Interprétatiion des Conditions Générales d'un contrat d'assurance véhicule
2 réponses
Jean Loup Boitot
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plait, si les conditions générales d'un
contrat d'assurance s'interprètent suivant les dispositions du Code Civil,
c'est à dire contre celui qui stipule lorsque deux clauses sont différentes?
Origine de votre réponse ?
Dans mon cas personnel, la territorialité en cas de vol est différente dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance"
(Europe) qui est une option que j'ai retenue.
Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un même
document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol.
Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce pays
ne peut y être rayé.
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Bonjour à toutezéatous et à "Jean Loup Boitot" qui a écrit : la territorialité en cas de vol est différente dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance" (Europe) qui est une option que j'ai retenue. Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un même document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol. Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce pays ne peut y être rayé.
ça a déjà été "enormement" de fois expliqué et documenté (plutot sur fr.misc.assurances)
1 / jusque et pendant encore qq temps la Lituanie ne fait partie de la CEE. Donc verifier et demander une attestation de garantie à votre assureur avant le depart. le cas echeant avec surprime 2/ est ce que vous pouvez par exemple "rayer" le Guatemala , l'Indonesie , la Chine ,Madagascar, le Japon, etc , sur votre carte verte ? 3/ l'assistance (geographique et voir sa portée ) et les garanties (vols) ne sont pas liées. Lire votre contrat (plus c'est petit , plus c'est cher :D :D )
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . (Prov.Chimiste) Tout ce qui fume est dangereux! et tout ce qui ne fume pas peut se mettre à fumer !
Bonjour à toutezéatous et à "Jean Loup Boitot" qui a écrit :
la territorialité en cas de vol est différente dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance"
(Europe) qui est une option que j'ai retenue.
Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un même
document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol.
Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce pays
ne peut y être rayé.
ça a déjà été "enormement" de fois expliqué et documenté (plutot sur
fr.misc.assurances)
1 / jusque et pendant encore qq temps la Lituanie ne fait partie de la
CEE.
Donc verifier et demander une attestation de garantie à votre assureur
avant le depart.
le cas echeant avec surprime
2/ est ce que vous pouvez par exemple "rayer" le Guatemala ,
l'Indonesie ,
la Chine ,Madagascar, le Japon, etc , sur votre carte verte ?
3/ l'assistance (geographique et voir sa portée ) et les garanties
(vols) ne sont
pas liées.
Lire votre contrat (plus c'est petit , plus c'est cher :D :D )
--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr
.
(Prov.Chimiste) Tout ce qui fume est dangereux! et tout ce qui ne fume
pas peut se mettre à fumer !
Bonjour à toutezéatous et à "Jean Loup Boitot" qui a écrit : la territorialité en cas de vol est différente dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance" (Europe) qui est une option que j'ai retenue. Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un même document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol. Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce pays ne peut y être rayé.
ça a déjà été "enormement" de fois expliqué et documenté (plutot sur fr.misc.assurances)
1 / jusque et pendant encore qq temps la Lituanie ne fait partie de la CEE. Donc verifier et demander une attestation de garantie à votre assureur avant le depart. le cas echeant avec surprime 2/ est ce que vous pouvez par exemple "rayer" le Guatemala , l'Indonesie , la Chine ,Madagascar, le Japon, etc , sur votre carte verte ? 3/ l'assistance (geographique et voir sa portée ) et les garanties (vols) ne sont pas liées. Lire votre contrat (plus c'est petit , plus c'est cher :D :D )
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . (Prov.Chimiste) Tout ce qui fume est dangereux! et tout ce qui ne fume pas peut se mettre à fumer !
Claude BRUN
Bonjour,
"Jean Loup Boitot" a écrit dans le message de news:bmpfoe$t2g$
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plait, si les conditions générales d'un contrat d'assurance s'interprètent suivant les dispositions du Code Civil, c'est à dire contre celui qui stipule lorsque deux clauses sont
différentes?
Origine de votre réponse ? Dans mon cas personnel, la territorialité en cas de vol est différente
dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance" (Europe) qui est une option que j'ai retenue. Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un
même
document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol. Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce
pays
ne peut y être rayé.
Merci de préciser si, comme vous le laisser entendre, les deux mentions CE et Europe concernent la garantie spécifique VOL ? Ou bien si l'une figure dans la garantie VOL et l'autre dans la garantie Assistance...
-- Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA) http://www.ldda.net
Bonjour,
"Jean Loup Boitot" <jean-loup.boitot@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bmpfoe$t2g$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plait, si les conditions générales d'un
contrat d'assurance s'interprètent suivant les dispositions du Code Civil,
c'est à dire contre celui qui stipule lorsque deux clauses sont
différentes?
Origine de votre réponse ?
Dans mon cas personnel, la territorialité en cas de vol est différente
dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance"
(Europe) qui est une option que j'ai retenue.
Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un
même
document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol.
Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce
pays
ne peut y être rayé.
Merci de préciser si, comme vous le laisser entendre, les deux mentions CE
et Europe concernent la garantie spécifique VOL ?
Ou bien si l'une figure dans la garantie VOL et l'autre dans la garantie
Assistance...
--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
"Jean Loup Boitot" a écrit dans le message de news:bmpfoe$t2g$
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plait, si les conditions générales d'un contrat d'assurance s'interprètent suivant les dispositions du Code Civil, c'est à dire contre celui qui stipule lorsque deux clauses sont
différentes?
Origine de votre réponse ? Dans mon cas personnel, la territorialité en cas de vol est différente
dans
l'article "garanties" (communauté européenne) et la partie "assistance" (Europe) qui est une option que j'ai retenue. Puis je m'appuyer sur la différence de territorialité stipulée dans un
même
document sans clause de hiérarchie entre les articles pour le vol. Le vol ayant eu lieu en Lituanie ne figurant pas sur la carte verte, ce
pays
ne peut y être rayé.
Merci de préciser si, comme vous le laisser entendre, les deux mentions CE et Europe concernent la garantie spécifique VOL ? Ou bien si l'une figure dans la garantie VOL et l'autre dans la garantie Assistance...
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