En lisant le fil précédant "Question sur la responsabilité des hébergeurs",
j'ai cherché les ordonnances concernant le r@s et ouvaton. Je les ai trouvé
ici :
sud/r@s vs ceritex/mediatel :
http://www.ras.eu.org/ras/actions/ceritex-SudPTT/refereCeritex.pdf
ouvaton vs metrobus : http://len.ouvaton.coop/tgiparis20031201.pdf
Ayant beaucoup de mal à interpréter ces ordonnances, je me suis rendu sur le
site http://www.juriscom.net/ et ai trouvé une analyse de Philippe Amblard
(http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=395)
Sa conclusion est :
"Conclusion à la lecture de ces deux ordonnances concomitantes : selon que
le site litigieux est jugé par l'autorité judiciaire préjudiciable ou non
aux intérêts des tiers, l'hébergeur doit s'attendre à supporter le coût
partiel d'une procédure en référé, le bénéfice de l'article 700 du NCPC ne
lui étant acquis que si le contenu des sites est reconnu licite. Se profile
ainsi l'impossible exercice de fournisseurs d'hébergement contraints en
pratique à censurer plutôt que d'avoir à supporter les conséquences
financières de l'hébergement de contenus préjudiciables. Peut-être un
avant-goût du projet de Loi pour la Confiance dans l'économie numérique
(LCEN) [assemblee-nationale.fr] appelé au vote en deuxième lecture devant l'
Assemblée nationale."
J'aimerai avoir vos avis concernant cette conclusion.
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In article <bqtkaq$aom$, says...
"Conclusion à la lecture de ces deux ordonnances concomitantes : selon que le site litigieux est jugé par l'autorité judiciaire préjudiciable ou non aux intérêts des tiers, l'hébergeur doit s'attendre à supporter le coût partiel d'une procédure en référé, le bénéfice de l'article 700 du NCPC ne lui étant acquis que si le contenu des sites est reconnu licite. Se profile ainsi l'impossible exercice de fournisseurs d'hébergement contraints en pratique à censurer plutôt que d'avoir à supporter les conséquences financières de l'hébergement de contenus préjudiciables. Peut-être un avant-goût du projet de Loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) [assemblee-nationale.fr] appelé au vote en deuxième lecture devant l' Assemblée nationale."
J'aimerai avoir vos avis concernant cette conclusion.
ça revient exactement à ce que je dis. Mais l'auteur devrait aller plus loin en cas de référé comme pour Ouvaton : cela revient à demander au juge des référés de déjà juger implicitement sur le fond la plainte à venir.
In article <bqtkaq$aom$1@news-reader1.wanadoo.fr>,
masson.jacques@nospam.net says...
"Conclusion à la lecture de ces deux ordonnances concomitantes : selon que
le site litigieux est jugé par l'autorité judiciaire préjudiciable ou non
aux intérêts des tiers, l'hébergeur doit s'attendre à supporter le coût
partiel d'une procédure en référé, le bénéfice de l'article 700 du NCPC ne
lui étant acquis que si le contenu des sites est reconnu licite. Se profile
ainsi l'impossible exercice de fournisseurs d'hébergement contraints en
pratique à censurer plutôt que d'avoir à supporter les conséquences
financières de l'hébergement de contenus préjudiciables. Peut-être un
avant-goût du projet de Loi pour la Confiance dans l'économie numérique
(LCEN) [assemblee-nationale.fr] appelé au vote en deuxième lecture devant l'
Assemblée nationale."
J'aimerai avoir vos avis concernant cette conclusion.
ça revient exactement à ce que je dis.
Mais l'auteur devrait aller plus loin en cas de référé comme pour Ouvaton
: cela revient à demander au juge des référés de déjà juger implicitement
sur le fond la plainte à venir.
"Conclusion à la lecture de ces deux ordonnances concomitantes : selon que le site litigieux est jugé par l'autorité judiciaire préjudiciable ou non aux intérêts des tiers, l'hébergeur doit s'attendre à supporter le coût partiel d'une procédure en référé, le bénéfice de l'article 700 du NCPC ne lui étant acquis que si le contenu des sites est reconnu licite. Se profile ainsi l'impossible exercice de fournisseurs d'hébergement contraints en pratique à censurer plutôt que d'avoir à supporter les conséquences financières de l'hébergement de contenus préjudiciables. Peut-être un avant-goût du projet de Loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) [assemblee-nationale.fr] appelé au vote en deuxième lecture devant l' Assemblée nationale."
J'aimerai avoir vos avis concernant cette conclusion.
ça revient exactement à ce que je dis. Mais l'auteur devrait aller plus loin en cas de référé comme pour Ouvaton : cela revient à demander au juge des référés de déjà juger implicitement sur le fond la plainte à venir.
