Publié le 01/02/2006 à 04:20:46 par David Civera
Source : Audionautes
Alors que les législateurs avaient défrayé la chronique avant les fêtes
de Noël en « légalisant », le peer to peer, comme nous l’expliquions
dans notre article « Le Peer to peer légalisé en France ? », c’est un
autre revers que vient d’essuyer les majors sur les terres de Molière.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient en effet de faire retirer
des bacs le CD de Phil Collins « Testify », car il contenait des DRM
(Digital Right Management) c’est-à-dire des protections anticopie
empêchant toute copie privée. Le jugement, qui date du 10 janvier, vient
d’être rendu public aujourd’hui.
Il est intéressant de noter que les juges se fondent sur les amendements
votés le 22 décembre dernier et qui doivent justement faire l’objet
d’une révision le 8 février. En attendant, il s’agit de la huitième
décision allant à l’encontre des DRM en raison du droit à la copie privée.
