Intermédiaire pour qu'un particulier ait un nom de domaine Internet
14 réponses
waxoll
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne
peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les
personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une
personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour obtenir
le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de domaine,
notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est son
identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois.
Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire que le
propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit se
conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC et
du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à aucun
droit sur le nom de domaine.
Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle
opération ?
Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé avec
l'intermédiaire ?
"Laurent Chemla" a écrit dans le message de news:cbevtk$c7j$
Le problème étant que le changement de propriétaire vers le particulier, lorsqu'il sera possible et si les tarifs ne changent pas d'ici là, coûte aussi cher que le nom de domaine, et nécessite une quantité de paperasse non négligeable.
-- Login: laurent Password: tapioca
Ce n'est pas ce que prévoit l'AFNIC qui n'exige qu'une simple signature de sa lettre type d'acceptation de transmission volontaire. Et tant que ça ne coûte pas des mille et des cents ! Où avez-vous vu cela ? Et concrètement, il faudra faire koi et payer koi ?
WaxOll
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit dans le message de
news:cbevtk$c7j$1@brasil.brainstorm.fr...
Le problème étant que le changement de propriétaire vers le particulier,
lorsqu'il sera possible et si les tarifs ne changent pas d'ici là, coûte
aussi cher que le nom de domaine, et nécessite une quantité de paperasse
non négligeable.
--
Login: laurent
Password: tapioca
Ce n'est pas ce que prévoit l'AFNIC qui n'exige qu'une simple signature de
sa lettre type d'acceptation de transmission volontaire.
Et tant que ça ne coûte pas des mille et des cents !
Où avez-vous vu cela ?
Et concrètement, il faudra faire koi et payer koi ?
"Laurent Chemla" a écrit dans le message de news:cbevtk$c7j$
Le problème étant que le changement de propriétaire vers le particulier, lorsqu'il sera possible et si les tarifs ne changent pas d'ici là, coûte aussi cher que le nom de domaine, et nécessite une quantité de paperasse non négligeable.
-- Login: laurent Password: tapioca
Ce n'est pas ce que prévoit l'AFNIC qui n'exige qu'une simple signature de sa lettre type d'acceptation de transmission volontaire. Et tant que ça ne coûte pas des mille et des cents ! Où avez-vous vu cela ? Et concrètement, il faudra faire koi et payer koi ?
WaxOll
Spyou
"waxoll" a écrit dans le message de news:cbevc9$b9o$
Si d'autres ont des suggestions complémentaires...
Pour synthétiser, en 2 mots, trouve un pote a toi qui a une societé (ou demande, par exemple, a ton employeur si tu t'entends bien avec lui) ...
Il dépose le domaine en son nom et tu le recupere en 2005.
Il y'aura effectivement un peu de paperasse et vraisemblablement un cout equivalent au cout annuel du nom de domaine a payer ... Mais si t'arranges ca autour de la date anniversaire ca passe quasi inapercu.
Hop
"waxoll" <waxoll@mno.com> a écrit dans le message de
news:cbevc9$b9o$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Si d'autres ont des suggestions complémentaires...
Pour synthétiser, en 2 mots, trouve un pote a toi qui a une societé (ou
demande, par exemple, a ton employeur si tu t'entends bien avec lui) ...
Il dépose le domaine en son nom et tu le recupere en 2005.
Il y'aura effectivement un peu de paperasse et vraisemblablement un cout
equivalent au cout annuel du nom de domaine a payer ... Mais si t'arranges
ca autour de la date anniversaire ca passe quasi inapercu.
"waxoll" a écrit dans le message de news:cbevc9$b9o$
Si d'autres ont des suggestions complémentaires...
Pour synthétiser, en 2 mots, trouve un pote a toi qui a une societé (ou demande, par exemple, a ton employeur si tu t'entends bien avec lui) ...
Il dépose le domaine en son nom et tu le recupere en 2005.
Il y'aura effectivement un peu de paperasse et vraisemblablement un cout equivalent au cout annuel du nom de domaine a payer ... Mais si t'arranges ca autour de la date anniversaire ca passe quasi inapercu.
Hop
waxoll
Merci à vous.
Cependant, rien n'a été précisé, sauf par Samuel, à propos de la protection du nom de domaine. Car je ne tiens pas à ce que l'intermédiaire se l'approprie en cours de route ou le vende notamment à un tiers voire qu'il prétende à la propriété du site web.
Voilà ce que je compte faire : une sorte de convention de prête-nom. L'intermédiaire enregistre le nom de domaine. Il devient le titulaire du nom de domaine en ce sens que c'est son identité qui apparaît sur le whois. En revanche, il n'est pas propriétaire du nom de domaine. Seul moi le suis, en vertu d'une cession du nom de domaine à mon profit. L'intermédiaire doit se conformer à mes directives. Et je le garantie contre toutes réclamations ou condamnations à l'initiative des tiers. En outre, d'autres obligations seront stipulées à la charge de l'intermédiaire, notamment ne pas porter concurrence, confusion etc. A l'expiration de l'enregistrement, en 2005, j'achète le nom de domaine et la convention est résiliée. Ou avant l'expiration, je peux poursuivre contre l'intermédiaire le changement d'identité en ce sens que ce soit mon identité qui apparaisse sur le whois et la convention sera également résiliée. En somme, l'intermédiaire donne juste son identité pour l'enregistrement et le whois. Et moi, j'ai tout le reste, tous les droits que j'aurais eus si j'avais moi-même enregistré le nom de domaine.
Qu'en pensez-vous ?
WaxOll
Merci à vous.
Cependant, rien n'a été précisé, sauf par Samuel, à propos de la protection
du nom de domaine.
Car je ne tiens pas à ce que l'intermédiaire se l'approprie en cours de
route ou le vende notamment à un tiers voire qu'il prétende à la propriété
du site web.
Voilà ce que je compte faire : une sorte de convention de prête-nom.
L'intermédiaire enregistre le nom de domaine. Il devient le titulaire du nom
de domaine en ce sens que c'est son identité qui apparaît sur le whois.
En revanche, il n'est pas propriétaire du nom de domaine. Seul moi le suis,
en vertu d'une cession du nom de domaine à mon profit.
L'intermédiaire doit se conformer à mes directives. Et je le garantie contre
toutes réclamations ou condamnations à l'initiative des tiers.
En outre, d'autres obligations seront stipulées à la charge de
l'intermédiaire, notamment ne pas porter concurrence, confusion etc.
A l'expiration de l'enregistrement, en 2005, j'achète le nom de domaine et
la convention est résiliée. Ou avant l'expiration, je peux poursuivre contre
l'intermédiaire le changement d'identité en ce sens que ce soit mon identité
qui apparaisse sur le whois et la convention sera également résiliée.
En somme, l'intermédiaire donne juste son identité pour l'enregistrement et
le whois. Et moi, j'ai tout le reste, tous les droits que j'aurais eus si
j'avais moi-même enregistré le nom de domaine.
Cependant, rien n'a été précisé, sauf par Samuel, à propos de la protection du nom de domaine. Car je ne tiens pas à ce que l'intermédiaire se l'approprie en cours de route ou le vende notamment à un tiers voire qu'il prétende à la propriété du site web.
Voilà ce que je compte faire : une sorte de convention de prête-nom. L'intermédiaire enregistre le nom de domaine. Il devient le titulaire du nom de domaine en ce sens que c'est son identité qui apparaît sur le whois. En revanche, il n'est pas propriétaire du nom de domaine. Seul moi le suis, en vertu d'une cession du nom de domaine à mon profit. L'intermédiaire doit se conformer à mes directives. Et je le garantie contre toutes réclamations ou condamnations à l'initiative des tiers. En outre, d'autres obligations seront stipulées à la charge de l'intermédiaire, notamment ne pas porter concurrence, confusion etc. A l'expiration de l'enregistrement, en 2005, j'achète le nom de domaine et la convention est résiliée. Ou avant l'expiration, je peux poursuivre contre l'intermédiaire le changement d'identité en ce sens que ce soit mon identité qui apparaisse sur le whois et la convention sera également résiliée. En somme, l'intermédiaire donne juste son identité pour l'enregistrement et le whois. Et moi, j'ai tout le reste, tous les droits que j'aurais eus si j'avais moi-même enregistré le nom de domaine.
Qu'en pensez-vous ?
WaxOll
Spyou
"waxoll" a écrit dans le message de news:cbfbaj$8g3$
Voilà ce que je compte faire : une sorte de convention de prête-nom.
"mandataire" .. C'est le mot que tu cherche :)
"waxoll" <waxoll@mno.com> a écrit dans le message de
news:cbfbaj$8g3$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Voilà ce que je compte faire : une sorte de convention de prête-nom.
