Jeu sur un site

michel wrote:

Bonjour,

je voudrais organiser un jeu de pronostic sur un site, où seuls les
membres inscrits sur le site peuvent participer, et je voudrais donner
des lots du style un bon d'achat ou un tee-shirt.

Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Faut l'heberger off shore :-)

Faut-il avoir une structure particulière pour ça ou un particulier peut-
il le faire ?

Merci d'avance

Michel

Dans le message <MPG.1a5fe6ff62fd1caf9896bd@news.wanadoo.fr>,
mrfencerhit@fnac.net disait...

Bonjour,

je voudrais organiser un jeu de pronostic sur un site, où seuls les
membres inscrits sur le site peuvent participer, et je voudrais donner
des lots du style un bon d'achat ou un tee-shirt.

Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?
Faut-il avoir une structure particulière pour ça ou un particulier pe ut-
il le faire ?

Merci d'avance

Michel

Il s'agit vraiment d'un concours tout à fait amical, sans prétention de
publicité ni rien.
Et les lots, c'est plus symbolique qu'autre chose.

--
michel
-)-----o

On Fri, 2 Jan 2004 20:38:10 +0100, michel <mrfencerhit@fnac.net> wrote:

je voudrais organiser un jeu de pronostic sur un site, où seuls les
membres inscrits sur le site peuvent participer, et je voudrais donner
des lots du style un bon d'achat ou un tee-shirt.

Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Si le jeu fait appel au hasard, même de façon accessoire, oui. Et dans ce
cas, il doit être entièrement gratuit, même pas de coûts indirects (en
général ça veut dire qu'on est obligé de rembourser les frais de connexion
Internet de tout ceux qui n'utilisent pas des forfaits illimités ou autres
connexions permanentes).

Faut-il avoir une structure particulière pour ça ou un particulier peut-
il le faire ?

Bonne question...

Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Dans le message <opr06bmsdiq1hokb@news.free.fr>, jc@imfeurope.com
disait...

On Fri, 2 Jan 2004 20:38:10 +0100, michel <mrfencerhit@fnac.net> wrote:

> je voudrais organiser un jeu de pronostic sur un site, où seuls les
> membres inscrits sur le site peuvent participer, et je voudrais donner
> des lots du style un bon d'achat ou un tee-shirt.
>
> Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Si le jeu fait appel au hasard, même de façon accessoire, oui. Et dan s ce
cas, il doit être entièrement gratuit, même pas de coûts indirect s (en
général ça veut dire qu'on est obligé de rembourser les frais de connexion
Internet de tout ceux qui n'utilisent pas des forfaits illimités ou aut res
connexions permanentes).

Ca ne fait pas vraiment appel au hasrd, car il s'agit de pronostic sur
une compétition, donc on connait le déroulement.
Pour schématiser, c'est un peu comme si on faisait un pronostic sur
Roland Garros en cloturant le concours la veille du début du tournoi.

--
michel
-)-----o

Bonjour,

je voudrais organiser un jeu de pronostic sur un site, où seuls les
membres inscrits sur le site peuvent participer, et je voudrais donner
des lots du style un bon d'achat ou un tee-shirt.

Pour organiser une loterie, il faut vous inspirer de tout ce que font les
sociétés qui en organisent (hormis le Loto de la Française des Jeux, bien
sûr, qui a un monopole d'état).

Quelques règles à retenir :

- les jeux d'argent sont interdits en France (hormis loto national et
casinos)
- les jeux de hasard son interdits aussi, sauf s'ils respectent quelques
règles

règles à respecter :
- il ne doit pas y avoir d'obligation d'achat
- il ne doit pas y avoir de risque financier pour le joueur (le jeu doit
être gratuit)
- le jeu doit être surveillé par un officier du ministère public (donc un
huissier)

Ainsi, sachez par exemple que pour tous les jeux figurant sur les produits
alimentaires (vignettes MacDo, languettes de canettes de boisson), vous
pouvez jouer sans être forcé d'acheter la marchandise, puisque vous pouvez
écrire à une adresse et demander des bons de participation, et vous faire
rembourser le timbre au tarif lent qui a servi à faire la demande.

Tous ces types de jeux organisés en France exploitent un mini-vide juridique
et s'entourent des précautions légales (huissier de justice pour le
règlement, remboursement des frais de participation) pour exister. A ce jour
je crois qu'aucun jeu n'a été interdit ou fortement inquiété lorsqu'il
remplissait toutes ces règles.

Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Oui, et tout joueur pourra le demander par courrier, et vous devrez leur
rembourser le timbre au tarif lent s'ils en font la demande.

Faut-il avoir une structure particulière pour ça ou un particulier peut-
il le faire ?

Un particulier en tant que personne physique peut le faire, un jeu étant
basé sur un règlement qui est une forme de contrat entre "le joueur"
(personne physique) et "l'organisateur" (personne morale ou physique).

Tartofrez

Tartofrez disait :

Bonjour,

je voudrais organiser un jeu de pronostic sur un site, où seuls les
membres inscrits sur le site peuvent participer, et je voudrais
donner des lots du style un bon d'achat ou un tee-shirt.

Pour organiser une loterie, il faut vous inspirer de tout ce que font
les sociétés qui en organisent (hormis le Loto de la Française des
Jeux, bien sûr, qui a un monopole d'état).

Quelques règles à retenir :
[...]

Tiens, ça m'inspire une question : qu'en est-il des jeux web ?

Normalement on ne paie rien et on ne gagne rien donc je suppose que
c'est sans problème. Non ?

Maintenant, imaginons un sponsor qui propose des cadeaux : est-ce qu'il
serait imaginable de distribuer ces cadeaux aux "gagnats" du jeu ou
est-ce qu'il faut dans ce cas un règlement ? Si c'est juste une fois ?
Si c'est régulier ? Et dans ce cas que devrait contenir ce règlement vu
qu'il s'agit juste d'une récompense pour les gagnants d'un jeu au sens
ludique et non pas au sens lotterie. Pour 95% des joueurs, le but
restera le jeu et les lots ne devraient pas dépasser le symbolique.

Je précise que je ne pense pas à un jeu en particulier mais plus à un
cas pour le moment théorique (et qui un jour ne le sera peut-être
plus).

Régis.

Bonjour,

Tiens, ça m'inspire une question : qu'en est-il des jeux web ?

La loi a l'époque n'a pas prévu le cas du web mais ce n'est pas pour cela
qu'elle ne s'y applique pas :-)

Normalement on ne paie rien

Si le jeu oblige à se connecter via internet, il faut rembourser la
connexion.
Par exemple sur la base de 3 minutes au tarif des communications locales en
heures pleines.

Maintenant, imaginons un sponsor qui propose des cadeaux : est-ce qu'il
serait imaginable de distribuer ces cadeaux aux "gagnats" du jeu ou
est-ce qu'il faut dans ce cas un règlement ?

Ca dépend si le jeu est basé sur le hasard ou non.
Mais si c'est "des gagnants tirés au hasard parmi les bonnes réponses", il
faut un règlement, et le tirage doit être fait par un huissier ou devant un
huissier.
Si c'est "le lot est offert à toute bonne réponse", le hasard n'intervient
pas, mais il est préférable de faire un règlement quoi qu'il arrive.

Si c'est juste une fois ?
Si c'est régulier ?

C'est pareil.

Et dans ce cas que devrait contenir ce règlement vu
qu'il s'agit juste d'une récompense pour les gagnants d'un jeu au sens
ludique et non pas au sens lotterie.

Il y a plein de jeux ludiques qui sont considérés comme des loteries en ce
sens où ils font intervenir le hasard. La majorité des jeux promotionnels
que vous pouvez voir sur les produits alimentaires ont un règlement, un
huissier... Pour autant ils ne concurrencent pas le loto :)

Pour 95% des joueurs, le but
restera le jeu et les lots ne devraient pas dépasser le symbolique.

S'il y a gain en nature ou en espèces, il y a jeu "primé" avec dotations.
Si le but est juste l'aspect ludique, il ne faut pas offrir de lots...

On Sat, 03 Jan 2004 17:24:18 +0100, Régis
<regis-email-pour-newsgroup@grison.org> wrote:

Tiens, ça m'inspire une question : qu'en est-il des jeux web ?

Pareil que le reste.

Normalement on ne paie rien et on ne gagne rien donc je suppose que
c'est sans problème. Non ?

Oui, si on ne gagne rien, aucun problème.

Maintenant, imaginons un sponsor qui propose des cadeaux : est-ce qu'il
serait imaginable de distribuer ces cadeaux aux "gagnats" du jeu ou
est-ce qu'il faut dans ce cas un règlement ?

A partir du moment où le hasard intervient, c'est une loterie, et il faut
un règlement.

Si c'est juste une fois ?

Pareil.

Si c'est régulier ?

Soit un règlement à chaque fois, soit un règlement qui prévoit les
différentes occasions. Mais le réglement doit indiquer de façon précise
les lots et toutes sortes d'autres choses.

Et dans ce cas que devrait contenir ce règlement vu
qu'il s'agit juste d'une récompense pour les gagnants d'un jeu au sens
ludique et non pas au sens lotterie.

Il faut pour que ça s'appliquer que le hasard n'intervienne pas *du tout*,
même à titre accessoire (pour départager les ex-aequo).

Pour 95% des joueurs, le but
restera le jeu et les lots ne devraient pas dépasser le symbolique.

Peu importe, tant qu'il y a espérance d'un gain...

Jacques.
--
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Jacques Caron disait :

On Sat, 03 Jan 2004 17:24:18 +0100, Régis
<regis-email-pour-newsgroup@grison.org> wrote:

Tiens, ça m'inspire une question : qu'en est-il des jeux web ?

Pareil que le reste.

[...]

Et dans ce cas que devrait contenir ce règlement vu
qu'il s'agit juste d'une récompense pour les gagnants d'un jeu au
sens ludique et non pas au sens lotterie.

Il faut pour que ça s'appliquer que le hasard n'intervienne pas *du
tout*, même à titre accessoire (pour départager les ex-aequo).

Dans tout jeu (jeu de l'oie, petits chevaux, etc...) il y a du hasard
donc ça me parait difficile.

[...]

Merci pour la réponse en tout cas.

Régis.

Tartofrez disait :

Bonjour,

Tiens, ça m'inspire une question : qu'en est-il des jeux web ?

La loi a l'époque n'a pas prévu le cas du web mais ce n'est pas pour
cela qu'elle ne s'y applique pas :-)

Normalement on ne paie rien

Si le jeu oblige à se connecter via internet, il faut rembourser la
connexion.
Par exemple sur la base de 3 minutes au tarif des communications
locales en heures pleines.

Voui. Mais j'ai pas été clair.

En fait, je parlais d'un site sur lequel on va pour "jouer", pas pour
"participer à une lotterie". C'est à dire où on va pour passer du temps
et s'amuser. Un exemple concret, blacknova (http://blacknova.net),
c'est un jeu en PHP que n'importe qui peut installer sur son serveur et
on a un serveur de jeu. Il y a du hasard pour mettre l'univers en place
(beaucoup moins ensuite) et rien à gagner. On en peut pas parler de
rembourser le temps de connexion puisque ceux qui vont dessus vont y
passer des heures et pas pour gagner quelque chose.


[...]

Il y a plein de jeux ludiques qui sont considérés comme des loteries
en ce sens où ils font intervenir le hasard. La majorité des jeux
promotionnels que vous pouvez voir sur les produits alimentaires ont
un règlement, un huissier... Pour autant ils ne concurrencent pas le
loto :)

Oui mais je ne parlais pas de jeu promo.

Pour 95% des joueurs, le but
restera le jeu et les lots ne devraient pas dépasser le symbolique.

S'il y a gain en nature ou en espèces, il y a jeu "primé" avec
dotations. Si le but est juste l'aspect ludique, il ne faut pas offrir
de lots...

Oki. Merci pour la réponse et désolé de ne pas avoir été clair dans mon
mail précédent.

Régis.