Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?
Exemple :
Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du
mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre
fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme.
(principe fdjeux)
Ceci est un jeu d'argent, non ?
Exemple 2 :
Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme
globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux
d'argent" ?
C'est le principe des "loto de quartier", non?
Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?
Exemple : Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme. (principe fdjeux) Ceci est un jeu d'argent, non ?
Exemple 2 : Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux d'argent" ? C'est le principe des "loto de quartier", non?
Merci pour vos lumières
Stéphane
Je vais ressortir ma publication magique ...
Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document qui contient nombre de conseils intéressants !
Et pas forcément adapté au monde réel car cela traitait d'internet, mais bon, s'il n'y a pas de solution pour les jeus "réels" alors vous mettrez une borne interactive à l'entrée de votre assos :-D
http://docs.portail.123.fr/A/JeuxConcours.pdf
Amitiés, N.B.B.
Nicolas B a écrit :
Stéphane T. a écrit :
Bonjour,
Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?
Exemple :
Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin
du mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela
peut etre fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas
la meme somme. (principe fdjeux)
Ceci est un jeu d'argent, non ?
Exemple 2 :
Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme
globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de
"jeux d'argent" ?
C'est le principe des "loto de quartier", non?
Merci pour vos lumières
Stéphane
Je vais ressortir ma publication magique ...
Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document
qui contient nombre de conseils intéressants !
Et pas forcément adapté au monde réel car cela traitait d'internet, mais
bon, s'il n'y a pas de solution pour les jeus "réels" alors vous mettrez
une borne interactive à l'entrée de votre assos :-D
Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?
Exemple : Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme. (principe fdjeux) Ceci est un jeu d'argent, non ?
Exemple 2 : Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux d'argent" ? C'est le principe des "loto de quartier", non?
Merci pour vos lumières
Stéphane
Je vais ressortir ma publication magique ...
Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document qui contient nombre de conseils intéressants !
Et pas forcément adapté au monde réel car cela traitait d'internet, mais bon, s'il n'y a pas de solution pour les jeus "réels" alors vous mettrez une borne interactive à l'entrée de votre assos :-D
http://docs.portail.123.fr/A/JeuxConcours.pdf
Amitiés, N.B.B.
Nicolas B
Nicolas B a écrit :
Nicolas B a écrit :
Je vais ressortir ma publication magique ...
Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document qui contient nombre de conseils intéressants !
Et pas forcément adapté au monde réel car cela traitait d'internet, mais bon, s'il n'y a pas de solution pour les *jeus* "réels" alors vous mettrez une borne interactive à l'entrée de votre assos :-D
http:// lien dans le post précédent /JeuxConcours.pdf
Amitiés, N.B.B.
Mais par pitié, huez moi lorsque je fais de telles fautes ! JEUX bien sur... !
N.B.B.
Nicolas B a écrit :
Nicolas B a écrit :
Je vais ressortir ma publication magique ...
Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document
qui contient nombre de conseils intéressants !
Et pas forcément adapté au monde réel car cela traitait d'internet, mais
bon, s'il n'y a pas de solution pour les *jeus* "réels" alors vous mettrez
une borne interactive à l'entrée de votre assos :-D
http:// lien dans le post précédent /JeuxConcours.pdf
Amitiés,
N.B.B.
Mais par pitié, huez moi lorsque je fais de telles fautes !
JEUX bien sur... !
Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document qui contient nombre de conseils intéressants !
Et pas forcément adapté au monde réel car cela traitait d'internet, mais bon, s'il n'y a pas de solution pour les *jeus* "réels" alors vous mettrez une borne interactive à l'entrée de votre assos :-D
http:// lien dans le post précédent /JeuxConcours.pdf
Amitiés, N.B.B.
Mais par pitié, huez moi lorsque je fais de telles fautes ! JEUX bien sur... !
N.B.B.
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> Par contre n'est-ce pas aberrant de surtaxer ce numéro, si il est remboursable ? Cela ne prouve-t-il pas le caractère "droit d'entrée" de l'appel ?
Les organisateurs comptent bien sur le fait que le sparticipants ne demanderont pas le remboursement.
C'est régulier tant qu'ils mentionnent la possibilité de remboursement dans le règlement.
-- Xirp
> Par contre n'est-ce pas aberrant de surtaxer ce numéro, si il est
remboursable ? Cela ne prouve-t-il pas le caractère "droit d'entrée" de
l'appel ?
Les organisateurs comptent bien sur le fait que le sparticipants ne
demanderont pas le remboursement.
C'est régulier tant qu'ils mentionnent la possibilité de remboursement dans
le règlement.
> Par contre n'est-ce pas aberrant de surtaxer ce numéro, si il est remboursable ? Cela ne prouve-t-il pas le caractère "droit d'entrée" de l'appel ?
Les organisateurs comptent bien sur le fait que le sparticipants ne demanderont pas le remboursement.
C'est régulier tant qu'ils mentionnent la possibilité de remboursement dans le règlement.
-- Xirp
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> L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle d'huissier.
Non, pas "et/ou", mais "ou" tout court.
Basiquement , pour les loteries, ne peuvent être cumulés 4 conditions, sinon elles sont illicites (loi du 21 mai 1836, encore en vigueur et mise à jour en 1994):
- l'espérance d'un gain - l'intervention du hasard - une publicité - une participation financière du joueur
La publicité et le gain, étant difficilement évitables, c'est le hasard ou le paiement d'un paiement qui doivent sauter.
Pour les loteries publicitaires spécifiquement, rebelote: interdiction du cumul paiement/hasard (article L 121-36 du Code de la Consommation).
-- Xirp
> L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une
question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.
Non, pas "et/ou", mais "ou" tout court.
Basiquement , pour les loteries, ne peuvent être cumulés 4 conditions, sinon
elles sont illicites (loi du 21 mai 1836, encore en vigueur et mise à jour
en 1994):
- l'espérance d'un gain
- l'intervention du hasard
- une publicité
- une participation financière du joueur
La publicité et le gain, étant difficilement évitables, c'est le hasard ou
le paiement d'un paiement qui doivent sauter.
Pour les loteries publicitaires spécifiquement, rebelote: interdiction du
cumul paiement/hasard (article L 121-36 du Code de la Consommation).
> L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle d'huissier.
Non, pas "et/ou", mais "ou" tout court.
Basiquement , pour les loteries, ne peuvent être cumulés 4 conditions, sinon elles sont illicites (loi du 21 mai 1836, encore en vigueur et mise à jour en 1994):
- l'espérance d'un gain - l'intervention du hasard - une publicité - une participation financière du joueur
La publicité et le gain, étant difficilement évitables, c'est le hasard ou le paiement d'un paiement qui doivent sauter.
Pour les loteries publicitaires spécifiquement, rebelote: interdiction du cumul paiement/hasard (article L 121-36 du Code de la Consommation).
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>>> L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle d'huissier.
huissier obligatoire ?
Oui. De plus, sans contrôle d'huissier, vous prenez le risque d'avoir un participant "lésé" réclamer lui aussi le gros lot...
L'huissier n'est obligatoire que pour le dépôt du règlement (article L.121-38 du Code de la Consommation), pas pour le tirage au sort. Dans ce dernier cas, il est juste fortement recommandé par la pratique, surtout en cas de lot de forte valeur. Si l'huissier est trop cher, faites le tirage au sort en public.
-- Xirp
>>> L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique +
une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.
huissier obligatoire ?
Oui. De plus, sans contrôle d'huissier, vous prenez le risque d'avoir un
participant "lésé" réclamer lui aussi le gros lot...
L'huissier n'est obligatoire que pour le dépôt du règlement (article
L.121-38 du Code de la Consommation), pas pour le tirage au sort. Dans ce
dernier cas, il est juste fortement recommandé par la pratique, surtout en
cas de lot de forte valeur. Si l'huissier est trop cher, faites le tirage au
sort en public.
>>> L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle d'huissier.
huissier obligatoire ?
Oui. De plus, sans contrôle d'huissier, vous prenez le risque d'avoir un participant "lésé" réclamer lui aussi le gros lot...
L'huissier n'est obligatoire que pour le dépôt du règlement (article L.121-38 du Code de la Consommation), pas pour le tirage au sort. Dans ce dernier cas, il est juste fortement recommandé par la pratique, surtout en cas de lot de forte valeur. Si l'huissier est trop cher, faites le tirage au sort en public.
