Jeux-concours douteux

Le
Arthur
Je suis tombé là dessus :

<https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/perigord-gagner-maison-piscine-etang-terrain-de-7-hectares-pour-13-euros-6298353>

En lisant le règlement

https://www.la-gueriniere-dordogne.com/

je me pose quelques questions



Premièrement, ça ne semble pas légal en soi:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565


Ensuite, si à l'issue du "concours" il y a moins de 50 000
participants,
40 000 par exemple, l'organisateur empoche 520 000 ¤ et aucun lot n'est
distribué. Aucun remboursement des participants n'est prévu.

Si à l'issue du "concours" il y a moins de 150 000 participants,
140 000 par exemple, l'organisateur empoche 1 820 000 ¤ et octroie un
lot de "consolation" d'une valeur de 17670,76 ¤ (la voiture).
Bénéfice net : 1 802 329 ¤

Si à l'issue du "concours" il y a plus de 150 000 participants,
150 001 par exemple, l'organisateur empoche 1 950 013 ¤ et octroie le
lot principal d'une valeur de 1 500 000 ¤.
Bénéfice net : 450 013 ¤.

Bref quelque soit l'issue de ce "concours", l'organisateur fait une
plus value rondelette.

A moins que quelque chose m'ait échappé dans le règlement, ça sent un
peu l'arnaque quand même

--
Arthur
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Cl.Massé
Le #26513850
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5ca8b171$0$31419$
Je suis tombé là dessus :

Bref quelque soit l'issue de ce "concours", l'organisateur fait une plus
value ... rondelette.
A moins que quelque chose m'ait échappé dans le règlement, ça sent un peu
l'arnaque quand même...

C'est pas plus une arnaque que le Loto. Le seul problème c'est que les jeux
d'argent sont interdits, c'est un monopole d'État.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
surinam
Le #26513853
Le 06/04/2019 à 18:08, Droger Jean-Paul a écrit :
Arthur avait prétendu :
Je suis tombé là dessus :


En lisant le règlement

https://www.la-gueriniere-dordogne.com/

je me pose quelques questions...

oui, tout à fait d'accord ; à signaler à la direction des impots du
département des organisateurs!! ou à la gendarmerie.
Bonne soirée.
JP

C'est juridiquement blindé avec demande préalable de rescrit fiscal
La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des
fraudes (DGCCRF) rappelle que «les loteries à des fins commerciales sont
interdites lorsqu’elles réunissent les quatre éléments cumulatifs
suivants: l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard, l’existence
d’une publicité et la participation financière du joueur». Mais un
jeu-concours dont le gagnant «est désigné par la sagacité de ses
réponses» est autorisé
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Anonyme