Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Média Télévision Programmes intermittents j'ai tout compris :)

intermittents j'ai tout compris :)

7 réponses
Avatar
Ludinet
Bon voila les fameuses derives que l'on reproche au fabriquant de
programme tele (et hop en chartre :)

Dans les contrat de travail tu as les CDI et les CDD.
Dans certaines activités definies par le code du travail (
audiovisuelles, hotelleries restauration,... entre autres) l'usage exclu
l'emploie du CDI et on a donc que des CDDs. On appelle ca d'ailleurs les
CDDs d'usage.

2 gros avantages a ces CDD d'usage : pas de limite de renouvellement,
pas de prime de precarite, pas de prime de carence, (rien trouve
concernant les CPs, alors que j'ai cru comprendre que le bas blessait la
dessus aussi).

la fraude consisterrait, entre autre, a faire passer aupres des assedic
certains cdd d'usages type emploi administratif et non technicien du
spectacle ou acteurs, comme etant des intermittents pour beneficier
d'une indemnisation plus interressante propre a ce regime. La ou c'est
plus pervert c'est que certains employeurs argumenteraient aupres de
leur cdd que leur bas salaires sera compense par l'indemnisation
plus avantageuse qu'il percevrons apres leur contrat si on les declare
en tant qu'intermittent aupres de l'assedic...

Sachant que actuellement cette indemnisation est finance a 25% par les
intermittents et a 75% par le privé (donc moi entre autre ;), la reforme
vise a ecourter la periode d'indemnisation (donc baisser le montant
annuelle de l'indemnisation donc baisser la part du prive...)

--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
Signaler un problème avec ce contenu

7 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Ludinet
Dans l'article ,
, dit 'Ludinet', a écrit...

pas de prime de carence,



ooops : pas de 'periode' de carence entre 2 contrats

--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
Avatar
NEWS FREE
>
2 gros avantages a ces CDD d'usage : pas de limite de renouvellement,
pas de prime de precarite, pas de prime de carence, (rien trouve
concernant les CPs, alors que j'ai cru comprendre que le bas blessait la
dessus aussi).



LOL on dirait mon contrat... oh finalement je vais pleurer...

Raybones
--
"I'm the motherfucking fucking one who calls the shots."
Tony Soprano
Avatar
Kevin K
"Brina" a écrit dans le message de news:


> Bon voila les fameuses derives que l'on reproche au fabriquant de
> programme tele (et hop en chartre :)

La cathédrale ?



Ben nan y'a pas de s...
Avatar
Brina
Dans l'article , Ludinet
nous disait ...
> > Dans les contrat de travail tu as les CDI et les CDD.
> > Dans certaines activités definies par le code du travail (
> > audiovisuelles, hotelleries restauration,... entre autres) l'usage exclu
> > l'emploie du CDI et on a donc que des CDDs. On appelle ca d'ailleurs les
> > CDDs d'usage.
>
> ceux justement que la justice condamnne ...

euh non ca c'est tout a fait legal



la preuve que non.

: c'est justement la difference entre
un cdd et un cdd d'usage : le cdd d'usage c'est l'entubage/esclavage a
la francaise

ce que la justice comdamne c'est des cdd d'usage dont l'activite ne
justifie pas qu'il soit cdd d'usage mais juste cdd tout court :
Chez des boites comme canal on embauche les animateurs en septembre
jusqu'en juin et l'ete ils sont payés par les assedic. Le soucis c'est
qu'il ont fait pareil pour des emplois administratifs permanants...



non, ils ont été condamnés pour des emplois non admnistratifs (à moins
que présenter le Journal du Cinéma, être actrice, script ou réalisateur
soit un emploi administratif)

et qu'ils se sont fait choper :



Je te suggère la lecture d'un arrêt de la CC, justement pour C+ : Chambre
criminelle, N° de pourvoi 01-80380 :
( http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp )

« Attendu qu'il résulte des articles L. 122-1-1.3° et D. 121-2 du Code du
travail que, même lorsqu'il est conclu dans l'un des secteurs d'activité
visés par ces textes, au nombre desquels figure l'audiovisuel, le contrat
de travail à durée déterminée ne peut avoir d'autre objet que de pourvoir
un emploi présentant par nature un caractère temporaire ; Attendu que
tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la
contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que certains salariés de la
société Canal Plus, dont l'activité principale est la diffusion
d'émissions de télévision, ont été employés durant plusieurs années
consécutives sous contrats à durée déterminée, conclus chacun pour la
durée de la grille de programme, comprise entre la mi-août et le début du
mois de juillet de l'année suivante ; que Catherine B. a été ainsi
employée au cours des années 1993 à 1997, d'abord en qualité d'assistante
de production pour l'émission " Cinéma de quartier " et, à compter de
1994, en qualité d'agent spécialisé pour les émissions " Cinéma de
quartier " et " Canaille peluche " puis pour la première partie de
l'émission " Nulle part ailleurs " ; que Camille R. a été employée au
cours des années 1993 à 1997, d'abord en qualité de secrétaire de
production pour les émissions " Nulle part ailleurs " puis " L'hebdo de
Michel Field ", ensuite, comme auxiliaire de recherche pour cette
dernière émission ; que Valérie V. a été employée au cours des années
1993 à 1999 en qualité d'assistante de production, puis d'agent
spécialisé d'émission pour l'émission " Nulle part ailleurs ", séquence "
Les guignols de l'info " ; que Yann R. a été employé au cours des années
1995 à 1998 en qualité d'agent spécialisé pour cette dernière émission,
et, Isabelle G., au cours des années 1992 à 1998 en qualité de
journaliste spécialisée pour l'émission " Le journal du Cinéma " ;
[...] »


> > la fraude consisterrait, entre autre, a faire passer aupres des assedic
> > certains cdd d'usages type emploi administratif et non technicien du
> > spectacle ou acteurs, comme etant des intermittents pour beneficier
> > d'une indemnisation plus interressante propre a ce regime. La ou c'est
> > plus pervert c'est que certains employeurs argumenteraient aupres de
> > leur cdd que leur bas salaires sera compense par l'indemnisation
> > plus avantageuse qu'il percevrons apres leur contrat si on les declare
> > en tant qu'intermittent aupres de l'assedic...
>
> la fraude est tout simplement que même pour les intermittents ce genre de
> CDD renouvelés ainsi est illégal.

pas le cdd d'usage...



à condition que le CDD d'usage soit un CDD !
Parce que la CC, même dans l'audiovisuel, elle a l'air de ne pas
apprécier cette notion quand l'emploi n'est pas vraiment temporaire

http://www.lexpansion.com/art/38.285.65216.0.html

« A l'origine de la majorité des affaires : la précarité
institutionnalisée, entendez l'utilisation abusive de CDD. Certes, le
code du travail accorde un régime particulier à l'audiovisuel, lui permet
de multiplier les CDD (contrats à durée déterminée). Mais pas à n'importe
quelle condition : ces CDD particuliers, dits "contrats d'usage", ne sont
valables que pour des emplois et activités temporaires. Un employeur qui
les utilise pour une activité normale et permanente est dans
l'illégalité.

Le juge requalifie alors systématiquement les CDD en CDI (contrat à durée
déterminée), et prononce par là même le "licenciement sans cause réelle
et sérieuse". Les exemples abondent.

Les sociétés de Mireille Dumas (MD Presse et MD Prod) ont été condamnées
à verser 65.750 euros à une journaliste qui a enchaîné 37 contrats sur
cinq ans pour la réalisation de reportages notamment pour l'émission
hebdomadaire " Bas les Masques " (Prud'hommes de Paris, 09/ 04/98).

SA ProTV a été condamnée à payer 20.654 euros à une chargée de
production, embauchée par 47 contrats hebdomadaires pour réaliser " 30
millions d'amis " (Prud'hommes de Paris 06/02/02).

Réservoir Prod, la société de production de Jean-Luc Delarue, a été
condamnée pour avoir embauché un présentateur, devenu rédacteur en chef,
puis consultant, par une succession de CDD, dont un verbal qui a duré
huit mois. Réservoir Prod qui avait rompu -verbalement- toute relation
contractuelle a dû verser 56.886 euros d'indemnités (Prud'hommes de
Paris, 25/03/02).

Spécialisée dans les téléfilms et les sitcom, la société AB Production, a
perdu plus d'un procès pour CDD abusifs. Par exemple contre cette
costumière, qui a signé treize contrats en quinze mois (Prud'hommes de
Paris 17/01/96). Ou encore cette dizaine de techniciens, machinistes,
menuisiers, serrurier ou peintres-décorateurs employés pour certains en
CDD quatre ans, pour d'autres six ans et même huit ans. Au total AB a été
condamné à leur verser 299.430 euros ! (Cour d'appel de Paris 26/09/00).
Deux acteurs de sitcom sont carrément allés jusqu'en cassation, pour
obtenir la requalification de leurs contrats : 426 contrats d'un jour sur
sept ans pour une actrice, 126 contrats journaliers pour l'acteur. (Cour
de cassation 6 mai 2002).

Les chaînes de télévision ont toutes été condamnées par la justice pour
abus de CDD. Les jugements les plus médiatiques ont été ceux de Canal +
condamné pour avoir multiplié les contrats d'usage pour son émission
"nulle part ailleurs", restée à l'écran pendant plusieurs années.

Les petites chaînes ont aussi été épinglées, par exemple Eurosport,
condamnée à 47.250 euros d'indemnités pour avoir employé en CDD
hebdomadaires une scripte sept ans durant. La cour observe : "il a été
reproché verbalement" à la salarié "d'être trop âgée et insuffisamment
compétente, après plusieurs centaines de CDD". (Cour d'appel de Paris 10/
02/1999). Le service public n'échappe pas à la règle, par exemple France
3. Une de ses animatrices vedette a gagné 168.000 euros. (Cour d'appel de
Paris, 26/02/02).

etc. »
Avatar
Ludinet
Dans l'article <3f0c5f0c$0$26620$,
, dit 'NEWS FREE', a écrit...
>
> 2 gros avantages a ces CDD d'usage : pas de limite de renouvellement,
> pas de prime de precarite, pas de prime de carence, (rien trouve
> concernant les CPs, alors que j'ai cru comprendre que le bas blessait la
> dessus aussi).

LOL on dirait mon contrat... oh finalement je vais pleurer...



disons que les cdd d'usage tu pleures, sauf si tu es reconnu comme
intermittent ; en shematisant tu bosses 3 mois (sur les 12 derniers
mois) et tu touches 12 mois d'indemnites (contre 7 mois d'indemnite pour
6 mois de boulot (sur les 22 derniers mois) dans le prive)

bref la reforme veut baisser la duree de ces 12 mois d'indemnites et
forcement ca gueule...

--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
Avatar
Ludinet
Dans l'article ,
, dit 'Brina', a écrit...

la fraude est tout simplement que même pour les intermittents ce genre de
CDD renouvelés ainsi est illégal.



jai trouve ca :
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_Fiche
Pratique/0,1729,1-2754-0-2919-2922-3716-FIC,00.html

--
L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de
travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du
contrat initial, renouvellement inclus. Cette règle, dite du tiers-
temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents. Mais elle
ne s'applique pas dans les cas suivants :

Nouvelle absence du salarié remplacé,
Emplois saisonniers,
Contrats "d'usage",

--
voila dans le cas d'un contrat cdd d'usage pas de periode de carence
entre 2 cdd...

Voir les liens que j'ai donné précédemment avec les cas où la justice a
sévi.




--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
Avatar
Ludinet
Dans l'article ,
, dit 'Brina', a écrit...
Dans l'article , Ludinet
nous disait ...
> > > Dans les contrat de travail tu as les CDI et les CDD.
> > > Dans certaines activités definies par le code du travail (
> > > audiovisuelles, hotelleries restauration,... entre autres) l'usage exclu
> > > l'emploie du CDI et on a donc que des CDDs. On appelle ca d'ailleurs les
> > > CDDs d'usage.
> >
> > ceux justement que la justice condamnne ...
>
> euh non ca c'est tout a fait legal

la preuve que non.

>: c'est justement la difference entre
> un cdd et un cdd d'usage : le cdd d'usage c'est l'entubage/esclavage a
> la francaise
>
> ce que la justice comdamne c'est des cdd d'usage dont l'activite ne
> justifie pas qu'il soit cdd d'usage mais juste cdd tout court :
> Chez des boites comme canal on embauche les animateurs en septembre
> jusqu'en juin et l'ete ils sont payés par les assedic. Le soucis c'est
> qu'il ont fait pareil pour des emplois administratifs permanants...

non, ils ont été condamnés pour des emplois non admnistratifs (à moins
que présenter le Journal du Cinéma, être actrice, script ou réalisateur
soit un emploi administratif)



(aministié et relaxé bref pas comdamne :)


> et qu'ils se sont fait choper :

Je te suggère la lecture d'un arrêt de la CC, justement pour C+ : Chambre
criminelle, N° de pourvoi 01-80380 :
( http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp )



Justement je m'inspire de ce texte (je savais pas qu'il etait sur
internet :) et justement dans le cas d'Isabelle G ;)

je site le texte :
---
L'article D 121-2 du Code du Travail énonce bien l'audiovisuel comme
secteur dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée
indéterminée, mais seulement pour les activités par nature temporaire
(comme l'emploi d'un présentateur ou d'un comédien). En revanche, un
assistant de production qui exerce pendant une longue période un emploi
administratif dans le cadre de plusieurs émissions doit sans aucun doute
bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.
Il en va de même pour une journaliste spécialisée...
Il s'agit d'emplois durables et habituels, relevant de l'activité
normale et permanente de l'entreprise, qui doivent être pourvus par des
contrats à durée indéterminée, selon une jurisprudence constante de la
Cour de Cassation.
---

voila j'abuse en disant 'emploi administratif' (<> enploi artistique)
car ca cest le pb intermittent, le pb canal c'est 'emploi durable'

--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>