Premièrement, ça ne semble pas légal en soi:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565
Ensuite, si à l'issue du "concours" il y a moins de 50 000
participants,
40 000 par exemple, l'organisateur empoche 520 000 ¤ et aucun lot n'est
distribué. Aucun remboursement des participants n'est prévu.
Si à l'issue du "concours" il y a moins de 150 000 participants,
140 000 par exemple, l'organisateur empoche 1 820 000 ¤ et octroie un
lot de "consolation" d'une valeur de 17670,76 ¤ (la voiture).
Bénéfice net : 1 802 329 ¤
Si à l'issue du "concours" il y a plus de 150 000 participants,
150 001 par exemple, l'organisateur empoche 1 950 013 ¤ et octroie le
lot principal d'une valeur de 1 500 000 ¤.
Bénéfice net : 450 013 ¤.
Bref quelque soit l'issue de ce "concours", l'organisateur fait une
plus value ... rondelette.
A moins que quelque chose m'ait échappé dans le règlement, ça sent un
peu l'arnaque quand même...
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"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5ca8b171$0$31419$
Je suis tombé là dessus : <https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/perigord-gagner-maison-piscine-etang-terrain-de-7-hectares-pour-13-euros-6298353> … Bref quelque soit l'issue de ce "concours", l'organisateur fait une plus value ... rondelette. A moins que quelque chose m'ait échappé dans le règlement, ça sent un peu l'arnaque quand même...
C'est pas plus une arnaque que le Loto. Le seul problème c'est que les jeux d'argent sont interdits, c'est un monopole d'État. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5ca8b171$0$31419$426a34cc@news.free.fr...
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5ca8b171$0$31419$
Je suis tombé là dessus : <https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/perigord-gagner-maison-piscine-etang-terrain-de-7-hectares-pour-13-euros-6298353> … Bref quelque soit l'issue de ce "concours", l'organisateur fait une plus value ... rondelette. A moins que quelque chose m'ait échappé dans le règlement, ça sent un peu l'arnaque quand même...
C'est pas plus une arnaque que le Loto. Le seul problème c'est que les jeux d'argent sont interdits, c'est un monopole d'État. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
oui, tout à fait d'accord ; à signaler à la direction des impots du département des organisateurs!! ou à la gendarmerie. Bonne soirée. JP
C'est juridiquement blindé avec demande préalable de rescrit fiscal La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que «les loteries à des fins commerciales sont interdites lorsqu’elles réunissent les quatre éléments cumulatifs suivants: l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard, l’existence d’une publicité et la participation financière du joueur». Mais un jeu-concours dont le gagnant «est désigné par la sagacité de ses réponses» est autorisé
oui, tout à fait d'accord ; à signaler à la direction des impots du
département des organisateurs!! ou à la gendarmerie.
Bonne soirée.
JP
C'est juridiquement blindé avec demande préalable de rescrit fiscal
La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des
fraudes (DGCCRF) rappelle que «les loteries à des fins commerciales sont
interdites lorsqu’elles réunissent les quatre éléments cumulatifs
suivants: l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard, l’existence
d’une publicité et la participation financière du joueur». Mais un
jeu-concours dont le gagnant «est désigné par la sagacité de ses
réponses» est autorisé
oui, tout à fait d'accord ; à signaler à la direction des impots du département des organisateurs!! ou à la gendarmerie. Bonne soirée. JP
C'est juridiquement blindé avec demande préalable de rescrit fiscal La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que «les loteries à des fins commerciales sont interdites lorsqu’elles réunissent les quatre éléments cumulatifs suivants: l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard, l’existence d’une publicité et la participation financière du joueur». Mais un jeu-concours dont le gagnant «est désigné par la sagacité de ses réponses» est autorisé
