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Jugé et condamné sans le savoir en France ??? [long]

11 réponses
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Jeremie
Bonsoir,

Peut-on être jugé et condamné sans le savoir en mars 2003 et ne
l'apprendre que "par hasard" en janvier 2004, par une personne chargée
du recouvrement des peines ?

Mon fils de 20 ans a eu des problèmes avec la Police en 2000 et la
Gendarmerie en 2001.
Une personne mal intentionnée l'a calomnié en disant qu'il faisait de la
contre-façon de CD a un syndicat de logiciels qui écoute les délations.
La Police et la gendarmerie ont perquisitionnés sans que mon fils ne s'y
oppose puisqu'il a été surpris et qu'il n'a rien à se reprocher.
Les autorités ont bien sur rien trouvée, à part 2-3 CDR avec des
logiciels et MP3 ainsi que quelques programmes sans licence. (comme
beaucoup d'internautes de cet âge, qui n'ont pas les moyens de s'acheter
des trucs à 500 EUR, même si ça n'excuse pas...).
Ils ne lui ont même pas confisqué les CDR, ils lui ont juste fait peur
et la morale.
Il a été en garde à vue pendant une journée la première fois, et la
seconde fois la gendarmerie n'était pas au courant que la Police était
déjà passé quelques mois auparavant, ça c'est vite réglé, un peu de la
même manière... (morale etc...)
Ils lui ont rendu son PC le lendemain matin.
A noter que pendant la garde à vue, ils lui ont piqué tout son fric et
ne lui ont pas permis de mettre ses lunettes pour signer le papier pour
sortie de la garde à vue.
A l'époque j'étais très inquiet, et on a été voir un avocat, on a
expliqué toute l'histoire à celui-ci, il n'était pas étonné, et il a dit
que nous n'avons plus rien à craindre, qu'ils n'avaient pas d'éléments
pour nous faire des problèmes.
NB : à ce jour il n'a jamais reçu un seul courrier concernant cette
affaire.
Depuis il a changé d'adresse et fais très attention à ne pas utiliser de
logiciels ou jeux sans licence, il a même failli arrêter totalement
l'informatique, tellement il était dégoûté.
En décembre 2003 une personne l'a "recherché" en téléphonant à son
ancien boulot, disant que c'est important et qu'il fallait qu'il la
recontacte, sans dire plus. Une de ses anciennes collègues lui a passé
le message.
ll a appelé mais le numéro tombait sur une personne totalement étrangère
à l'affaire; aujourd'hui on sait que cela vient d'une mauvaise prise de
numéro de la part de la collègue.
Au début de ce mois, la personne rappelle à son ancien travail,
s'énervant. Donc la collègue lui donne le bon numéro cette fois (la
personne en donne 2, un de son bureau, un portable). Mon fils l'appelle
sur le champ, sur le portable. Le type se présente comme une personne
chargée du recouvrement des peines. Là, stupeurs, il ne comprend plus
rien, il fait vérifier que c'est de la bonne personne qu'il s'agit, il
apprend qu'il a soit disant été condamné en mars 2003 par un jugement
demandé par le même syndicat de logiciels. La personne dit qu'elle est
en week-end (vendredi à 13h) et qu'elle ne pourra voir son dossier que
lundi. Elle lui demande son numéro de tel pour pouvoir le rappeler à
19h.
Depuis plus de nouvelles !
Il est venu tout de suite m'en parler, on n'y comprend rien, à noter
qu'il est dépressif et assez révolté par la société, j'ai peur qu'il
fasse des bêtises...
On a réfléchi, on ne sait même pas quel Tribunal a jugé cette affaire !
Juger sans sa présence ? Ne devait-il pas recevoir au moins une
convocation (recommandée etc...) ? Vu qu'il a déménagé, il a pris un
autre appart dans la même ville, la justice ne l'aurait-elle pas trouvé
? Pourtant il n'est pas caché, il paie ses impôts et est inscrit partout
(ASSEDIC, CAF, CPAM etc...)
Jugé pour quoi ? En France ne faut-il pas des preuves pour condamner ?
Il est hors de lui, alors qu'il vient de perdre son boulot, on lui
ressort une histoire d'il y a 4 ans.
Il ne croit plus en la Justice, car il aurait été condamné sans qu'il
ait pu se défendre...
Je le comprends bien, mais je trouve étrange qu'il n'ait pas reçu de
courriers officiels mentionnant tout ça.
La personne lui a parlé d'une peine à payer de + de 3000 EUR, de faire
appel etc... car mon fils lui a expliqué qu'il n'était au courant de
rien et qu'il découvrait cette histoire (cauchemard).

J'aimerai pouvoir l'aider, le rassurer, mais je ne sais plus quoi faire.
Doit-il aller voir un avocat ? Alors qu'il n'a même pas de papiers
prouvant tout ça ?
En ce moment il angoisse et ne veut plus entendre parler de cette
histoire, il ne veut pas rappeller cette personne. Il ne veut pas
retourner en garde à vue, car la police lui en a fait voir de toutes les
couleurs, il a du se faire suivre par un psy pendant 3 mois aprés, car
il avait beaucoup de rancoeur envers cette injustice.
Ceci pourrait être un canular ? Comment cette personne chargée du
recouvrement sait-elle tout ça alors ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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Avatar
Loulou le fou
>
Mais "l'accusé" ne doit-il pas en être averti ?



je viens de découvrir ce forum, et prend le thread en cours: OUI, principe
du contradictoire, sauf jugement par défaut (voie de recours = opposition)
et signification du jugement. Ce sont des principes généraux du droit, à
valeur constitutionnelle.

Amicalement
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