coulant sur les formalités.
Ce qui s'est passé, c'est que sans chercher à vérifier quoi que ce soit, les
gendarmes m'ont balancé au proc, simplement pour montrer que ce sont eux qui
ont les flingues, et qu'ils sont les plus forts.
Ca va me coûter les frais d'avocat, et je ne pense pas que je puisse les
attaquer pour avoir mal fait leur boulot, et dérangé la Justice pour rien.
Si la connerie était attaquable, ....., bon alllez, je ne dis rien, je
serais peut-être aussi en taule :-))
ce n'est qu'une question de timing, le déménagement a dû se faire rapidement. Et je pensais faire les formalités "tranquille" comme ont dit dans le Sud. Il faut dire que ma précédente domiciliation était Nice, où on est assez coulant sur les formalités. Ce qui s'est passé, c'est que sans chercher à vérifier quoi que ce soit, les gendarmes m'ont balancé au proc, simplement pour montrer que ce sont eux qui ont les flingues, et qu'ils sont les plus forts. Ca va me coûter les frais d'avocat, et je ne pense pas que je puisse les attaquer pour avoir mal fait leur boulot, et dérangé la Justice pour rien. Si la connerie était attaquable, ....., bon alllez, je ne dis rien, je serais peut-être aussi en taule :-))
DROGER Jean-Paul
news wanachose avait soumis l'idée :
ce n'est qu'une question de timing, le déménagement a dû se faire rapidement. Et je pensais faire les formalités "tranquille" comme ont dit dans le Sud. Il faut dire que ma précédente domiciliation était Nice, où on est assez coulant sur les formalités. Ce qui s'est passé, c'est que sans chercher à vérifier quoi que ce soit, les gendarmes m'ont balancé au proc, simplement pour montrer que ce sont eux qui ont les flingues, et qu'ils sont les plus forts. Ca va me coûter les frais d'avocat, et je ne pense pas que je puisse les attaquer pour avoir mal fait leur boulot, et dérangé la Justice pour rien. Si la connerie était attaquable, ....., bon alllez, je ne dis rien, je serais peut-être aussi en taule :-))
NON, les gendarmes n'ont fait que leur boulot! car des petits malins de ton genre il y en a quelques uns!
petit artisan, au bout de quelques années on comprend vite que pour gagner plus d'argent il suffit de ne pas payer la TVA et ne plus déclarer de bénéfices!! Ben avec une inscription au RC pas toujours facile! Alors on déménage, on se désinscrit du RC où l'on est et on "oublie" ou on "traine" pour s'inscrire au RC là où l'on s'installe, et si possible au calme!!
C'est pour cela que la méréechaussée veille!!
Je regrette: entrepise avec activité commerciale, queelqu'elle soit, sans inscription au RC est travail au noir ou quelque chose de ce genre! Cela est répréhensible et contraire à la loi! Il n'appartient pas aux gendarmes à juger si cela est tolérable ou non! Cette latitude n'appartient qu'à la justice!!
Je ne vois pas ce qui a empêché de t'inscrire au RC à ton nouveau département!
Au fait il n'existerait pas une procédure permettant de transférer son inscription au RC sans arreter et se réinscrire? N'importe comment ton avocat ou le juge te l'apprendra, mais il n'est pas certain du tout que ce soit la relaxe par les temps qui courent! Tout dépend de la date de la radiation à NICE!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
news wanachose avait soumis l'idée :
ce n'est qu'une question de timing, le déménagement a dû se faire
rapidement. Et je pensais faire les formalités "tranquille" comme ont dit
dans le Sud.
Il faut dire que ma précédente domiciliation était Nice, où on est assez
coulant sur les formalités.
Ce qui s'est passé, c'est que sans chercher à vérifier quoi que ce soit, les
gendarmes m'ont balancé au proc, simplement pour montrer que ce sont eux qui
ont les flingues, et qu'ils sont les plus forts.
Ca va me coûter les frais d'avocat, et je ne pense pas que je puisse les
attaquer pour avoir mal fait leur boulot, et dérangé la Justice pour rien.
Si la connerie était attaquable, ....., bon alllez, je ne dis rien, je
serais peut-être aussi en taule :-))
NON, les gendarmes n'ont fait que leur boulot! car des petits malins de
ton genre il y en a quelques uns!
petit artisan, au bout de quelques années on comprend vite que pour
gagner plus d'argent il suffit de ne pas payer la TVA et ne plus
déclarer de bénéfices!! Ben avec une inscription au RC pas toujours
facile! Alors on déménage, on se désinscrit du RC où l'on est et on
"oublie" ou on "traine" pour s'inscrire au RC là où l'on s'installe, et
si possible au calme!!
C'est pour cela que la méréechaussée veille!!
Je regrette: entrepise avec activité commerciale, queelqu'elle soit,
sans inscription au RC est travail au noir ou quelque chose de ce
genre! Cela est répréhensible et contraire à la loi! Il n'appartient
pas aux gendarmes à juger si cela est tolérable ou non! Cette latitude
n'appartient qu'à la justice!!
Je ne vois pas ce qui a empêché de t'inscrire au RC à ton nouveau
département!
Au fait il n'existerait pas une procédure permettant de transférer son
inscription au RC sans arreter et se réinscrire? N'importe comment ton
avocat ou le juge te l'apprendra, mais il n'est pas certain du tout que
ce soit la relaxe par les temps qui courent! Tout dépend de la date de
la radiation à NICE!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
ce n'est qu'une question de timing, le déménagement a dû se faire rapidement. Et je pensais faire les formalités "tranquille" comme ont dit dans le Sud. Il faut dire que ma précédente domiciliation était Nice, où on est assez coulant sur les formalités. Ce qui s'est passé, c'est que sans chercher à vérifier quoi que ce soit, les gendarmes m'ont balancé au proc, simplement pour montrer que ce sont eux qui ont les flingues, et qu'ils sont les plus forts. Ca va me coûter les frais d'avocat, et je ne pense pas que je puisse les attaquer pour avoir mal fait leur boulot, et dérangé la Justice pour rien. Si la connerie était attaquable, ....., bon alllez, je ne dis rien, je serais peut-être aussi en taule :-))
NON, les gendarmes n'ont fait que leur boulot! car des petits malins de ton genre il y en a quelques uns!
petit artisan, au bout de quelques années on comprend vite que pour gagner plus d'argent il suffit de ne pas payer la TVA et ne plus déclarer de bénéfices!! Ben avec une inscription au RC pas toujours facile! Alors on déménage, on se désinscrit du RC où l'on est et on "oublie" ou on "traine" pour s'inscrire au RC là où l'on s'installe, et si possible au calme!!
C'est pour cela que la méréechaussée veille!!
Je regrette: entrepise avec activité commerciale, queelqu'elle soit, sans inscription au RC est travail au noir ou quelque chose de ce genre! Cela est répréhensible et contraire à la loi! Il n'appartient pas aux gendarmes à juger si cela est tolérable ou non! Cette latitude n'appartient qu'à la justice!!
Je ne vois pas ce qui a empêché de t'inscrire au RC à ton nouveau département!
Au fait il n'existerait pas une procédure permettant de transférer son inscription au RC sans arreter et se réinscrire? N'importe comment ton avocat ou le juge te l'apprendra, mais il n'est pas certain du tout que ce soit la relaxe par les temps qui courent! Tout dépend de la date de la radiation à NICE!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
