L'esprit des lois, fait ressortir une id=E9e de faire apparaitre la
v=E9rit=E9 au magistrat du si=E8ge afin qu'il juge conform=E9ment au droit =
et
son intime conviction !
Ceci est il retranscrit dans des articles tant en mati=E8re p=E9nale, que
civile, si oui ont elles valeurs d'ordre publique ?
( Et enfin quels sont ces articles ? Ou jurisprudences ? )
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Philippe
Re,
On 11 avr, 10:32, Philippe wrote:
Bonjour,
L'esprit des lois, fait ressortir une idée de faire apparaitre la vérité au magistrat du siège afin qu'il juge conformément au droi t et son intime conviction !
Ceci est il retranscrit dans des articles tant en matière pénale, que civile, si oui ont elles valeurs d'ordre publique ? ( Et enfin quels sont ces articles ? Ou jurisprudences ? )
Merci
Ptilou
Qui est l'avocat de M. Kerviel ? http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120421.OBS6764/kerviel-attaque-la- societe-generale-pour-escroquerie-au-jugement.html
C'est çà un avocat, lui c'est pas un juriste à la petite semaine ...
Ptilou
Re,
On 11 avr, 10:32, Philippe <pti...@gmail.com> wrote:
Bonjour,
L'esprit des lois, fait ressortir une idée de faire apparaitre la
vérité au magistrat du siège afin qu'il juge conformément au droi t et
son intime conviction !
Ceci est il retranscrit dans des articles tant en matière pénale, que
civile, si oui ont elles valeurs d'ordre publique ?
( Et enfin quels sont ces articles ? Ou jurisprudences ? )
Merci
Ptilou
Qui est l'avocat de M. Kerviel ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120421.OBS6764/kerviel-attaque-la- societe-generale-pour-escroquerie-au-jugement.html
C'est çà un avocat, lui c'est pas un juriste à la petite semaine ...
L'esprit des lois, fait ressortir une idée de faire apparaitre la vérité au magistrat du siège afin qu'il juge conformément au droi t et son intime conviction !
Ceci est il retranscrit dans des articles tant en matière pénale, que civile, si oui ont elles valeurs d'ordre publique ? ( Et enfin quels sont ces articles ? Ou jurisprudences ? )
Merci
Ptilou
Qui est l'avocat de M. Kerviel ? http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120421.OBS6764/kerviel-attaque-la- societe-generale-pour-escroquerie-au-jugement.html
C'est çà un avocat, lui c'est pas un juriste à la petite semaine ...
