Je suis inquiet pour les 6000? de frais de justice
5 réponses
Polux
Bonjour à tous,
Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
de propriété datant de 1929.
Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
dépenser, sans compter le préjudice.
Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.
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moisse
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
Bonjour à tous, Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour). Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres de propriété datant de 1929. Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci. Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à dépenser, sans compter le préjudice.
Question: S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants de justice qu'il m'a engendrés. Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
Bonjour à tous,
Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
de propriété datant de 1929.
Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
dépenser, sans compter le préjudice.
Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Bonjour à tous, Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour). Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres de propriété datant de 1929. Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci. Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à dépenser, sans compter le préjudice.
Question: S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants de justice qu'il m'a engendrés. Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
deltaplan
moisse wrote:
Le 30/05/2011, Polux a supposé : > Bonjour à tous, > Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour). > Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour > d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres > de propriété datant de 1929. > Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris > que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci. > Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à > dépenser, sans compter le préjudice. > > Question: > S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants > de justice qu'il m'a engendrés. > Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses billes...
Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
> Bonjour à tous,
> Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
> Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
> d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
> de propriété datant de 1929.
> Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
> que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
> Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
> dépenser, sans compter le préjudice.
>
> Question:
> S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
> de justice qu'il m'a engendrés.
> Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la
succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses
billes...
Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait
été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
Le 30/05/2011, Polux a supposé : > Bonjour à tous, > Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour). > Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour > d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres > de propriété datant de 1929. > Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris > que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci. > Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à > dépenser, sans compter le préjudice. > > Question: > S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants > de justice qu'il m'a engendrés. > Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses billes...
Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
Le 30/05/2011, Polux a supposé : > Bonjour à tous, > Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour). > Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour > d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres > de propriété datant de 1929. > Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris > que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci. > Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à > dépenser, sans compter le préjudice. > > Question: > S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants > de justice qu'il m'a engendrés. > Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses billes...
Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
S'il décède en cours de procédure, celle-ci peut être régularisée à l'encontre des héritiers à moins que la situation du de cujus soit telle que tous les héritiers renoncent à la succession. S'il y a des héritiers, soit la procédure va à son terme, soit ils se désistent de l'appel et dans ce cas ils seront tenus aux dépens y inclus les frais d'avoués (puisqu'ils existent encore pour quelques mois) qui sont répétibles.
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
> Bonjour à tous,
> Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
> Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
> d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
> de propriété datant de 1929.
> Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
> que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
> Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
> dépenser, sans compter le préjudice.
>
> Question:
> S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
> de justice qu'il m'a engendrés.
> Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la
succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses
billes...
Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait
été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
S'il décède en cours de procédure, celle-ci peut être régularisée à
l'encontre des héritiers à moins que la situation du de cujus soit telle
que tous les héritiers renoncent à la succession.
S'il y a des héritiers, soit la procédure va à son terme, soit ils se
désistent de l'appel et dans ce cas ils seront tenus aux dépens y inclus
les frais d'avoués (puisqu'ils existent encore pour quelques mois) qui sont
répétibles.
Le 30/05/2011, Polux a supposé : > Bonjour à tous, > Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour). > Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour > d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres > de propriété datant de 1929. > Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris > que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci. > Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à > dépenser, sans compter le préjudice. > > Question: > S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants > de justice qu'il m'a engendrés. > Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses billes...
Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
S'il décède en cours de procédure, celle-ci peut être régularisée à l'encontre des héritiers à moins que la situation du de cujus soit telle que tous les héritiers renoncent à la succession. S'il y a des héritiers, soit la procédure va à son terme, soit ils se désistent de l'appel et dans ce cas ils seront tenus aux dépens y inclus les frais d'avoués (puisqu'ils existent encore pour quelques mois) qui sont répétibles.
Olivier Miakinen
Le 30/05/2011 07:32, moisse a écrit :
Question: S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants de justice qu'il m'a engendrés. Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
Hum. La place de la césure est volontaire ? Généralement on tâche de l'éviter, celle-là.
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Le 30/05/2011 07:32, moisse a écrit :
Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.
Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
Hum. La place de la césure est volontaire ? Généralement on tâche de
l'éviter, celle-là.
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
