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Jouissance du potager d'une maison vendue ?

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Kobayashi
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.

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dmkgbt
Christian Navis wrote:

condition synallagmatique qui n'a rien de potestative



Mouarf!


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Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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