Juge de l'éxecution. Avocat. Marie. Conclusions Saisie Attribution. NCPC

Le
Bilou
Bonjour,

Pour un passage devant le juge de l'éxécution en vue d'assigner un huissier
de justice en ce qui concerne un problème de saisie Attribution.

- Première questions: L'avocat n'est pas indispensable c'est bien ça ?

- Puis je aller représenter ma femme ?

- Peut-on demander des indémnités au titre du NCPC même si on n'a pas
d'avocat ?

- Doit-on transmettre ses conclusions à la partie Adverse ?

- Avez-vous des textes de références à ce sujet ?

Merci pour vos réponses.
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svbeev
Le #15898811
"Bilou" 4556ea12$0$10015$
Bonjour,

Pour un passage devant le juge de l'éxécution en vue d'assigner un
huissier de justice en ce qui concerne un problème de saisie Attribution.



Ce n'est pas l'huissier que vous devez assigner devant le JEX mais son
mandant c'est pà dire celui a la reqête de qui la saisie attribution a été
faire.

- Première questions: L'avocat n'est pas indispensable c'est bien ça ?



Non.

- Puis je aller représenter ma femme ?



Oui à la condition de présneter au juge un pouvioir de représentation.

- Peut-on demander des indémnités au titre du NCPC même si on n'a pas
d'avocat ?



Oui mais sans avocat il faudra justifier des frais non compris dans les
dépens que vous avez exposé.

- Doit-on transmettre ses conclusions à la partie Adverse ?



Vous devez à peine d'irrecevabilité de votre recours le dénoncer le jour
même où il est formé par lrar à l'huissier qui a fait la saisie.

Vous devez également informer le tiers saisi par lettre simple.

- Avez-vous des textes de références à ce sujet ?



Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992.
Bilou
Le #15898711
Ok merci pour ces réponses.

Une nouvelle question:

Vous dîtes que je dois assigner le mandant, mais comment se passe les choses
quand c'est l'huissier qui a commis une erreur de procédure ? A-t-on un
recours contre lui ?


"svbeev" 45576b5d$0$27401$

Ce n'est pas l'huissier que vous devez assigner devant le JEX mais son
mandant c'est pà dire celui a la reqête de qui la saisie attribution a été
faire.



svbeev
Le #15898661
"Bilou" 455778fb$0$4502$
Ok merci pour ces réponses.

Une nouvelle question:

Vous dîtes que je dois assigner le mandant, mais comment se passe les
choses quand c'est l'huissier qui a commis une erreur de procédure ?
A-t-on un recours contre lui ?




Vous navez pas de recours contre l'huissier.

C'est votre adversaire, client de l'huissier, qui a un tel recours si
l'erreur de l'huissier lui a faitr perdre le bénéfice d'une saisie
attribution qui aurait pu être fructueuse.

Vous, votre seul recours concerne votre adversaire qui a mis en oeuvre la
saisie et l'erreur de procédure peut vous permettre éventuellement de
poursuivre la nullité de la mesure d'exécution.
Zebulon
Le #15898641
| Vous dîtes que je dois assigner le mandant, mais comment se passe les
choses
| quand c'est l'huissier qui a commis une erreur de procédure ? A-t-on un
| recours contre lui ?

Oui.

Etes-vous créancier ou débiteur ?
Bilou
Le #15898471
Je suis débiteur.


"Zebulon" 45579839$0$165$
| Vous dîtes que je dois assigner le mandant, mais comment se passe les
choses
| quand c'est l'huissier qui a commis une erreur de procédure ? A-t-on un
| recours contre lui ?

Oui.

Etes-vous créancier ou débiteur ?




Bilou
Le #15898461
La nullité de la mesure d'éxecution a bien eu lieu.

Car l'huissier a reconnu l'erreur de procédure et l'a annulé (après
intervention de la banque).

Le problème c'est qu'il en a faite une autre juste derrière. En fait il a
restitué les sommes sur le comptes et attaqué avec une nouvelle saisie.

Le problème pour moi en réalité est le suivant.

A cause de la première saisie annulé, mon compte est devenu à découvert ce
qui a engendré des rejets de chèques.

Prenons une minute pour imaginer la chose suivante:

Le compte est à découvert et le banquier aurait été conciliant, il n'a donc
pas rejeté les chèques... ...Lorsque l'huissier a annulé la première saisie,
il a remis l'argent sur le compte, ce dernier est tojours à découvert
(admettons, 500 Euros de découvert au lieu de 2000.) Là il n'aurait pas pu
faire sa nouvelle saisie.

Mais dans les faits les chèques ont été rejetés, et à cause de celà, le
compte est redevenu faussement positif après l'annulation de la première
saisie. Ce qui a permis au huissier d'effectuer la deuxième saisi.

En gros pour moi je cherche des arguments, des textes ou des angles
d'attaques qui me permettraientt de dénoncer cette seconde saisie, qui a pu
avoir lieu seulement parce que la première (pourtant annulée) a eu lieu. En
fait c'est la première saisie, qui a permis de faire la seconde !

Je sais que c'est un cas très rare, mais c'est pour ça, je n'arrive pas à
trouver des réponses à ce sujet...

Et vous qu'en pensez vous ?



"svbeev" 45578fb0$0$5081$

"Bilou" 455778fb$0$4502$
Ok merci pour ces réponses.

Une nouvelle question:

Vous dîtes que je dois assigner le mandant, mais comment se passe les
choses quand c'est l'huissier qui a commis une erreur de procédure ?
A-t-on un recours contre lui ?




Vous navez pas de recours contre l'huissier.

C'est votre adversaire, client de l'huissier, qui a un tel recours si
l'erreur de l'huissier lui a faitr perdre le bénéfice d'une saisie
attribution qui aurait pu être fructueuse.

Vous, votre seul recours concerne votre adversaire qui a mis en oeuvre la
saisie et l'erreur de procédure peut vous permettre éventuellement de
poursuivre la nullité de la mesure d'exécution.



svbeev
Le #15898241
"Bilou" 45580e7d$0$14548$
La nullité de la mesure d'éxecution a bien eu lieu.

Car l'huissier a reconnu l'erreur de procédure et l'a annulé (après
intervention de la banque).

Le problème c'est qu'il en a faite une autre juste derrière. En fait il a
restitué les sommes sur le comptes et attaqué avec une nouvelle saisie.

Le problème pour moi en réalité est le suivant.

A cause de la première saisie annulé, mon compte est devenu à découvert ce
qui a engendré des rejets de chèques.

Prenons une minute pour imaginer la chose suivante:

Le compte est à découvert et le banquier aurait été conciliant, il n'a
donc pas rejeté les chèques... ...Lorsque l'huissier a annulé la première
saisie, il a remis l'argent sur le compte, ce dernier est tojours à
découvert (admettons, 500 Euros de découvert au lieu de 2000.) Là il
n'aurait pas pu faire sa nouvelle saisie.

Mais dans les faits les chèques ont été rejetés, et à cause de celà, le
compte est redevenu faussement positif après l'annulation de la première
saisie. Ce qui a permis au huissier d'effectuer la deuxième saisi.

En gros pour moi je cherche des arguments, des textes ou des angles
d'attaques qui me permettraientt de dénoncer cette seconde saisie, qui a
pu avoir lieu seulement parce que la première (pourtant annulée) a eu
lieu. En fait c'est la première saisie, qui a permis de faire la seconde !

Je sais que c'est un cas très rare, mais c'est pour ça, je n'arrive pas à
trouver des réponses à ce sujet...

Et vous qu'en pensez vous ?





L'annulation d'une première saisie attribution ne fait nullement obstacle à
une seconde saisie.

Le reste est une question de timing qui n'est pas le problème de votre
créancier ni de son huissier.
Bilou
Le #15898111
Ok, pour la question du timing, mais il n'empêche tout de même qu'à cause de
cette cette saisie, j'ai eu des rejets de chèques.....

Ceci-dit,

Je viens de recevoir un courrier de la banque aujourd'hui et en fin de
compte ce n'est pas une annulation, mais "une main levée pure et simple".

Quel recours ai je contre celà, car elle vient de procéder à une nouvelle
saisie attribution juste derrière la main levée.

Sachant que dans ce cas de figure précis:

- La banque m'avait déjà prélvé: 90 Euros pour la première saisie.

- Et elle a prélevé à nouveau 90 Euros pour la seconde saisie.

La première saisie avait touché deux comptes bancaires (Compte A: compte
joint) et compte B celui de ma femme (c'est en fait elle qui est concernée
par les saisies).

Lors de la main levée:

Le compte A n'est plus compte joint, mais appartient uniquement à moi.

Le compte B est toujours à ma femme.

L'argent débloqué a été entièrement versé au compte B de ma femme. Alors que
normalement sur le compte A lors de la première saisie 400 Euros ont été
débité.

C'est à dire au lieu de remettre cet argent (400 Euros) sur le compte A, on
l'a remis sur le compte B pour y pratiquer la nouvelle saisie.....

Est ce normal ? Ou doit on normalement remettre l'argent sur le compte A ?

Sur l'ensemble de la prcoédure, ai-je des recours ?

Merci.


"svbeev" 455844d2$0$27376$





L'annulation d'une première saisie attribution ne fait nullement obstacle
à une seconde saisie.

Le reste est une question de timing qui n'est pas le problème de votre
créancier ni de son huissier.




svbeev
Le #15898041
"Bilou" 455860fc$0$15897$
Ok, pour la question du timing, mais il n'empêche tout de même qu'à cause
de cette cette saisie, j'ai eu des rejets de chèques.....



Certes mais ces rejets aurait très bien opu intervenir des la première saisi
si elle avait été valide et que les chèques se soient présentés après.

Le rejet des chèques émis est inhérent à la mise en oeuvre d'une
saisie-attribution sur compte bancaire (sauf bien sur si le solde du compte
permet de tout payer).

Ceci-dit,

Je viens de recevoir un courrier de la banque aujourd'hui et en fin de
compte ce n'est pas une annulation, mais "une main levée pure et simple".

Quel recours ai je contre celà, car elle vient de procéder à une nouvelle
saisie attribution juste derrière la main levée.

Sachant que dans ce cas de figure précis:

- La banque m'avait déjà prélvé: 90 Euros pour la première saisie.

- Et elle a prélevé à nouveau 90 Euros pour la seconde saisie.



Là c'est un problème de relation avec votre banque et la première chose à
vérifier c'est le caractère contractuel de la perception de ces frais.

Je crois comprendre que vous n'avez pas poursuivi l'annulation devant le jex
mais que le créancier constatant que sa saisie n'était pas régulière en a
donné main levée.
Dans ce cas, dans le principe vous pourriez solliciter des dommages et
intérêts à l'encontre du créancier qui du fait de l'erreur de son huissier
est à l'origine d'une double perception de frais de la part de votre banque
(mais une action pour 90,00 euros ....!)

La première saisie avait touché deux comptes bancaires (Compte A: compte
joint) et compte B celui de ma femme (c'est en fait elle qui est concernée
par les saisies).

Lors de la main levée:

Le compte A n'est plus compte joint, mais appartient uniquement à moi.

Le compte B est toujours à ma femme.

L'argent débloqué a été entièrement versé au compte B de ma femme. Alors
que normalement sur le compte A lors de la première saisie 400 Euros ont
été débité.

C'est à dire au lieu de remettre cet argent (400 Euros) sur le compte A,
on l'a remis sur le compte B pour y pratiquer la nouvelle saisie.....



Vous ne dites pas si les deux comptes étaient créditeurs au moment de la
première saisie et dans quelles proportions.
Vous avez manifestement tenter une manoeuvre pour faire obstacle à la saisie
en modifiant le libellé du compte joint, elle n'a pas fonctionné, je ne suis
pas sur que vous soyez fondés à vous en plaindre.

Est ce normal ? Ou doit on normalement remettre l'argent sur le compte A ?
Sur l'ensemble de la prcoédure, ai-je des recours ?



De ce que je perçois du problème, je vous déconseille de vous entêter et il
est à craindre in fine que toute cela ne vous coûte encore plus cher.
Bilou
Le #15897811
Le rejet des chèques est inhérent à une saisie Attribution sur compte
bancaire (sauf que celle là, elle comportait un vice de procédure)...

Pour les 90 Euros, il va falloir que j'essaie de négocier, mais ce n'est pas
gagné.

Faire obstacle à une saisie attibution ? laquelle (la première ou la
seconde) ? J'ai changé le libellé d'un compte, oui bien sûr, car c'était mon
compte bancaire à moi, et ce sont mes salaires qui arrivaient dessus
(l'intitulé du compte était Monsieur ou Mme Franck DUPONT), la moindre des
choses c'était d'essayer de mettre mes revenus et salaires à l'abri. Non ?
Je sais que le huissier n'avait pas le droit de toucher cet argent, mais il
l'a fait ! Et rendu l'argent sur le compte de me femme, pour se le restituer
le jour même. Je ne sais pas lequel de nous deux qui essaie de "tricher".

En qui concerne les comptes:

Le compte A avait 400 Euros,

Et l'autre B resté au non de me femme avait 1500 Euros.

Donc au total 1900 Euros saisie lors de la première tournée.

Bien sûr que celà pourrait me coûter plus cher, mais c'est ça la justice de
notre pays.... Les huissiers sont au dessus de la loi, car je rappelle tout
de même que ce sont mes salaires qui ont fait l'objet de la saisie
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pour info, ma femme ne travaille pas. Et tous les revenus y compris de son
compte personnel provenait de mon compte à moi.


"svbeev" 45586fcf$0$5073$

Le rejet des chèques émis est inhérent à la mise en oeuvre d'une
saisie-attribution sur compte bancaire (sauf bien sur si le solde du
compte permet de tout payer).

Là c'est un problème de relation avec votre banque et la première chose à
vérifier c'est le caractère contractuel de la perception de ces frais.




Je crois comprendre que vous n'avez pas poursuivi l'annulation devant le
jex mais que le créancier constatant que sa saisie n'était pas régulière
en a donné main levée.
Dans ce cas, dans le principe vous pourriez solliciter des dommages et
intérêts à l'encontre du créancier qui du fait de l'erreur de son huissier
est à l'origine d'une double perception de frais de la part de votre
banque (mais une action pour 90,00 euros ....!)



.




Vous ne dites pas si les deux comptes étaient créditeurs au moment de la
première saisie et dans quelles proportions.
Vous avez manifestement tenter une manoeuvre pour faire obstacle à la
saisie en modifiant le libellé du compte joint, elle n'a pas fonctionné,
je ne suis pas sur que vous soyez fondés à vous en plaindre.


De ce que je perçois du problème, je vous déconseille de vous entêter et
il est à craindre in fine que toute cela ne vous coûte encore plus cher.





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