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interdiction sponsor loto organisé par association

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claude bb
bonjour

je fait partie d'une association sportive, qui organise un loto, par an.
habituellement, nous démarchions des commerçants, leur proposant un
encart publicitaire, sur le programme, ce sponsoring représente 60% du
budget du loto
or il y a 2 jours notre secrétaire a reçu un courrier, du ministère de
l’intérieur, qui interdit cette pratique, l'assimilant à un acte commercial

je ne trouve rien sur internet, était ce déjà interdit mais toléré, ou
est ce nouveau?

merci

2 réponses

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claude bb
Le 15/09/2014 16:58, @wanadoo a écrit :> "claude bb"
a écrit dans le message de
news:5416aecb$0$2004$

... les éventuels bénéfices (ça n'arrive pas toujours), servent
principalement, pour le financement, d'un repas au resto pour les
adhérents ...



SI le repas n'a rien a voir avec l'activité, c'est carrément
de la distribution indirecte des bénéfices aux membres !
Hum ...



mouais en quelque sorte, ce qui me chiffonne, c'est que l'on fait ça
depuis une vingtaine d'années, sans aucun problèmes (un seul loto annuel)
le repas de fin d'année permet de récompenser les adhérents, qui ont
bien oeuvrés, dans notre association
nous avons, eu comme invités, au cours de nos repas, pas mal de
personnalités, entre autre le sous préfet, et notre président, a reçu
une médaille de l'état, pour son action au sein de l'association

et tout d'un coup l'état, fait machine arrière!
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yoyo
Le 16/09/2014 15:43, claude bb a écrit :
Le 15/09/2014 16:58, @wanadoo a écrit :> "claude bb"
a écrit dans le message de
> news:5416aecb$0$2004$
>
>> ... les éventuels bénéfices (ça n'arrive pas toujours), servent
>> principalement, pour le financement, d'un repas au resto pour les
>> adhérents ...
>
> SI le repas n'a rien a voir avec l'activité, c'est carrément
> de la distribution indirecte des bénéfices aux membres !
> Hum ...

mouais en quelque sorte, ce qui me chiffonne, c'est que l'on fait ça
depuis une vingtaine d'années, sans aucun problèmes (un seul loto annuel)
le repas de fin d'année permet de récompenser les adhérents, qui ont
bien oeuvrés, dans notre association
nous avons, eu comme invités, au cours de nos repas, pas mal de
personnalités, entre autre le sous préfet, et notre président, a reçu
une médaille de l'état, pour son action au sein de l'association

et tout d'un coup l'état, fait machine arrière!


Vous payez pour les abus... En effet les lotos sont dans le collimateur
de l'Etat, trop d'abus ont été faits...

Tout le monde paye... Pour quelques malfrats qui n'hésitent pas à se
faire des ponts d'or sur le dos des petits vieux qui viennent toutes les
semaines (voir plusieurs fois par semaines)

--
Envoyé par ZX 80
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