Interdiction de fumer dans un lieu ouvert au public
16 réponses
at.choum
Bonjour,
Dans le cas d'un non respect "massif et systematique" de l'interdiction
de fumer dans un lieu ouvert au public, et dans l'optique d'un depot de
plainte dans le commissariat de police du lieu en question, doit on le
faire constater au prealable ou bien est-ce suite a la plainte que le
constat sera r=E9alis=E9e ?
Dans le cas d'un non respect "massif et systematique" de l'interdiction de fumer dans un lieu ouvert au public, et dans l'optique d'un depot de plainte dans le commissariat de police du lieu en question, doit on le faire constater au prealable ou bien est-ce suite a la plainte que le constat sera réalisée ?
Est ce un lieu de travail ?
Est ce un "hall" ?
-- Laurent GARNIER
at.choum wrote:
Bonjour,
Dans le cas d'un non respect "massif et systematique" de l'interdiction
de fumer dans un lieu ouvert au public, et dans l'optique d'un depot de
plainte dans le commissariat de police du lieu en question, doit on le
faire constater au prealable ou bien est-ce suite a la plainte que le
constat sera réalisée ?
Dans le cas d'un non respect "massif et systematique" de l'interdiction de fumer dans un lieu ouvert au public, et dans l'optique d'un depot de plainte dans le commissariat de police du lieu en question, doit on le faire constater au prealable ou bien est-ce suite a la plainte que le constat sera réalisée ?
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la loi , vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
CONTACTEZ CETTE ASSOCIATION http://dnf.asso.fr/
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
AT.CHOUM
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 42db7938$0$898$
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la loi , vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
Je deposerai plainte a la gendarmerie pour les locaux enfumés de la police ;+)
Ce que je souhaite avant tout savoir c'est est ce que avant de deposer une plainte, on doit dabord faire constater ou bien c'est a la police de constater .
A+
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 42db7938$0$898$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la loi
,
vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
Je deposerai plainte a la gendarmerie pour les locaux enfumés de la police
;+)
Ce que je souhaite avant tout savoir c'est est ce que avant de deposer une
plainte, on doit dabord faire constater ou bien c'est a la police de
constater .
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 42db7938$0$898$
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la loi , vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
Je deposerai plainte a la gendarmerie pour les locaux enfumés de la police ;+)
Ce que je souhaite avant tout savoir c'est est ce que avant de deposer une plainte, on doit dabord faire constater ou bien c'est a la police de constater .
A+
Spyou
AT.CHOUM a écrit :
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 42db7938$0$898$
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la l oi , vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
Je deposerai plainte a la gendarmerie pour les locaux enfumés de la p olice ;+)
Ce que je souhaite avant tout savoir c'est est ce que avant de deposer une plainte, on doit dabord faire constater ou bien c'est a la police de constater .
Le constat joint a la plainte ne fera que l'appuyer d'avantage mais théoriquement une plainte simple suffit (ceci dit, s'ils n'ont pas envi e de se bouger ... et si en plus c'est un hall de gare ...
AT.CHOUM a écrit :
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 42db7938$0$898$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la l oi
,
vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
Je deposerai plainte a la gendarmerie pour les locaux enfumés de la p olice
;+)
Ce que je souhaite avant tout savoir c'est est ce que avant de deposer une
plainte, on doit dabord faire constater ou bien c'est a la police de
constater .
Le constat joint a la plainte ne fera que l'appuyer d'avantage mais
théoriquement une plainte simple suffit (ceci dit, s'ils n'ont pas envi e
de se bouger ... et si en plus c'est un hall de gare ...
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 42db7938$0$898$
Tout seul vous n'aurez aucun acceuil favorable de faire appliquer la l oi , vous serez memeb reçu dans des locaux enfumés .
Je deposerai plainte a la gendarmerie pour les locaux enfumés de la p olice ;+)
Ce que je souhaite avant tout savoir c'est est ce que avant de deposer une plainte, on doit dabord faire constater ou bien c'est a la police de constater .
Le constat joint a la plainte ne fera que l'appuyer d'avantage mais théoriquement une plainte simple suffit (ceci dit, s'ils n'ont pas envi e de se bouger ... et si en plus c'est un hall de gare ...
Charles Antoine
"Spyou" a écrit dans le message de news: 42dbea25$0$15337$ .................. Le constat joint a la plainte ne fera que l'appuyer d'avantage mais théoriquement une plainte simple suffit (ceci dit, s'ils n'ont pas envie de se bouger ...
Pourquoi bosser si on est payé pareil ! Là est le véritable problème.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
42dbea25$0$15337$626a14ce@news.free.fr...
..................
Le constat joint a la plainte ne fera que l'appuyer d'avantage mais
théoriquement une plainte simple suffit (ceci dit, s'ils n'ont pas envie
de se bouger ...
Pourquoi bosser si on est payé pareil ! Là est le véritable problème.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 42dbea25$0$15337$ .................. Le constat joint a la plainte ne fera que l'appuyer d'avantage mais théoriquement une plainte simple suffit (ceci dit, s'ils n'ont pas envie de se bouger ...
Pourquoi bosser si on est payé pareil ! Là est le véritable problème.
at.choum
> ceci dit, s'ils n'ont pas envie de se bouger
Ou peux t'on deposer une plainte en dehors de la police ou de la gendarmerie ?
> ceci dit, s'ils n'ont pas envie de se bouger
Ou peux t'on deposer une plainte en dehors de la police ou de la
gendarmerie ?
"spam" a écrit dans le message de news: 1gzycwc.sh509u1ti4e9iN% ..............
En écrivant directement au Procureur de la République.
Autant pisser dans un violon !
spam
Charles Antoine wrote:
"spam" a écrit dans le message de news: 1gzycwc.sh509u1ti4e9iN% .............. > En écrivant directement au Procureur de la République.
Autant pisser dans un violon !
Peut-être. Mais je l'ai fait une fois (histoire de tapage nocturne) quand à deux reprises les policiers du commissariat du coin avaient refusé d'enregistrer ma plainte. Peu de temps après, j'ai été convoqué au commissariat et là, ma plainte a bien été enregistrée. Donc, ça marche. :-)
-- spam
Charles Antoine <charles.antoine@wanadoo.fr> wrote:
"spam" <spam@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
1gzycwc.sh509u1ti4e9iN%spam@zeouane.org...
..............
> En écrivant directement au Procureur de la République.
Autant pisser dans un violon !
Peut-être. Mais je l'ai fait une fois (histoire de tapage nocturne)
quand à deux reprises les policiers du commissariat du coin avaient
refusé d'enregistrer ma plainte. Peu de temps après, j'ai été convoqué
au commissariat et là, ma plainte a bien été enregistrée. Donc, ça
marche. :-)
"spam" a écrit dans le message de news: 1gzycwc.sh509u1ti4e9iN% .............. > En écrivant directement au Procureur de la République.
Autant pisser dans un violon !
Peut-être. Mais je l'ai fait une fois (histoire de tapage nocturne) quand à deux reprises les policiers du commissariat du coin avaient refusé d'enregistrer ma plainte. Peu de temps après, j'ai été convoqué au commissariat et là, ma plainte a bien été enregistrée. Donc, ça marche. :-)
