Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont
parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la
chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette
décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question
technique.
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un
satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant
que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays
européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de
transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre
territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les
personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Le samedi 18 septembre 2004 à 16:48:27, TEZUELLA écrivait:
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
ça dépend à qui appartient le satellite je suppose
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le samedi 18 septembre 2004 à 16:48:27, TEZUELLA écrivait:
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un
satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant
que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
ça dépend à qui appartient le satellite je suppose
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
Le samedi 18 septembre 2004 à 16:48:27, TEZUELLA écrivait:
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
ça dépend à qui appartient le satellite je suppose
-- La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
\Les Pipoux\
"TEZUELLA" a écrit dans le message de news:414c4ab5$0$25710$
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique. Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ? Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Merci d'avance de vos réponses.
Le conventionnement du CSA est nécessaire pour qu'une chaine soit reprise par un réseau cablé, ou pour émettre à partir du sol francais. Par contre pour le satellite, evidemment, le CSA ne peut rien. Sauf qu'il peut faire "pression" sur les autres pays européen, et de ce fait, faire pression sur le propriétaire de la flotte de satellite pour faire supprimer cette chaine .
-- Philippe
PS : Enlever (philippe) de mon email pour me répondre
"TEZUELLA" <fox-35@caramail.com> a écrit dans le message de
news:414c4ab5$0$25710$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont
parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la
chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette
décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question
technique.
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un
satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant
que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays
européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de
transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre
territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les
personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Merci d'avance de vos réponses.
Le conventionnement du CSA est nécessaire pour qu'une chaine soit reprise
par un réseau cablé, ou pour émettre à partir du sol francais. Par contre
pour le satellite, evidemment, le CSA ne peut rien. Sauf qu'il peut faire
"pression" sur les autres pays européen, et de ce fait, faire pression sur
le propriétaire de la flotte de satellite pour faire supprimer cette chaine
.
--
Philippe
PS : Enlever (philippe) de mon email pour me répondre
"TEZUELLA" a écrit dans le message de news:414c4ab5$0$25710$
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique. Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ? Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Merci d'avance de vos réponses.
Le conventionnement du CSA est nécessaire pour qu'une chaine soit reprise par un réseau cablé, ou pour émettre à partir du sol francais. Par contre pour le satellite, evidemment, le CSA ne peut rien. Sauf qu'il peut faire "pression" sur les autres pays européen, et de ce fait, faire pression sur le propriétaire de la flotte de satellite pour faire supprimer cette chaine .
-- Philippe
PS : Enlever (philippe) de mon email pour me répondre
Thierry Martel
L'interdiction peux s'appliqué aux bouquets satellites français de reprendre cette chaine sur leurs terminaux , tout comme les cablos-opérateurs.
Ensuite, sur le satellite directement, je pense qu'il faudrai un avis de justice pour cessé, ou a l'amiable entre l'opérateur (Arabsat en l'occurence pour le compte d'Eutelsat) et la chaîne pour en modifié le contrat de diffusion.
"TEZUELLA" a écrit dans le message de news: 414c4ab5$0$25710$
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique. Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ? Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Merci d'avance de vos réponses.
L'interdiction peux s'appliqué aux bouquets satellites français de reprendre
cette chaine sur leurs terminaux , tout comme les cablos-opérateurs.
Ensuite, sur le satellite directement, je pense qu'il faudrai un avis de
justice pour cessé, ou a l'amiable entre l'opérateur (Arabsat en l'occurence
pour le compte d'Eutelsat) et la chaîne pour en modifié le contrat de
diffusion.
"TEZUELLA" <fox-35@caramail.com> a écrit dans le message de news:
414c4ab5$0$25710$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont
parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine
Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par
le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique.
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un
satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant
que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays
européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de
transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre
territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les
personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
L'interdiction peux s'appliqué aux bouquets satellites français de reprendre cette chaine sur leurs terminaux , tout comme les cablos-opérateurs.
Ensuite, sur le satellite directement, je pense qu'il faudrai un avis de justice pour cessé, ou a l'amiable entre l'opérateur (Arabsat en l'occurence pour le compte d'Eutelsat) et la chaîne pour en modifié le contrat de diffusion.
"TEZUELLA" a écrit dans le message de news: 414c4ab5$0$25710$
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique. Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ? Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Merci d'avance de vos réponses.
lol
"Thierry Martel" a écrit dans le message de news: 414ca690$0$29450$
L'interdiction peux s'appliqué aux bouquets satellites français de
reprendre
cette chaine sur leurs terminaux , tout comme les cablos-opérateurs.
Ensuite, sur le satellite directement, je pense qu'il faudrai un avis de justice pour cessé, ou a l'amiable entre l'opérateur (Arabsat en
l'occurence
pour le compte d'Eutelsat) et la chaîne pour en modifié le contrat de diffusion.
Ou alors avec un brouilleur de satellite ... mais un gros qui brouille que le canal voulu !
Lollan
"Thierry Martel" <info@_nospam_generationsat.com> a écrit dans le message de
news: 414ca690$0$29450$636a15ce@news.free.fr...
L'interdiction peux s'appliqué aux bouquets satellites français de
reprendre
cette chaine sur leurs terminaux , tout comme les cablos-opérateurs.
Ensuite, sur le satellite directement, je pense qu'il faudrai un avis de
justice pour cessé, ou a l'amiable entre l'opérateur (Arabsat en
l'occurence
pour le compte d'Eutelsat) et la chaîne pour en modifié le contrat de
diffusion.
Ou alors avec un brouilleur de satellite ... mais un gros qui brouille que
le canal voulu !
eutelsat alimente ses sats de france dont cela rendre dans les competences du csa
"lol" a écrit dans le message de news: ciidp3$vlu$
"Thierry Martel" a écrit dans le message de news: 414ca690$0$29450$
L'interdiction peux s'appliqué aux bouquets satellites français de
reprendre
cette chaine sur leurs terminaux , tout comme les cablos-opérateurs.
Ensuite, sur le satellite directement, je pense qu'il faudrai un avis de justice pour cessé, ou a l'amiable entre l'opérateur (Arabsat en
l'occurence
pour le compte d'Eutelsat) et la chaîne pour en modifié le contrat de diffusion.
Ou alors avec un brouilleur de satellite ... mais un gros qui brouille que le canal voulu !
Lollan
Thierry VIGNAUD
On Sun, 19 Sep 2004 01:11:49 +0200, "idem" wrote:
eutelsat alimente ses sats de france dont cela rendre dans les competences du csa
Al Manar n'est pas émise de France (sauf erreur de ma part, il me semble qu'elle part d'Afrique du nord) mais Eutelsat est une société française et que la loi sur l'audiovisuelle, modifiée il y a peu, fait que le CSA a désormais compétence pour obliger Eutelsat à faire cesser les émission d'un service portant atteinte à des "principes fondamentaux" au 1° de l'article 15 de la loi du 30/9/1986.
Il s'agit de l'application des articles 42-10 et 78 de la loi du 30/9/1986 créés et modifiés par la loi 2004-0669 du 9/7/2004.
Le risque pour le dirigeant d'Eutelsat est une amende de 75000 euros pouvant être doublée en cas de récidive.
Voir également le site web du CSA en recherchant sur le mot clé "AL MANAR" ou sur Légifrance le texte consolidé de la loi 86-1067 du 30/9/1986.
AL MANAR ne risque bien sûr rien des autorités françaises en utilisant un opérateur satellite ne relevant pas de la France, mais Eutelsat est un gros morceau parmi les diffuseurs satellite qui couvrent l'Europe.
On Sun, 19 Sep 2004 01:11:49 +0200, "idem" <idembso@lycos.fr> wrote:
eutelsat alimente ses sats de france dont cela rendre dans les competences
du csa
Al Manar n'est pas émise de France (sauf erreur de ma part, il me semble
qu'elle part d'Afrique du nord) mais Eutelsat est une société française et que
la loi sur l'audiovisuelle, modifiée il y a peu, fait que le CSA a désormais
compétence pour obliger Eutelsat à faire cesser les émission d'un service
portant atteinte à des "principes fondamentaux" au 1° de l'article 15 de la
loi du 30/9/1986.
Il s'agit de l'application des articles 42-10 et 78 de la loi du 30/9/1986
créés et modifiés par la loi 2004-0669 du 9/7/2004.
Le risque pour le dirigeant d'Eutelsat est une amende de 75000 euros pouvant
être doublée en cas de récidive.
Voir également le site web du CSA en recherchant sur le mot clé "AL MANAR" ou
sur Légifrance le texte consolidé de la loi 86-1067 du 30/9/1986.
AL MANAR ne risque bien sûr rien des autorités françaises en utilisant un
opérateur satellite ne relevant pas de la France, mais Eutelsat est un gros
morceau parmi les diffuseurs satellite qui couvrent l'Europe.
eutelsat alimente ses sats de france dont cela rendre dans les competences du csa
Al Manar n'est pas émise de France (sauf erreur de ma part, il me semble qu'elle part d'Afrique du nord) mais Eutelsat est une société française et que la loi sur l'audiovisuelle, modifiée il y a peu, fait que le CSA a désormais compétence pour obliger Eutelsat à faire cesser les émission d'un service portant atteinte à des "principes fondamentaux" au 1° de l'article 15 de la loi du 30/9/1986.
Il s'agit de l'application des articles 42-10 et 78 de la loi du 30/9/1986 créés et modifiés par la loi 2004-0669 du 9/7/2004.
Le risque pour le dirigeant d'Eutelsat est une amende de 75000 euros pouvant être doublée en cas de récidive.
Voir également le site web du CSA en recherchant sur le mot clé "AL MANAR" ou sur Légifrance le texte consolidé de la loi 86-1067 du 30/9/1986.
AL MANAR ne risque bien sûr rien des autorités françaises en utilisant un opérateur satellite ne relevant pas de la France, mais Eutelsat est un gros morceau parmi les diffuseurs satellite qui couvrent l'Europe.
Il me semble qu'Eutelsat est une société européenne, et qu'elle bénéficie d'un statut particulier d'extra-territorialité comme les ambassades. Ainsi les personnes qui travaillent au siège rue Balard à Paris 15è sont considérées comme travaillant en dehors du territoire français, et ne sont donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur salaire.
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud_NO-SPAM@laposte.net> a écrit dans le
message de news:gqerk0luviqsea8jp1970r4tai7no1l008@4ax.com...
On Sun, 19 Sep 2004 01:11:49 +0200, "idem" <idembso@lycos.fr> wrote:
>eutelsat alimente ses sats de france dont cela rendre dans les
competences
>du csa
Al Manar n'est pas émise de France (sauf erreur de ma part, il me semble
qu'elle part d'Afrique du nord) mais Eutelsat est une société française et
que
la loi sur l'audiovisuelle, modifiée il y a peu, fait que le CSA a
désormais
compétence pour obliger Eutelsat à faire cesser les émission d'un service
portant atteinte à des "principes fondamentaux" au 1° de l'article 15 de
la
loi du 30/9/1986.
Il s'agit de l'application des articles 42-10 et 78 de la loi du 30/9/1986
créés et modifiés par la loi 2004-0669 du 9/7/2004.
Le risque pour le dirigeant d'Eutelsat est une amende de 75000 euros
pouvant
être doublée en cas de récidive.
Voir également le site web du CSA en recherchant sur le mot clé "AL MANAR"
ou
sur Légifrance le texte consolidé de la loi 86-1067 du 30/9/1986.
AL MANAR ne risque bien sûr rien des autorités françaises en utilisant un
opérateur satellite ne relevant pas de la France, mais Eutelsat est un
gros
morceau parmi les diffuseurs satellite qui couvrent l'Europe.
Il me semble qu'Eutelsat est une société européenne, et qu'elle bénéficie
d'un statut particulier d'extra-territorialité comme les ambassades.
Ainsi les personnes qui travaillent au siège rue Balard à Paris 15è sont
considérées comme travaillant en dehors du territoire français, et ne sont
donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur salaire.
Il me semble qu'Eutelsat est une société européenne, et qu'elle bénéficie d'un statut particulier d'extra-territorialité comme les ambassades. Ainsi les personnes qui travaillent au siège rue Balard à Paris 15è sont considérées comme travaillant en dehors du territoire français, et ne sont donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur salaire.
Thierry VIGNAUD
On Sun, 19 Sep 2004 19:27:06 +0200, "Info One" wrote:
Il me semble qu'Eutelsat est une société européenne, et qu'elle bénéficie d'un statut particulier d'extra-territorialité comme les ambassades. Ainsi les personnes qui travaillent au siège rue Balard à Paris 15è sont considérées comme travaillant en dehors du territoire français, et ne sont donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur salaire.
Oui moi aussi j'en étais resté à ça, mais pour info, extrait de cette page web en provenance d'Eutelsat qui confirme que c'est une SA de droit français.
http://www.eutelsat.com/fr/about/1_1_1.html
Devenue une société de droit français en 2001, Eutelsat commercialise ses services par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires qui regroupe les principaux opérateurs de télécommunications, parmi lesquels Belgacom, British Telecom, Deutsche Telekom, France Télécom (GlobeCast), Telespazio, Xantic et de grandes sociétés de services, telles que Hughes Network Systems. Parmi ses principaux clients - utilisateurs finaux - l'entreprise compte de nombreuses chaînes de télévision publiques et privées, notamment France Télévisions, Deutsche Welle, TF1, Bloomberg, CNN, et les bouquets Sky Italia, TPS, BSkyB, Cyfra+, 800 réseaux numériques professionnels dans des secteurs aussi variés que la finance, la grande distribution, l'énergie et les médias, parmi lesquels Volkswagen, Renault-F1, Reuters, l'AFP, Auchan, Atos-Euronext…
Depuis 2001, le gouvernement d'entreprise est exercé par un conseil de surveillance de 15 membres, présidé par Jean-Jacques Damlamian, et un directoire de quatre membres. Ce directoire est composé de Giuliano Berretta (Président), Jean-Paul Brillaud (Directeur du développement et Directeur général adjoint), Charles Hindson et Volker Steiner.
Basée à Paris, la société emploie 450 collaborateurs originaires de 25 pays et possède des filiales au Brésil, au Royaume-Uni, en Italie et aux Etats-Unis, ainsi qu'une représentation commerciale en Allemagne.
Eutelsat S.A. société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 1 001 630 055 € RCS n° 422 551 176 Paris TVA: FR 194 225 511 76 Siège: 70 rue Balard, F 75502 Paris Cedex 15, France
Il me semble qu'Eutelsat est une société européenne, et qu'elle bénéficie
d'un statut particulier d'extra-territorialité comme les ambassades.
Ainsi les personnes qui travaillent au siège rue Balard à Paris 15è sont
considérées comme travaillant en dehors du territoire français, et ne sont
donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur salaire.
Oui moi aussi j'en étais resté à ça, mais pour info, extrait de cette page web
en provenance d'Eutelsat qui confirme que c'est une SA de droit français.
http://www.eutelsat.com/fr/about/1_1_1.html
Devenue une société de droit français en 2001, Eutelsat commercialise ses
services par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires qui regroupe les
principaux opérateurs de télécommunications, parmi lesquels Belgacom, British
Telecom, Deutsche Telekom, France Télécom (GlobeCast), Telespazio, Xantic et
de grandes sociétés de services, telles que Hughes Network Systems. Parmi ses
principaux clients - utilisateurs finaux - l'entreprise compte de nombreuses
chaînes de télévision publiques et privées, notamment France Télévisions,
Deutsche Welle, TF1, Bloomberg, CNN, et les bouquets Sky Italia, TPS, BSkyB,
Cyfra+, 800 réseaux numériques professionnels dans des secteurs aussi variés
que la finance, la grande distribution, l'énergie et les médias, parmi
lesquels Volkswagen, Renault-F1, Reuters, l'AFP, Auchan, Atos-Euronext…
Depuis 2001, le gouvernement d'entreprise est exercé par un conseil de
surveillance de 15 membres, présidé par Jean-Jacques Damlamian, et un
directoire de quatre membres. Ce directoire est composé de Giuliano Berretta
(Président), Jean-Paul Brillaud (Directeur du développement et Directeur
général adjoint), Charles Hindson et Volker Steiner.
Basée à Paris, la société emploie 450 collaborateurs originaires de 25 pays et
possède des filiales au Brésil, au Royaume-Uni, en Italie et aux Etats-Unis,
ainsi qu'une représentation commerciale en Allemagne.
Eutelsat S.A. société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au
capital de 1 001 630 055 €
RCS n° 422 551 176 Paris
TVA: FR 194 225 511 76
Siège: 70 rue Balard, F 75502 Paris Cedex 15, France
On Sun, 19 Sep 2004 19:27:06 +0200, "Info One" wrote:
Il me semble qu'Eutelsat est une société européenne, et qu'elle bénéficie d'un statut particulier d'extra-territorialité comme les ambassades. Ainsi les personnes qui travaillent au siège rue Balard à Paris 15è sont considérées comme travaillant en dehors du territoire français, et ne sont donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur salaire.
Oui moi aussi j'en étais resté à ça, mais pour info, extrait de cette page web en provenance d'Eutelsat qui confirme que c'est une SA de droit français.
http://www.eutelsat.com/fr/about/1_1_1.html
Devenue une société de droit français en 2001, Eutelsat commercialise ses services par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires qui regroupe les principaux opérateurs de télécommunications, parmi lesquels Belgacom, British Telecom, Deutsche Telekom, France Télécom (GlobeCast), Telespazio, Xantic et de grandes sociétés de services, telles que Hughes Network Systems. Parmi ses principaux clients - utilisateurs finaux - l'entreprise compte de nombreuses chaînes de télévision publiques et privées, notamment France Télévisions, Deutsche Welle, TF1, Bloomberg, CNN, et les bouquets Sky Italia, TPS, BSkyB, Cyfra+, 800 réseaux numériques professionnels dans des secteurs aussi variés que la finance, la grande distribution, l'énergie et les médias, parmi lesquels Volkswagen, Renault-F1, Reuters, l'AFP, Auchan, Atos-Euronext…
Depuis 2001, le gouvernement d'entreprise est exercé par un conseil de surveillance de 15 membres, présidé par Jean-Jacques Damlamian, et un directoire de quatre membres. Ce directoire est composé de Giuliano Berretta (Président), Jean-Paul Brillaud (Directeur du développement et Directeur général adjoint), Charles Hindson et Volker Steiner.
Basée à Paris, la société emploie 450 collaborateurs originaires de 25 pays et possède des filiales au Brésil, au Royaume-Uni, en Italie et aux Etats-Unis, ainsi qu'une représentation commerciale en Allemagne.
Eutelsat S.A. société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 1 001 630 055 € RCS n° 422 551 176 Paris TVA: FR 194 225 511 76 Siège: 70 rue Balard, F 75502 Paris Cedex 15, France
TEZUELLA wrote in message news:<414c4ab5$0$25710$...
Bonjour, Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique. Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ? Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Salut Perso je pense que le CSA, au lieu "d'essayer" d'interdire une chaine qui de toute facon, si elle veut (sat, web, etc)enverra ses "dires" sur la France, ferait mieux d'obliger les chaines françaises (A2, Fr3 et F5) subventionnées par la "REDEVANCE" des francais a emettre en numerique non crypte, ou alors leurs interdire d'emettre en numerique crypte. Henri
TEZUELLA <fox-35@caramail.com> wrote in message news:<414c4ab5$0$25710$636a15ce@news.free.fr>...
Bonjour,
Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont
parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la
chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette
décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question
technique.
Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un
satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant
que l'upload se trouve dans un pays étranger ?
Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays
européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de
transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre
territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les
personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Salut
Perso je pense que le CSA, au lieu "d'essayer" d'interdire une chaine
qui de toute facon, si elle veut (sat, web, etc)enverra ses "dires"
sur la France, ferait mieux d'obliger les chaines françaises (A2, Fr3
et F5) subventionnées par la "REDEVANCE" des francais a emettre en
numerique non crypte, ou alors leurs interdire d'emettre en numerique
crypte.
Henri
TEZUELLA wrote in message news:<414c4ab5$0$25710$...
Bonjour, Tout à l'heure en regardant l'emission "C+ clair" sur canal+, ils ont parlé d'une éventuelle interdiction en France de la diffusion de la chaine Al Manar. Sans parler de politique sur le bien fondé de cette décision par le CSA, ce n'est pas le bon forum, je me pose une question technique. Comment peut-on interdire en France, une chaine qui est diffusé par un satellite qui rayonne sur des dizaines et des dizaines de pays, sachant que l'upload se trouve dans un pays étranger ? Imaginons, que le CSA interdise cette chaine, que les autres pays européens s'en moquent, et que cette chaine refuse de changer de transpondeur, comment peut-on techniquement l'interdire sur notre territoire ? Sur un réseau cablé je le vois très bien, mais pour les personnes possédant une parabole, je ne comprend pas l'astuce technique.
Salut Perso je pense que le CSA, au lieu "d'essayer" d'interdire une chaine qui de toute facon, si elle veut (sat, web, etc)enverra ses "dires" sur la France, ferait mieux d'obliger les chaines françaises (A2, Fr3 et F5) subventionnées par la "REDEVANCE" des francais a emettre en numerique non crypte, ou alors leurs interdire d'emettre en numerique crypte. Henri
Thierry VIGNAUD
Pour ceux qui sont intéressés par le côté juridique de cette affaire, je vous conseille de lire l'important dossier qui vient d'être publié sur le site du CSA.
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sur le site du CSA.
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