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ISF

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j_dm2
Bonjour,

Une personne qui irait spontanément déclarer au fisc
un patrimoine imposable au titre de l'ISF serait t'elle
assujettie à des pénalités de retard ?

merci
j_dm2

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alizee06
"j_dm2" wrote in message news:<bicodf$r4r$...
Bonjour,

Une personne qui irait spontanément déclarer au fisc
un patrimoine imposable au titre de l'ISF serait t'elle
assujettie à des pénalités de retard ?

merci
j_dm2



Libre à lui de négocier la remise des pénalités pour bonne foi. Mais
elles seront réclamées de toute façon.
Il vaut peut-être mieux aller présenter le dossier en personne au
centre des impôts et discuter la remise des pénalités. C'est en
général mieux perçu qu'un simple courrier.
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FriendlyProphet
Tout dépend au titre de quelle année vous déclarez l'ISF :o)

Si vous déposez votre déclaration annuelle juste maintenant, pas de gros
soucis, sinon une majoration de 10 % pour le retard.

La remise peut être demandée, encore qu'il faut voir si le jeu en vaut la
chandelle... Si vous étiez limite quant au seuil déjà depuis qq temps, mieux
vaut à la limite ne rien faire cette année et attendre l'année prochaine.

A défaut, cela pourrait susciter la curiosité du service de l'assiette...




"j_dm2" a écrit dans le message de
news:bicodf$r4r$
Bonjour,

Une personne qui irait spontanément déclarer au fisc
un patrimoine imposable au titre de l'ISF serait t'elle
assujettie à des pénalités de retard ?

merci
j_dm2