[Internet et téléphonie] on veut porter plainte contre moi
13 réponses
Anonyme
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème,
Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones
géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des
numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des
numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01
qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a
pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007 à
tous !
Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des jeux gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.
Un intervenant avait d'ailleurs ici donné une excellente définition de l'interdiction: réunir hasard, un coût (qu'il soit direct ou indirect), et un gain.
Il me semble que la notion de coût est assez large: on est supposé pouvoir être remboursé des timbres de correspondance pour des jeux gratuits de hasard sur simple demande (ce que personne ne fait en pratique, mais bon) - est-ce le cas pour les appels téléphoniques ?
Patrick V a écrit :
Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la
loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des
jeux gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.
Un intervenant avait d'ailleurs ici donné une excellente définition de
l'interdiction: réunir hasard, un coût (qu'il soit direct ou indirect),
et un gain.
Il me semble que la notion de coût est assez large: on est supposé
pouvoir être remboursé des timbres de correspondance pour des jeux
gratuits de hasard sur simple demande (ce que personne ne fait en
pratique, mais bon) - est-ce le cas pour les appels téléphoniques ?
Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des jeux gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.
Un intervenant avait d'ailleurs ici donné une excellente définition de l'interdiction: réunir hasard, un coût (qu'il soit direct ou indirect), et un gain.
Il me semble que la notion de coût est assez large: on est supposé pouvoir être remboursé des timbres de correspondance pour des jeux gratuits de hasard sur simple demande (ce que personne ne fait en pratique, mais bon) - est-ce le cas pour les appels téléphoniques ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Patrick V écrit:
Moisse a écrit, le 03/01/2007 11:55 :
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal.
J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire "vous comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un numéro gratuit" alors que les jeux payants sont interdits ?
Il est vraissemblable que le blocage des lots sera la seule manoeuvre de l'organisateur. Mais ce n'est pas certain. En la matiere il y a des fois du "pas de chance, ça tombe sur moi." Le fils d'un voisin s'est fait surprendre sur la parking d'une boîte de nuit en train de fumer un joint. Bof.. Résultat ; une nuit de garde à vue, un petit passage en milieu hospitalier et une invitation à comparaître dans 2 mois. Dixit son père aux 400 coups comme vous pouvez l'imaginer, bien que le jeune soit majeur et tout et tout. A+
--
D'une plume alerte, dans le message 50a5ncF1f31q2U2@mid.individual.net,
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> écrit:
Moisse a écrit, le 03/01/2007 11:55 :
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
L313 du code pénal.
J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire
"vous comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un
numéro gratuit" alors que les jeux payants sont interdits ?
Il est vraissemblable que le blocage des lots sera la seule manoeuvre de
l'organisateur.
Mais ce n'est pas certain.
En la matiere il y a des fois du "pas de chance, ça tombe sur moi."
Le fils d'un voisin s'est fait surprendre sur la parking d'une boîte de
nuit en train de fumer un joint.
Bof..
Résultat ; une nuit de garde à vue, un petit passage en milieu
hospitalier et une invitation à comparaître dans 2 mois.
Dixit son père aux 400 coups comme vous pouvez l'imaginer, bien que le
jeune soit majeur et tout et tout.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Patrick V écrit:
Moisse a écrit, le 03/01/2007 11:55 :
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal.
J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire "vous comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un numéro gratuit" alors que les jeux payants sont interdits ?
Il est vraissemblable que le blocage des lots sera la seule manoeuvre de l'organisateur. Mais ce n'est pas certain. En la matiere il y a des fois du "pas de chance, ça tombe sur moi." Le fils d'un voisin s'est fait surprendre sur la parking d'une boîte de nuit en train de fumer un joint. Bof.. Résultat ; une nuit de garde à vue, un petit passage en milieu hospitalier et une invitation à comparaître dans 2 mois. Dixit son père aux 400 coups comme vous pouvez l'imaginer, bien que le jeune soit majeur et tout et tout. A+
--
Anonyme
Albert ARIBAUD <> écrivait news:459ca982$0$300 $:
Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous* les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande qu'une seule utilisation, justement.
Amicalement,
Bonjour, Donc effectivement ils remboursent dans la limite d'une participation.
Sinon pour répondre à Bigjoe, les joindre par un numéro géographique au lieu d'un numéro surtaxé fait qu'ils ne gagnent pas d'argent.
Après, lorsque société organise un jeu concours, a-t-elle le droit de l'organiser dans le but de gagner de l'argent, ou est-ce uniquement pour attirer les gens ?
Albert ARIBAUD écrivait
news:459ca982$0$300
$426a74cc@news.free.fr:
Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
rouler les participants et de ne pas payer les lots
gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
Ils ont probablement envoyé le même message à
tous les pigeons qui ont participé :-)
Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
numéro ou un autre pourrait être qualifié de
"fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont
censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous*
les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
D'après leur règlement, ils remboursent les frais
nécessaires (ils
indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des
procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne
demande
qu'une seule utilisation, justement.
Amicalement,
Bonjour,
Donc effectivement ils remboursent dans la limite d'une participation.
Sinon pour répondre à Bigjoe, les joindre par un numéro
géographique au
lieu d'un numéro surtaxé fait qu'ils ne gagnent pas d'argent.
Après, lorsque société organise un jeu concours, a-t-elle
le droit de
l'organiser dans le but de gagner de l'argent, ou est-ce uniquement pour
attirer les gens ?
Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous* les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande qu'une seule utilisation, justement.
Amicalement,
Bonjour, Donc effectivement ils remboursent dans la limite d'une participation.
Sinon pour répondre à Bigjoe, les joindre par un numéro géographique au lieu d'un numéro surtaxé fait qu'ils ne gagnent pas d'argent.
Après, lorsque société organise un jeu concours, a-t-elle le droit de l'organiser dans le but de gagner de l'argent, ou est-ce uniquement pour attirer les gens ?
