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Jugement hors de France

3 réponses
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Sebastien Reister
Bonjour,

si vous avez suivi les news dernierement, mais marie trintignant est
dans le coma, et le principal suspect est bertran cantat.

Je me demandais, en sachant que les deux sont de nationalité française
mais que les faits ce sont passés en lituanie, le procés auraa lieu en
lituanie ou en france ??

Si le jugment a lieu en lituani et que bertran cantat est jugé coupable,
va t-il purger sa peine en lituanie ou en france ? Si la peine n'existe
pas en france (ex : peine de mort), pourra t-il beneficier d'une
extradition ?? et sera t-il rejuger en france ??

Merci pour vos reponses.


Cordialement.

3 réponses

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jerome
Bonjour,

Sebastien Reister wrote:
si vous avez suivi les news dernierement, mais marie trintignant est
dans le coma, et le principal suspect est bertran cantat.

Je me demandais, en sachant que les deux sont de nationalité française
mais que les faits ce sont passés en lituanie, le procés auraa lieu en
lituanie ou en france ??

Si le jugment a lieu en lituani et que bertran cantat est jugé coupable,
va t-il purger sa peine en lituanie ou en france ? Si la peine n'existe
pas en france (ex : peine de mort), pourra t-il beneficier d'une
extradition ?? et sera t-il rejuger en france ??



Des éléments de réponse se trouvent dans leparisien de ce jour :
http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid 6036966

<copié-collé>
Extradition. Le gouvernement français peut réclamer l'extradition de
Bertrand Cantat, sur la base d'une convention du Conseil de l'Europe
signée par la Lituanie en 1995. Si elles l'acceptent, les autorités
lituaniennes renoncent à juger le chanteur sur leur territoire. Elles «
dénoncent » les faits à leurs homologues français et renvoient Bertrand
Cantat dans son pays pour qu'il y soit finalement jugé. Transfèrement.
Selon cette procédure, qui s'appuie sur une convention de 1983 ratifiée
par la Lituanie en 1996, Bertrand Cantat serait jugé à Vilnius mais
purgerait sa peine en France. Ce processus « prend du temps », précise
le Quai d'Orsay, estimant sa durée à « au moins un an après le jugement
». En Lituanie, il n'y a pas de juge d'instruction, ce sont les
autorités policières qui se chargent de l'enquête. Le sort judiciaire de
Bertrand Cantat dépendra de leurs investigations. Il dépendra, surtout,
de l'état de santé de sa victime. Maintien en Lituanie. Les autorités
lituaniennes peuvent aussi décider de juger elles-mêmes Bertrand Cantat
et de le garder sur leur territoire jusqu'à ce qu'il purge sa peine.
</copié-collé>

--
Jérôme
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Sebastien Reister
jerome wrote:
Bonjour,

Sebastien Reister wrote:

si vous avez suivi les news dernierement, mais marie trintignant est
dans le coma, et le principal suspect est bertran cantat.

Je me demandais, en sachant que les deux sont de nationalité française
mais que les faits ce sont passés en lituanie, le procés auraa lieu en
lituanie ou en france ??

Si le jugment a lieu en lituani et que bertran cantat est jugé
coupable, va t-il purger sa peine en lituanie ou en france ? Si la
peine n'existe pas en france (ex : peine de mort), pourra t-il
beneficier d'une extradition ?? et sera t-il rejuger en france ??




Des éléments de réponse se trouvent dans leparisien de ce jour :
http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid 6036966





Merci ça repond pil poil a ma question.
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Jean Clement LOUAPRE
> c'est aller un peu vite en besogne de dire qu'il y aura procès.
Pour l'instant, cela en est au stade de l'enquête.



J'ai lu le Parisien version papier, je n'ai pas vu si on présumait d'un
procès ou non. C'était l'analyse juridique de ce qui pouvait se faire si un
procès avait lieu.

Cela me surprendrait qu'il n'y ait pas de procès.
Il y aurait alcool et drogue d'après les infos.
Avec les personnalités de l'affaire, cela serait surprenant que le procès
n'ait pas lieu, même si Marie Trintignant survit.
Je crains pour sa vie, vu ce qu'on entend. Elle aurait été ré-opéré hier à
la demande de la famille. Donc les médecins ne voulaient pas le faire et la
laisser mourrir.
Et si elle survit, dans quelles conditions ce sera ?
(comme tous certainement, je suis choqué)

De plus, il y a un film interrompu (et certainement perdu). Les assureurs
vont subir un préjudice important, et ils vont demander des comptes.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr