Je suis allé déposer un dossier dans un bureau à la FAC. Le bureau
était ouvert et il n'y avait personne, j'étais là avec mon sac d'une
main (avec une lanière sur l'épaule) et dans l'autre mon stylo avec
lequel j'avait vérifié si j'avait rien oublié. Je suis entré, j'ai
regardé pour voir s'il y avait d'autres dossiers et j'ai vu des listes
de noms, dont le mien. J'ai regardé et j'ai vu mon nom, avec marqué
absent (c'était des notes). Sur le coup j'ai eu un choc, j'étais "sur
le cul", j'ai investi beaucoup d'énergie dans mes études (je galère
grave...) et j'avoue que ca m'a mis un coup sur la tête.
J'ai refermé la porte derrière moi. Quand une personne a essayé de
rentrer j'ai encore plus paniqué, j'ai (comme un con) "refuser"
d'ouvrir la porte et puis ensuite j'ai essayé de forcer le passage
pour m'en aller, la dame m'a aggrippé le manteau et a tiré dessus.
Elle me demande (logiquement) ce que je faisait là, me soupconne
d'avoir volé quelque chose (c'est clair que je suis en tort) et je
bredouille quelques mots d'excuses et d'explications. Là dessus, elle
crie à la sécurité. J'essaye de fuir, elle s'aggrippe de plus belle,
dans un geste d'une grande bêtise, je lui ai mis un coup sur la main
(avec le stylo donc) pour me dégager et essayer de filer. Je m'en vait
et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot), je tergiverse,
hésite et finalement me fait attraper par la sécu. J'arrive donc
devant (entre autres) le doyen , on m'explique que la fac va porter
plainte et la dame aussi, sanctions disciplinaires, je leur donne ma
carte, j'essaye de m'expliquer, etc...
Donc voilà, quelques questions :
- qu'est ce que je risque au niveau de la FAC (radié, session en
septembre,...)
- qu'est ce que je risque au niveau pénal (coups et blessures?
tentative d'homicide?...)
- qu'est ce que vous me conseiller de faire dans l'immédiat (ou plus
tard)
- est ce que je doit essayer d'aller voir le doyen, qui m'a un
peu envoyé bouler
- est ce que je doit aller voir une assoçe étudiants
- est ce que je doit essayer d'aller voir des profs
Au fait, j'ai 22 ans, je n'ai pas de casier judiciaire, d'antécédents
ou quoi que ce soit, en revanche je ne suis pas un élève aux résultats
exemplaires
Voilà, merci d'avance pour vos éclairages sur le sujet
> Défense acceptable devant une juridiction pénale. Mais il y a > aussi l'action disciplinaire, qui obéit à des règles moins > strictes: la section disciplinaire peut estimer que l'étudiant a > entravé le bon fonctionnement des services, ou quelque chose du > genre.
J'ose supposer que le pénal tient l'action disciplinaire en l'état.
De mémoire, quand il s'agit de procédure disciplinaire des lycées, le conseil de discipline *peut* attendre la décision pénale pour se prononcer, sans être forcément lié par le résultat. En matière de discipline des fonctionnaires, d'après mes informations, le pénal n'a rien à voir avec le disciplinaire (cela dit, on peut faire appel de la décision de la section disciplinaire devant le CNESER, puis se pourvoir en cassation devant le CE, si on a le temps et l'argent d'aller jusque-là). Quand j'aurai fini ma sieste, je chercherai les textes.
>>>Je m'en vais et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot), >>>je tergiverse, hésite et finalement me fais attraper par la >>>sécu. J'arrive donc devant (entre autres) le doyen , on >>>m'explique que la fac va porter plainte et la dame aussi, >>>sanctions disciplinaires, je leur donne ma carte, j'essaye de >>>m'expliquer, etc... > >>Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace >>de le faire. > Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration -
"me fais attraper par la sécu"
"Fais attraper" peut vouloir dire:
- "Ils me voient et m'adressent la parole"; -"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences légères (difficile à prouver);
> et, si c'est le cas comment le prouver ? "Ce monsieur, sur notre > invitation, a accepté de nous accompagner chez M. le doyen."
Dans ce cas, ils ne peuvent mentionner le coup de stylo.
Ben si: "Il a eu un comportement regrettable, il a vu des représentants de l'autorité, il les a suivis volontairement pour ne pas aggraver son cas". Pour le coup de stylo, même problème de preuve, mais il y a peut-être une marque, au moins légère (la "victime" s'est-elle empressée de courir chez son généraliste ou le médecin de la fac ? A-t-elle immédiatement rédigé un témoignage écrit ? L'étudiant, les vigiles ou le doyen ont-ils rédigé ou signé un témoignage quelconque ?)
> D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant: "MM. les membres du service de sécurité ont conduit l'étudiant à mon bureau, rien ne me permet de soupçonner qu'il y ait eu contrainte physique; si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement ce genre de pratiques, contraires à l'éthique humaniste de notre établissement (voyez ma circulaire de l'année dernière, dont on se sert pour nettoyer la table de la salle des profs quand on a renversé du café dessus), qu'une enquête (longue car approfondie) sera ouverte, et que les coupables seront sévèrement châtiés."
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Patrick Vuichard :
> Défense acceptable devant une juridiction pénale. Mais il y a
> aussi l'action disciplinaire, qui obéit à des règles moins
> strictes: la section disciplinaire peut estimer que l'étudiant a
> entravé le bon fonctionnement des services, ou quelque chose du
> genre.
J'ose supposer que le pénal tient l'action disciplinaire en l'état.
De mémoire, quand il s'agit de procédure disciplinaire des lycées, le
conseil de discipline *peut* attendre la décision pénale pour se
prononcer, sans être forcément lié par le résultat. En matière de
discipline des fonctionnaires, d'après mes informations, le pénal n'a
rien à voir avec le disciplinaire (cela dit, on peut faire appel de la
décision de la section disciplinaire devant le CNESER, puis se
pourvoir en cassation devant le CE, si on a le temps et l'argent
d'aller jusque-là). Quand j'aurai fini ma sieste, je chercherai les
textes.
>>>Je m'en vais et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot),
>>>je tergiverse, hésite et finalement me fais attraper par la
>>>sécu. J'arrive donc devant (entre autres) le doyen , on
>>>m'explique que la fac va porter plainte et la dame aussi,
>>>sanctions disciplinaires, je leur donne ma carte, j'essaye de
>>>m'expliquer, etc...
>
>>Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace
>>de le faire.
> Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration -
"me fais attraper par la sécu"
"Fais attraper" peut vouloir dire:
- "Ils me voient et m'adressent la parole";
-"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la
pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences
légères (difficile à prouver);
> et, si c'est le cas comment le prouver ? "Ce monsieur, sur notre
> invitation, a accepté de nous accompagner chez M. le doyen."
Dans ce cas, ils ne peuvent mentionner le coup de stylo.
Ben si: "Il a eu un comportement regrettable, il a vu des
représentants de l'autorité, il les a suivis volontairement pour ne
pas aggraver son cas". Pour le coup de stylo, même problème de preuve,
mais il y a peut-être une marque, au moins légère (la "victime"
s'est-elle empressée de courir chez son généraliste ou le médecin de
la fac ? A-t-elle immédiatement rédigé un témoignage écrit ?
L'étudiant, les vigiles ou le doyen ont-ils rédigé ou signé un
témoignage quelconque ?)
> D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant: "MM. les
membres du service de sécurité ont conduit l'étudiant à mon bureau,
rien ne me permet de soupçonner qu'il y ait eu contrainte physique; si
c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement ce genre de
pratiques, contraires à l'éthique humaniste de notre établissement
(voyez ma circulaire de l'année dernière, dont on se sert pour
nettoyer la table de la salle des profs quand on a renversé du café
dessus), qu'une enquête (longue car approfondie) sera ouverte, et que
les coupables seront sévèrement châtiés."
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> Défense acceptable devant une juridiction pénale. Mais il y a > aussi l'action disciplinaire, qui obéit à des règles moins > strictes: la section disciplinaire peut estimer que l'étudiant a > entravé le bon fonctionnement des services, ou quelque chose du > genre.
J'ose supposer que le pénal tient l'action disciplinaire en l'état.
De mémoire, quand il s'agit de procédure disciplinaire des lycées, le conseil de discipline *peut* attendre la décision pénale pour se prononcer, sans être forcément lié par le résultat. En matière de discipline des fonctionnaires, d'après mes informations, le pénal n'a rien à voir avec le disciplinaire (cela dit, on peut faire appel de la décision de la section disciplinaire devant le CNESER, puis se pourvoir en cassation devant le CE, si on a le temps et l'argent d'aller jusque-là). Quand j'aurai fini ma sieste, je chercherai les textes.
>>>Je m'en vais et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot), >>>je tergiverse, hésite et finalement me fais attraper par la >>>sécu. J'arrive donc devant (entre autres) le doyen , on >>>m'explique que la fac va porter plainte et la dame aussi, >>>sanctions disciplinaires, je leur donne ma carte, j'essaye de >>>m'expliquer, etc... > >>Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace >>de le faire. > Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration -
"me fais attraper par la sécu"
"Fais attraper" peut vouloir dire:
- "Ils me voient et m'adressent la parole"; -"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences légères (difficile à prouver);
> et, si c'est le cas comment le prouver ? "Ce monsieur, sur notre > invitation, a accepté de nous accompagner chez M. le doyen."
Dans ce cas, ils ne peuvent mentionner le coup de stylo.
Ben si: "Il a eu un comportement regrettable, il a vu des représentants de l'autorité, il les a suivis volontairement pour ne pas aggraver son cas". Pour le coup de stylo, même problème de preuve, mais il y a peut-être une marque, au moins légère (la "victime" s'est-elle empressée de courir chez son généraliste ou le médecin de la fac ? A-t-elle immédiatement rédigé un témoignage écrit ? L'étudiant, les vigiles ou le doyen ont-ils rédigé ou signé un témoignage quelconque ?)
> D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant: "MM. les membres du service de sécurité ont conduit l'étudiant à mon bureau, rien ne me permet de soupçonner qu'il y ait eu contrainte physique; si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement ce genre de pratiques, contraires à l'éthique humaniste de notre établissement (voyez ma circulaire de l'année dernière, dont on se sert pour nettoyer la table de la salle des profs quand on a renversé du café dessus), qu'une enquête (longue car approfondie) sera ouverte, et que les coupables seront sévèrement châtiés."
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Patrick Vuichard
Apokrif wrote:
Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration -
"me fais attraper par la sécu"
"Fais attraper" peut vouloir dire:
- "Ils me voient et m'adressent la parole";
Hum, on ne doit pas avoir le même dictionnaire.
-"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences légères (difficile à prouver);
Tout aussi difficile que ce qui pourrait lui être reproché.
D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant:
Fatigué ? "L'employeur" ! D'ailleurs, il a participé à la séquestration, puisqu'il l'a reçu.
"Si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement"
Trop tard. C'est avant qu'il faut désapprouver.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
Apokrif wrote:
Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration -
"me fais attraper par la sécu"
"Fais attraper" peut vouloir dire:
- "Ils me voient et m'adressent la parole";
Hum, on ne doit pas avoir le même dictionnaire.
-"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la
pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences
légères (difficile à prouver);
Tout aussi difficile que ce qui pourrait lui être reproché.
D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant:
Fatigué ? "L'employeur" ! D'ailleurs, il a participé à la séquestration,
puisqu'il l'a reçu.
"Si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement"
Trop tard. C'est avant qu'il faut désapprouver.
--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
-"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences légères (difficile à prouver);
Tout aussi difficile que ce qui pourrait lui être reproché.
D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant:
Fatigué ? "L'employeur" ! D'ailleurs, il a participé à la séquestration, puisqu'il l'a reçu.
"Si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement"
Trop tard. C'est avant qu'il faut désapprouver.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
Apokrif
Patrick Vuichard :
>>"me fais attraper par la sécu" > "Fais attraper" peut vouloir dire: > - "Ils me voient et m'adressent la parole";
Hum, on ne doit pas avoir le même dictionnaire.
Un patron à son secrétiare: "Je dois parler à Mme Machin, qui est partie déjeuner, essayez de l'attraper avant qu'elle quitte le bâtiment". Mon dictionnaire comprend des emplois figurés et familiers.
> -"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la > pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences > légères (difficile à prouver);
Tout aussi difficile que ce qui pourrait lui être reproché.
La différence, c'est que contre l'étudiant, il y a plusieurs témoins.
>>>D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres >> >>Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable. > Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant:
Fatigué ?
Non, j'ai fini ma sieste. Voici donc les textes:
décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
(Légifrance)
"L'employeur" !
Ici, "doyen" signifie probablement "directeur de composante": je ne pense pas que le personnel soit employé directement par lacomposante, mais plutôt par l'université (à vérifier).
D'ailleurs, il a participé à la séquestration, puisqu'il l'a reçu.
A propos de dictionnaire, mon mien ne donne pas "recevoir" comme synonyme de "séquestrer".
> "Si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement"
Trop tard. C'est avant qu'il faut désapprouver.
A supposer qu'il soit au courant.
Au passage, un truc vicieux que j'ai lu dans une décision du CNESER (25/6/01 dossier 291):
"Considérant dans ces conditions qu'on ne saurait retenir le fait que, le 1er octobre 1999, M. xxxx aurait proféré des insultes et menaces de mort, Considérant en revanche que, à l'occasion de la commission d'instruction de l'université xxxx pour cette deuxième procédure, M. xxxx a voulu faire entendre un enregistrement d'une conversation qu'il avait eue avec M. xxxx, lequel ignorait l'enregistrement de cette conversation, Considérant qu'ainsi, M. xxxx s'est rendu coupable d'enregistrement illicite d'une conversation privée avec un agent de l'État et a tenté de diffuser cet enregistrement"
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Patrick Vuichard :
>>"me fais attraper par la sécu"
> "Fais attraper" peut vouloir dire:
> - "Ils me voient et m'adressent la parole";
Hum, on ne doit pas avoir le même dictionnaire.
Un patron à son secrétiare: "Je dois parler à Mme Machin, qui est
partie déjeuner, essayez de l'attraper avant qu'elle quitte le
bâtiment". Mon dictionnaire comprend des emplois figurés et familiers.
> -"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la
> pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences
> légères (difficile à prouver);
Tout aussi difficile que ce qui pourrait lui être reproché.
La différence, c'est que contre l'étudiant, il y a plusieurs témoins.
>>>D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres
>>
>>Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.
> Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant:
Fatigué ?
Non, j'ai fini ma sieste. Voici donc les textes:
décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 modifié relatif au Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en
matière disciplinaire
Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure
disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
(Légifrance)
"L'employeur" !
Ici, "doyen" signifie probablement "directeur de composante": je ne
pense pas que le personnel soit employé directement par lacomposante,
mais plutôt par l'université (à vérifier).
D'ailleurs, il a participé à la séquestration, puisqu'il l'a reçu.
A propos de dictionnaire, mon mien ne donne pas "recevoir" comme
synonyme de "séquestrer".
> "Si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement"
Trop tard. C'est avant qu'il faut désapprouver.
A supposer qu'il soit au courant.
Au passage, un truc vicieux que j'ai lu dans une décision du CNESER
(25/6/01 dossier 291):
"Considérant dans ces conditions qu'on ne saurait retenir le fait que,
le 1er octobre 1999, M. xxxx aurait proféré des insultes et menaces de
mort,
Considérant en revanche que, à l'occasion de la commission
d'instruction de l'université xxxx pour cette deuxième procédure,
M. xxxx a voulu faire entendre un enregistrement d'une conversation
qu'il avait eue avec M. xxxx, lequel ignorait l'enregistrement de
cette conversation,
Considérant qu'ainsi, M. xxxx s'est rendu coupable d'enregistrement
illicite d'une conversation privée avec un agent de l'État et a tenté
de diffuser cet enregistrement"
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
>>"me fais attraper par la sécu" > "Fais attraper" peut vouloir dire: > - "Ils me voient et m'adressent la parole";
Hum, on ne doit pas avoir le même dictionnaire.
Un patron à son secrétiare: "Je dois parler à Mme Machin, qui est partie déjeuner, essayez de l'attraper avant qu'elle quitte le bâtiment". Mon dictionnaire comprend des emplois figurés et familiers.
> -"Ils se saisissent de moi, puis je les accompagne volontairement": la > pression est plus verbale que physique, il y à la rigueur violences > légères (difficile à prouver);
Tout aussi difficile que ce qui pourrait lui être reproché.
La différence, c'est que contre l'étudiant, il y a plusieurs témoins.
>>>D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres >> >>Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable. > Je doute que le doyen ait lui-même agrippé un étudiant:
Fatigué ?
Non, j'ai fini ma sieste. Voici donc les textes:
décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
(Légifrance)
"L'employeur" !
Ici, "doyen" signifie probablement "directeur de composante": je ne pense pas que le personnel soit employé directement par lacomposante, mais plutôt par l'université (à vérifier).
D'ailleurs, il a participé à la séquestration, puisqu'il l'a reçu.
A propos de dictionnaire, mon mien ne donne pas "recevoir" comme synonyme de "séquestrer".
> "Si c'est le cas, sachez que je désapprouve formellement"
Trop tard. C'est avant qu'il faut désapprouver.
A supposer qu'il soit au courant.
Au passage, un truc vicieux que j'ai lu dans une décision du CNESER (25/6/01 dossier 291):
"Considérant dans ces conditions qu'on ne saurait retenir le fait que, le 1er octobre 1999, M. xxxx aurait proféré des insultes et menaces de mort, Considérant en revanche que, à l'occasion de la commission d'instruction de l'université xxxx pour cette deuxième procédure, M. xxxx a voulu faire entendre un enregistrement d'une conversation qu'il avait eue avec M. xxxx, lequel ignorait l'enregistrement de cette conversation, Considérant qu'ainsi, M. xxxx s'est rendu coupable d'enregistrement illicite d'une conversation privée avec un agent de l'État et a tenté de diffuser cet enregistrement"
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
