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Internet: France Télécom condamné à 80 millions d'euros d'amende

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Yann Michel
PARIS, 8 nov 2005 (AFP) - - Le Conseil de la Concurrence a décidé
d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom
pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de
l'internet haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, dans une décision
rendue lundi et publiée mardi.
Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence a
jugé les pratiques de France Télécom "extrêmement graves", motivant
ainsi l'amende la plus forte jamais prononcée depuis sa création.

Le Conseil de la Concurrence avait déjà condamné l'opérateur français à
20 millions d'euros d'amende en mai 2004 pour non respect d'une
injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000. Cette
peine avait été portée à 40 millions par la cour d'appel de Paris en
janvier 2005.

--
Yann Michel
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html

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Tartiflette
Dans l'article <4370d65a$0$16021$, Yann Michel a
PARIS, 8 nov 2005 (AFP) - - Le Conseil de la Concurrence a décidé
d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom
pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de
l'internet haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, dans une
décision rendue lundi et publiée mardi.
Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence
a jugé les pratiques de France Télécom "extrêmement graves", motivant
ainsi l'amende la plus forte jamais prononcée depuis sa création.

Le Conseil de la Concurrence avait déjà condamné l'opérateur français
à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004 pour non respect d'une
injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000. Cette
peine avait été portée à 40 millions par la cour d'appel de Paris en
janvier 2005.


et France Telecom fait appel évidemment :)

http://www.francetelecom.com/fr/espaces/journalistes/communiques/CP_old/cp051108-2.html